La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 14 : Index

Le 2 juillet 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-145
  18/06/25
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2025-138
  13/06/25
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2025-139
  13/06/25
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2025-140
  13/06/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-141
  13/06/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-142
  13/06/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-143
  13/06/25
• Mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-137
  10/06/25
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-144
  13/06/25
• Textes réglementaires — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Textes réglementaires (Loi sur les)
  DORS/2025-146
  20/06/25