Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie : DORS/2025-143

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 14

Enregistrement
DORS/2025-143 Le 13 juin 2025

LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

C.P. 2025-518 Le 13 juin 2025

Attendu que la gouverneure en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’alinéa 4(1)a)^{référence a} et des paragraphes 4(1.1)^{référence b}, (2)^{référence c} et (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales ^{référence d}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Modifications

1 Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie ^{référence 1} est modifié par adjonction, après l’article 3.05, de ce qui suit :

Charbon

3.051 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.01, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article.

Non-application — contrats

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a) les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
b) elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

Carburéacteurs et additifs

3.052 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.02, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises entreposées à bord d’un aéronef en quantité ordinaire et raisonnable et destinées à être consommées à bord de celui-ci au cours du vol de l’aller ou au retour.

Non-application — contrats

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a) les marchandises sont exportés, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
b) elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.

2 Le paragraphe 3.08(5) du même règlement est abrogé.

3 (1) La note marginale relative au paragraphe 3.09(1) du même règlement est remplacée par « Marchandises industrielles ».

(2) Le paragraphe 3.09(2) du même règlement est modifié par adjonction, après l’alinéa l), de ce qui suit :

m) aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.

(3) Le paragraphe 3.09(3) du même règlement est abrogé.

(4) L’article 3.09 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit :

Non-application — contrats

(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 7 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;
b) elles sont visées à l’annexe 7 dans sa version à cette date;
c) elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;
d) elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.

4 Le paragraphe 3.11(3) du même règlement est abrogé.

5 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 3.13, de ce qui suit :

Substances chimiques liées aux armes chimiques et armes biologiques

3.131 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

Marchandises liées aux armes chimiques et armes biologiques

(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée aux parties 2 ou 3 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

Non-application

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas :

a) aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
b) aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris, en France, le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
c) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
- (i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’aéronef ou du navire,
- (ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
d) aux marchandises qui sont exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
e) aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.

6 L’article 3.14 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Métaux

3.14 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 ou 2 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant le 10 mars 2023.

Non-application — marchandises nouvellement ajoutées

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;
b) elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;
c) elles ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant cette date.

Non-application — contrats

(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;
b) elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;
c) elles sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;
d) elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

7 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 3.15, de ce qui suit :

Marchandises génératrices de revenus

3.16 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 13, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou de toute personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

a) aux marchandises qui ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
b) aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique quittant la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

Non-application — contrats

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a) les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
b) elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

8 L’article 5 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Participation à une activité interdite

5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par le présent règlement, qui y contribue ou qui vise à le faire.

9 La partie 1 de l’annexe 1 du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

1549 Alexey Konstantinovich FEDOROV (né le 1^er novembre 1993) (aussi connu sous le nom de Aleksey Fedorov)
1550 Ruslan Fatihovich YUNUSOV (né le 10 avril 1976)
1551 Alexey Vladimirovich AKIMOV

10 L’article 319 de la Partie 2 de l’annexe 1 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

319 International text-center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLC (aussi connue sous le nom de Russian Quantum Centre et RQC)

11 L’article 321 de la Partie 2 de l’annexe 1 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

321 Federal Joint Venture Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de LLC SP « Quantum », Joint Venture Quantum Technologies LLC, JV Quantum LLC, JV Kvant, Rosatom LLC SP « Quantum », SP Quantum LLC et Quantum Technologies Rosatom)

