La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 15 : Index

Le 16 juillet 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2025-150
  04/07/25
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2024
  Exécution du budget de 2024 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2025-88
  16/07/25
  nouveau
• Industrie pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique — Décret désignant le ministère de l’
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2025-91
  16/07/25
  nouveau
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2025-149
  26/06/25
• Ministre des Transports à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada — Décret désignant le
  Libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (Loi sur le)
  TR/2025-90
  16/07/25
  nouveau
• Président du Conseil privé du Roi pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de la Loi visant à bâtir le Canada — Décret désignant le
  Bâtir le Canada (Loi visant à)
  TR/2025-89
  16/07/25
  nouveau
• Remise de la surtaxe de la Chine (2024) et le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) — Décret modifiant le Décret de
  Tarif des douanes
  DORS/2025-147
  26/06/25
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2025-148
  26/06/25