12 La partie 2 de l’annexe 1 du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

743 Moscow State University Quantum Technology Centre (aussi connue sous le nom de MSU Quantum Technology Centre, QTC, QTC MSU et Moscow State University Faculty of Physics – Quantum Technology Centre)
744 National University of Science and Technology Centre for Quantum Communications (aussi connue sous le nom de The Quantum Communication Competence Centre of NTI, The Competence Centre of NTI « Quantum Communications », NTI text-center Quantum Communications, MISIS text-center for Quantum Communications, NTI Competence Center, National Technology Initiative Competence Centre, NUST MISIS Quantum text-center et NUST Centre for Quantum Communications)
745 National University of Science and Technology Laboratory of Superconductor Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de NUST MISIS Laboratory of Superconductive Metamaterials et NUST MISIS Laboratory of Superconductor Quantum Technologies)
746 Novosibirsk State University Interdisciplinary Quantum Centre (aussi connue sous le nom de IQC of NSU et IQC NSU)
747 Kazan National Research Technical University’s Kazan Quantum Centre (aussi connue sous le nom de Kazan Quantum Centre et KNRTU-KAI Quantum Centre)
748 ITMO University National Centre for Quantum Internet (aussi connue sous le nom de Technologies, Mechanics and Optics University’s Centre for Quantum Internet)
749 Skoltech – Project text-center for Applied Photonics and Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de Skolkovo Institute of Science and Technology - Project text-center for Applied Photonics and Quantum Technologies)
750 QRate (aussi connue sous le nom de Quantum Solutionset QRate Quantum Communications)
751 QApp
752 QBoard
753 QSpace Technologies (aussi connue sous le nom de LLC « KuSpace Technologies », LLC « QuSpace Technologies » et KySpace)
754 National Quantum Laboratory (aussi connue sous le nom de National Quantum Lab et Rosatom National Quantum Laboratory)
755 Quantum Communications Company (aussi connue sous le nom de Quantum Communications LLC)
756 Rusnano (aussi connue sous le nom de RUSNANO Group)

13 L’annexe 5.1 du même règlement est remplacée par les annexes 5.01, 5.02 et 5.1 figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

14 L’annexe 7 du même règlement est remplacée par l’annexe 7 figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

15 L’annexe 11 du même règlement est remplacée par les annexes 10.1 et 11 figurant à l’annexe 3 du présent règlement.

16 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’annexe 12, de l’annexe 13 figurant à l’annexe 4 du présent règlement.

Antériorité de la prise d’effet

17 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

18 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

(2) L’article 5 entre en vigueur le trentième jour suivant la date d’enregistrement du présent règlement.

(3) Les articles 1 à 4, 6 à 8 et 13 à 16 entrent en vigueur le soixantième jour suivant la date d’enregistrement du présent règlement.

ANNEXE 1

(Article 13)

ANNEXE 5.01

(Paragraphe 3.051(1))

Charbon
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^{note a du tableau a1}
1	Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille	2701
2	Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais	2702
3	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée	2703
4	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue	2704
5	Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux	2705
6	Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués	2706
7	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques	2707
8	Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux	2708
Note(s) du tableau a1 Note a du tableau a1 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Retour à la note a du tableau a1

ANNEXE 5.02

(Paragraphe 3.052(1))

Carburéacteurs et additifs
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^{note a du tableau a2}
1	Carburéacteur de type essence (huiles légères)	Sous-ensemble de 2710.12
2	Carburéacteur de type kérosène (huiles moyennes), Carburéacteur autre que de type kérosène (huiles moyennes)	Sous-ensemble de 2710.19
3	Carburéacteur de type kérosène mélangé avec du biodiesel	Sous-ensemble de 2710.20.90
4	Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles	Sous-ensemble de 3811.21
5	Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes autres que ceux contenant des huiles de pétrole ou des minéraux bitumineux	Sous-ensemble de 3811.29
6	Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales	Sous-ensemble de 3811.90
Note(s) du tableau a2 Note a du tableau a2 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. Retour à la note a du tableau a2

ANNEXE 5.1

(paragraphes 3.06(1) et (2))

Marchandises et technologies

Interprétation

1 Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.

Non-application

2 La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.

Marchandises et technologies
Article	Colonne 1 Marchandises et technologies	Colonne 2 Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS)^{note 1 du tableau a3} , s’il y a lieu
1	Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques^{note 2 du tableau a3} , l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs^{note 3 du tableau a3} qubits ou les systèmes radars quantiques.
2	Systèmes de réfrigération cryogéniques^{note 4 du tableau a3} conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit : a) tubes à impulsions; b) cryostats; c) vases de Dewar; d) systèmes de traitement des gaz; e) compresseurs; f) unités de contrôle.
3	Équipement à ultravide^{note 5 du tableau a3} , comme suit : a) pompes à ultravide à sublimation, turbomoléculaires, à diffusion, cryogéniques ou ioniques à getter; b) manomètres à ultravide.
4	Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres.
5	Équipement de fabrication, comme suit : a) équipement de fabrication additive pour la production de pièces de métal, comme suit : (i) systèmes sur lit de poudre utilisant la fusion sélective au laser, le placage au laser, le frittage direct du métal par laser ou la fusion par faisceau d’électrons, (ii) systèmes à alimentation en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt par énergie directe ou le dépôt de métal par laser; b) équipement de fabrication additive pour les matières énergétiques, notamment l’équipement utilisant l’extrusion ultrasonique; c) équipement de fabrication additive par photopolymérisation en cuve utilisant la stéréolithographie ou le traitement direct de la lumière.
6	Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a).
7	Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit : a) microscopes électroniques à balayage; b) microscopes à balayage Auger; c) microscopes électroniques à transmission; d) microscopes à forces atomiques; e) microscopes à balayage à forces atomiques; f) équipements et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas a) à e), employant l’une ou l’autre des techniques suivantes : (i) spectroscopie photoélectronique par rayons X, (ii) spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie, (iii) système de diffraction des électrons rétrodiffusés, (iv) spectroscopie d’électrons pour analyse chimique.
8	Équipement de décapsulation^{note 6 du tableau a3} pour les dispositifs à semi-conducteurs.
9	Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8.
10	Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.
11	Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10.
12	Équipement pour la production de pétrole ou l’exploration pétrolière, comme suit : a) têtes de forage avec équipement de mesure intégré et systèmes de navigation inertielle pour la mesure pendant le forage (MWD); b) systèmes de surveillance des gaz et détecteurs associés, conçus pour la détection du sulfure d’hydrogène; c) équipements de mesures sismologiques, notamment la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques; d) sondeurs d’écho de sédiments.
13	Équipement collecteur de minerais métalliques dans les grands fonds marins.
14	Équipement pour la production d’électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors à effet de champ organiques (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).
15	Équipement pour la production de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, notamment les capteurs au format puce tels que les membranes de pression, les poutres de flexion ou les dispositifs de micro-ajustement.
16	Équipement spécialement conçu pour la production de carburants électroniques (électrocarburants et carburants synthétiques) ou de cellules solaires ultra efficaces (efficacité supérieure à 30 %).
17	Machines-outils à commande numérique, ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8000 mm.
18	Matériaux avancés, comme suit : a) matériaux pour le camouflage adaptatif; b) métamatériaux, notamment avec un indice de réfraction négatif; c) alliages à haute entropie (HEA); d) composés de Heusler; e) matériaux de Kitaev, notamment les liquides de spin de Kitaev.
19	Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour électronique imprimée ou organique.
20	Matériaux énergétiques ci-après et leurs mélanges, sauf lorsque le matériau est incorporé dans un produit médical :^{note 7 du tableau a3} :
	a) picrate d’ammonium;	131-74-8
	b) poudre noire;
	c) hexanitrodiphénylamine;	131-73-7
	d) difluoroamine;	10405-27-3
	e) nitrate d’amidon;	9056-38-6
	f) tétranitronaphtalène;
	g) trinitroanisole;
	h) trinitronaphtalène;
	i) trinitroxylène;
	j) N-pyrrolidinone; N-Méthyl-2-pyrrolidone;	872-50-4
	k) dioctylmaléate;	142-16-5
	l) Acrylate de 2-éthylhexyle;	103-11-7
	m) triéthylaluminium (TEA), triméthylaluminium (TMA), et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, sodium, magnésium, zinc ou bore;	97-93-8, 75-24-1
	n) nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG);	55-63-0
	o) dinitrate d’éthylènediamine (EDDN);	20829-66-7
	p) azide de plomb, styphnate de plomb normal et styphnate de plomb basique, et explosifs primaires ou compositions de détonation contenant des azides ou des complexes d’azides;	13424-46-9, 15245-44-0, 12403-82-6
	q) diéthyldiphénylurée; diméthyldiphénylurée; méthyléthyldiphénylurée;	85-98-3, 611-92-7
	r) 1,1-Diphénylurée;	603-54-3
	s) méthyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique méthylée);
	t) ethyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique éthylée);	13114-72-2, 64544-71-4
	u) 4-Nitro-N-phénylaniline;	836-30-6
	v) 2,2-dinitropropanol.	918-52-5
21	Technologie requise pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés aux articles 12 à 19.
22	Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements et composants spécifiés aux articles 12 à 19.
23	Filets, auvents, tentes, couvertures et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.
24	Véhicules tout-terrain^{note 8 du tableau a3} .
25	Lithium et composés de lithium, comme suit :
	a) lithium;	7439-93-2
	b) carbonate de lithium;	554-13-2
	c) hydroxyde de lithium;	1310-65-2, 1310-66-3
	d) oxyde de lithium;	12057-24-8
	e) oxyde de cobalt de lithium;	12190-79-3
	f) phosphate de fer de lithium;	15365-14-7
	g) oxyde de manganèse de lithium;	12057-17-9
	h) oxyde de nickel, de manganèse, de cobalt et de lithium;	346417-97-8
	i) titanate de lithium.	12031-82-2
26	Polyéthylène de masse moléculaire ultra élevée (UHMWPE) présenté sous l’une des formes suivantes :
	a) formes primaires;	9002-88-4
	b) fils de filament ou monofilaments;
	c) mèches de filament;
	d) mèches;
	e) fibres agrafées ou hachées;
	f) tissus notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de UHMWPE;
	g) pulpes ou bourres.
27	Équipement pour la fabrication de circuits imprimés (PCB) et composants et accessoires spécialement conçus à cet effet, comme suit : a) équipement de traitement de film; b) équipement de revêtement de masque de soudure; c) équipement de traceur photo; d) équipement de dépôt de placage ou d’électroplacage; e) chambres à vide et presses; f) lamineurs à rouleaux; g) équipement d’alignement; h) équipement de gravure.
28	Équipement d’inspection optique automatisé pour tester les circuits imprimés (PCB), basé sur des capteurs optiques ou électriques, et capable de détecter les défauts de qualité suivants : a) espacement, surface, volume ou hauteur; b) affichage en panneau; c) composants (présence, absence, retourné, décalé, polarité ou inclinaison); d) soudure (pontage ou joints de soudure insuffisants); e) fils (pâte insuffisante ou levage); f) alignement horizontal non voulu; g) électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacité, puissance ou performance de la grille).
29	Substrats composites de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) en fibre de verre ou coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.).
30	Substrats multicouches de carte à circuit imprimé pourvue (PCB), contenant au moins une couche de l’un des matériaux suivants : a) aluminium; b) polytétrafluoroéthylène (PTFE); c) matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.).
31	Produits chimiques de gravure, comme suit^{note 9 du tableau a3} :
	a) chlorure ferrique;	7705-08-0
	b) chlorure cuivrique;	7447-39-4
	c) persulfate d’ammonium;	7727-54-0
	d) persulfate de sodium;	7775-27-1
	e) préparations chimiques spécialement conçues pour la gravure et contenant l’un des produits chimiques inclus dans cet article.
32	Feuille de cuivre avec une pureté minimale de 95 % et d’une épaisseur inférieure à 100 μm (micromètres).
33	Substances polymères et films de celles-ci d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit : a) polyimides aromatiques; b) parylènes; c) benzocyclobutènes (BCBs); d) polybenzoxazoles.
34	Technologie pour le développement, la production ou l’utilisation de circuits imprimés (PCB).
35	Polyamides aromatiques (aramides) présentés sous l’une des formes suivantes : a) formes primaires; b) fils de filament ou monofilaments; c) mèches de filament; d) mèches; e) fibres agrafées ou hachées; f) tissus, notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de polyamide aromatique; g) pulpes ou bourres.
36	Nanomatériaux^{note 10 du tableau a3} , comme suit : a) nanomatériaux semi-conducteurs; b) nanomatériaux composites;
37	Nanomatériaux à base de carbone, comme suit : a) nanotubes de carbone; b) nanofibres de carbone; c) fullerènes; d) graphènes; e) oignons de carbone.
38	Technologie requise pour le développement , la production ou l’ utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés dans les articles ci-dessus en lien avec les polyamides aromatiques, nanomatériaux et nanomatériaux à base de carbone.
39	Métaux de terres rares^{note 11 du tableau a3} et composés contenant des métaux de terres rares, sous toute forme, notamment les mélanges qu’ils soient ou non mélangés ou alliés^{note 12 du tableau a3} .
40	Tungstène, carbure de tungstène et alliages de tungstène, contenant plus de 90 % de tungstène en poids, sous toute forme, notamment les déchets ou les rebuts^{note 13 du tableau a3} .
41	Filtres de fréquence en céramique.
42	Potentiomètre cermet.
43	Moteurs à piston à combustion interne réciproque ou rotative.
44	Moteurs électriques.
Note(s) du tableau a3 Note 1 du tableau a3 Les numéros d’enregistrement du CAS (attribués par le Chemical Abstracts Service, une division de l’American Chemical Society) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Retour à la note 1 du tableau a3 Note 2 du tableau a3 Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement. Retour à la note 2 du tableau a3 Note 3 du tableau a3 Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent. Retour à la note 3 du tableau a3 Note 4 du tableau a3 Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser Retour à la note 4 du tableau a3 Note 5 du tableau a3 Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins. Retour à la note 5 du tableau a3 Note 6 du tableau a3 La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques. Retour à la note 6 du tableau a3 Note 7 du tableau a3 « Produit médical » s’entend d’une formulation pharmaceutique conçue pour l’administration humaine dans le traitement de conditions médicales qui est préemballée pour distribution en tant que produit clinique ou médical. Retour à la note 7 du tableau a3 Note 8 du tableau a3 « Véhicule tout-terrain » s’entend d’un véhicule à roues ou à chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, conçu principalement pour un usage récréatif ou pour le transport de biens ou d’équipements exclusivement sur des emprises routières non aménagées, des marécages, des terrains ouverts ou d’autres surfaces non préparées. Cela inclut les quads, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires. Retour à la note 8 du tableau a3 Note 9 du tableau a3 L’article 31 ne vise pas les mélanges chimiques dans lesquels aucun produit chimique spécifié individuellement à l’article 31 ne constitue plus de 10 % du poids du mélange. Retour à la note 9 du tableau a3 Note 10 du tableau a3 Pour l’application du présent annexe, « nanomatériau » s’entend d’un matériau qui se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes sont comprises entre 1 et 100 nm pour plus de 1 % de leur distribution en nombre; qui présente des structures internes ou de surface dans une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm; ou qui a une surface spécifique par volume supérieure à 60 m²/cm³, à l’exclusion des matériaux constitués de particules de taille inférieure à 1 nm. Retour à la note 10 du tableau a3 Note 11 du tableau a3 Les métaux de terres rares et les composés contenant des métaux de terres rares comprennent notamment le scandium, l’yttrium, le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’ytterbium et le lutétium. Retour à la note 11 du tableau a3 Note 12 du tableau a3 L’article 39 n’interdit pas les composés ou mélanges dans lesquels aucun métal de terre rare ne constitue plus de 5 % du poids du composé ou du mélange. Retour à la note 12 du tableau a3 Note 13 du tableau a3 L’article 40 n’interdit pas les instruments chirurgicaux ou médicaux. Retour à la note 13 du tableau a3

ANNEXE 2

(Article 14)

ANNEXE 7

(paragraphes 3.09(1) et (4))

Marchandises industrielles
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^{note a du tableau b1}
1	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12.	0601
2	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rhododendrons et azalées, greffés ou non	0602.30
3	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rosiers, greffés ou non	0602.40
4	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Autres	0602.90
5	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. - Frais	0604.20
6	Autres argiles (à l’exclusion des argiles expansées du no 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas.	2508
7	Craie.	2509
8	Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente n’excédant pas 1, même calcinées.	2512
9	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.	2515
10	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement	2517.10
11	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires,même comprenant des matières citées dans le no 2517.10	2517.20
12	Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.	2518
13	Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d’autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur.-Carbonate de magnésium naturel (magnésite)	2519.10
14	Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs.	2520
15	Castines; pierres à chaux ou à ciment.	2521
16	Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no 28.25.	2522
17	Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings »); déchets de mica.	2525
18	Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc.	2526
19	Spath fluor : - Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor.-Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium	2529.21
20	Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.-Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)	2530.20
21	Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d’une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec.	2602
22	Minerais de chrome et leurs concentrés.	2610
23	Minerais de tungstène et leurs concentrés.	2611
24	Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés.	2615
25	Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.	2701
26	Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais.	2702
27	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.	2703
28	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.	2704
29	Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.	2705
30	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Xylol (xylènes)	2707.30
31	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Autres : - Huiles de créosote	2707.91
32	Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux.	2708
33	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles. - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles : - Huiles légères et préparations - Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.	2710.12.90
34	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients prêts à être utilisés - Propane avec une pureté minimale de 90 pour cent en volume de liquide	2711.12.10.10
35	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - Autres - Propane, liquéfié, récipients prêts-à-utiliser, minimale 90 pour cent en volume liquide	2711.12.90.10
36	Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, « slack wax », ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés.	2712
37	Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple).	2715
38	Fluor, chlore, brome et iode. - Iode	2801.20
39	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Hydrogène	2804.10
40	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Azote	2804.30
41	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Oxygène	2804.40
42	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Bore; tellure	2804.50
43	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium	2804.61
44	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Autre	2804.69
45	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Phosphore	2804.70
46	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Sélénium	2804.90
47	Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique.	2806
48	Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non. - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques	2809.20
49	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.	2811
50	Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce.	2813
51	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque).	2814
52	Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium.	2815
53	Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium. - Hydroxyde d’aluminium	2818.30
54	Oxydes et hydroxydes de chrome.	2819
55	Oxydes de manganèse.	2820
56	Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3. - Oxydes et hydroxydes de fer	2821.10
57	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux.	2825
58	Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures.	2827
59	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites.	2828
60	Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates.	2829
61	Sulfites; thiosulfates. - Autres sulfites	2832.20
62	Sulfites; thiosulfates. - Thiosulfates	2832.30
63	Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates).	2833
64	Nitrites; nitrates.	2834
65	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)	2835.25
66	Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium.	2836
67	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Métasilicates	2839.11
68	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Autres	2839.19
69	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - Autres	2839.90
70	Borates; peroxoborates (perborates). - Autres borates	2840.20
71	Borates; peroxoborates (perborates). - Peroxoborates (perborates)	2840.30
72	Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques.	2841
73	Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux.	2843
74	Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux.	2846
75	Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l’urée.	2847
76	Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé	Sous-ensemble de 2853.90
77	Hydrocarbures acycliques.	2901
78	Hydrocarbures cycliques.	2902
79	Dérivés halogénés des hydrocarbures.	2903
80	Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.	2904
81	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2905
82	Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2906
83	Phénols; phénols-alcools.	2907
84	Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. - Dérivés seulement halogénés et leurs sels : - Pentachlorophénol (ISO)	2908.11
85	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2909
86	Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2910
87	Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2911
88	Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde.	2912
89	Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2914
90	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2915
91	Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2916
92	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2917
93	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide lactique, ses sels et ses esters	2918.11
94	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide citrique	2918.14
95	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres : - Autres	2918.99
96	Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l’exclusion des esters des halogénures d’hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2920
97	Diéthylamine et ses sels	Sous-ensemble de 2921.19
98	Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Éthylènediamine et ses sels	2921.21
99	Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Hexaméthylènediamine et ses sels	2921.22
100	Composés à fonction amine. - Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Aniline et ses sels	2921.41
101	Composés à fonction amine. - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exception de l’o-, m-, pphénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés; ainsi que de leurs sels.)	Sous-ensemble de 2921.51
102	Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d’une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Monoéthanolamine et ses sels	2922.11
103	Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d’une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres	2922.19
104	Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d’une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses esters; sels de ces produits	2922.41
105	Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d’une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Acide anthranilique et ses sels	2922.43
106	Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d’une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Autres	2922.49
107	Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non. - Lécithines et autres phosphoaminolipides	2923.20
108	Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l’acide carbonique.	2924
109	Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine.	2925
110	Composés à fonction nitrile.	2926
111	Thiocomposés organiques.	2930
112	Autres composés organo-inorganiques. - Autres	2931.90
113	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Tétrahydrofuranne	2932.11
114	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique	2932.13
115	Gamma-butyrolactone (CAS 96-48-0)	Sous-ensemble de 2932.20
116	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement.	2933
117	Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques. - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations	2934.20
118	Sulfonamides. - Autres (à l’exception du 3-{1-[7-(hexadécylsulfonylamino)-1H-indol-3-yl]-3-oxo-1H,3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide;métosulam (iso))	Sous-ensemble de 2935.90
119	Autres composés organiques.	2942
120	Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.	3005
121	Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés.	3201
122	Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage.	3202
123	Matières colorantes d’origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l’exclusion des noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale.	3203
124	Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de ces matières colorantes : - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants	3204.17
125	Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres	3204.90
126	Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes.	3205
127	Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane : - Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche	3206.11
128	Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Outremer et ses préparations	3206.41
129	Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Autres	3206.49
130	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons.	3207
131	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre.	3208
132	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.	3209
133	Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.	3210
134	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail. - Autres	3212.90
135	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.	3214
136	Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d’imprimerie : - Noires	3215.11
137	Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d’imprimerie : - Autres	3215.19
138	Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail : - Autres	3402.39
139	Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail : - Non-ioniques	3402.42
140	Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.	3403
141	Cires artificielles et cires préparées. - Autres	3404.90
142	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés. - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés	3505.10
143	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg. - Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg	3506.10
144	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg. - Autres : - Autres	3506.99
145	Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables	3600
146	Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Films à développement et tirage instantanés	3701.20
147	Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Pour la photographie en couleurs (polychrome)	3701.91
148	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.	3702
149	Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés.	3703
150	Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques.	3705
151	Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son.	3706
152	Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits. - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal	3801.20
153	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Charbons activés	3802.10
154	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Autres	3802.90
155	Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues. - Sels de colophanes ou d’acides résiniques ou dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes	3806.20
156	Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales.	3807
157	Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs.	3809
158	Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage.	3810
159	Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.	3811
160	Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.	3812
161	Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.	3813
162	Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.	3814
163	Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs.	3815
164	Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 38.01.	3816
165	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02.	3817
166	Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique.	3818
167	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.	3819
168	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.	3820
169	Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés. - Autres	3822.90
170	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : - Tall acides gras	3823.13
171	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Sorbitol autre que celui du no 2905.44 (Sauf lorsqu’il contient 2 % ou moins en poids de D-mannitol, calculé sur la teneur en D-glucitol)	Sous-ensemble de 3824.60
172	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène)	3824.81
173	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l’aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l’endosulfan (ISO), de l’endrine (ISO), de l’heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)	3824.84
174	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Autres : - Autres	3824.99
175	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre. - Autres	3825.90
176	Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.	3826
177	Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres	3827.90
178	Polymères de l’éthylène, sous formes primaires.	3901
179	Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires.	3902
180	Polymères du styrène, sous formes primaires.	3903
181	Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires.	3904
182	Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires.	3905
183	Polymères acryliques sous formes primaires.	3906
184	Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.	3907
185	Polyamides sous formes primaires.	3908
186	Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires.	3909
187	Silicones sous formes primaires.	3910
188	Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones, et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.	3911
189	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.	3912
190	Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. - Autres	3913.90
191	Déchets, rognures et débris de matières plastiques. - De polymères du styrène	3915.20
192	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.	3917
193	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. - En rouleaux d’une largeur n’excédant pas 20 cm	3919.10
194	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières.	3920
195	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.	3921
196	Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques. - Autres	3922.90
197	Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires - Devant être utilisés pour la préparation, l’emmagasinage ou l’insémination de la semence animale	3923.30.10
198	Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.	3925
199	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires	3926.30
200	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.	4002
201	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.	4005
202	Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé.	4006
203	En caoutchouc non alvéolaire : - Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.	4008.21
204	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple).	4009
205	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.	4010
206	Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)	4011.10
207	Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour autobus ou camions	4011.20
208	Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour véhicules aériens	4011.30
209	Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour bicyclettes	4011.50
210	Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle	4011.80
211	Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Autres : - Autres	4011.90
212	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc.	4012
213	Chambres à air, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions	4013.10
214	Chambres à air, en caoutchouc. - Autres	4013.90
215	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.	4016
216	Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci.	4017
217	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - De conifères	4401.21
218	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - Autres que de conifères	4401.22
219	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation : - De conifères	4403.11
220	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation : - Autres que de conifères	4403.12
221	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm	4403.21
222	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres	4403.22
223	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm	4403.23
224	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), autres	4403.24
225	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm	4403.25
226	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres	4403.26
227	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau	4403.41
228	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Autres	4403.49
229	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De chêne (Quercus spp.)	4403.91
230	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm	4403.93
231	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), autres	4403.94
232	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm	4403.95
233	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), autres	4403.96
234	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De peuplier (Populus spp.)	4403.97
235	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - D’eucalyptus (Eucalyptus spp.)	4403.98
236	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - Autres	4403.99
237	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm.	4407
238	Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm.	4408
239	Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques. - Panneaux de densité moyenne (dits « MDF ») : - D’une épaisseur excédant 5 mm mais n’excédant pas 9 mm	4411.13
240	Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques. - Autres : - D’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm³	4411.94
241	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.	4412
242	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains.	4416
243	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Coffrages pour le bétonnage	4418.40
244	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Panneaux assemblés pour revêtement de sol : - Autres	4418.79
245	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d’ingénierie structural : - Bois lamellé-collé (BLC)	4418.81
246	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d’ingénierie structural : - Bois lamellé croisé (CLT ou X-lam)	4418.82
247	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d’ingénierie structural : - Poutres en I	4418.83
248	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d’ingénierie structural : - Autres	4418.89
249	Ouvrages en liège naturel.	4503
250	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré.	4504
251	Pâtes mécaniques de bois.	4701
252	Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.	4703
253	Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.	4704
254	Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique.	4705
255	Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d’autres matières fibreuses cellulosiques.	4706
256	Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).	4707
257	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles	4802.20
258	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers supports pour papiers peints	4802.40
259	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : - D’un poids au m² excédant 150 g	4802.58
260	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique : - En rouleaux	4802.61
261	Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03.	4804
262	Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.	4805
263	Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles.	4806
264	Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles.	4807
265	Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé duno 48.03.	4808
266	Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles.	4809
267	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.	4810
268	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10.	4811
269	Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies. - Autres	4814.90
270	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé	4819.20
271	Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis.	4822
272	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.	4823
273	Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus	4906
274	Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la « laine peignée en vrac »).	5105
275	Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.	5106
276	Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.	5107
277	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.	5112
278	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.	5205
279	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)	5206.42
280	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m². - Écrus : - À armure toile	5209.11
281	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids excédant 200 g/m².	5211
282	Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier.	5308
283	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, même texturés : - D’aramides	5402.11
284	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, même texturés : - Autres	5402.19
285	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Autres fils, retors ou câblés : - De polypropylène	5402.63
286	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.	5403
287	Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.	5404
288	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.	5407.10
289	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.	5407.30
290	Câbles de filaments synthétiques. - De nylon ou d’autres polyamides : - D’aramides	5501
291	Câbles de filaments artificiels.	5502
292	Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.	5503
293	Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. - Autres	5504.90
294	Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.	5506
295	Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.	5507
296	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides : - Simples	5509.11
297	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides : - Retors ou câblés	5509.12
298	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues : - Retors ou câblés	5509.42
299	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : - Écrus ou blanchis	5512.21
300	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Autres : - Autres	5512.99
301	Tissus de fibres artificielles discontinues.	5516
302	Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Ouates de matières textiles et articles en ces ouates : - Autres	Sous-ensemble de 5601.29
303	Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles	5601.30
304	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.	5604
305	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal.	5605
306	Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. - De polyéthylène ou de polypropylène : - Ficelles lieuses ou botteleuses	5607.41
307	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06. - De coton : - Velours et peluches par la chaîne	5801.27
308	Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06.	5803
309	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).	5806.40
310	Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie.	5901
311	Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose. - De nylon ou d’autres polyamides	5902.10
312	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés.	5908
313	Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières.	5910
314	Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.	5911.10
315	Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.	5911.31
316	Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.	5911.32
317	Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.	5911.40
318	Tampons de polissage circulaires auto-adhésifs du type utilisé pour la fabrication de tranches de semi-conducteurs	Sous-ensemble de 5911.90
319	Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie. - Autres : - D’autres matières textiles	6001.99
320	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.	6003
321	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres synthétiques : - Autres, écrues ou blanchies	6005.36
322	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres artificielles : - Imprimées	6005.44
323	Autres étoffes de bonneterie. - De laine ou de poils fins	6006.10
324	Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d’extérieur : - De fibres synthétiques	6306.12
325	Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d’extérieur : - D’autres matières textiles	6306.19
326	Articles de friperie.	6309
327	Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement. - Autres : - Autres pierres calcaires	6802.92
328	Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.	Sous-ensemble de 6804.22
329	Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.	Sous-ensemble de 6804.23
330	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69.	6806
331	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple).	6807
332	Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : - Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre.	6809.19
333	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. - Autres ouvrages : - Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil	6810.91
334	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires.	6811
335	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d’autres matières.	6813
336	Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières.	6814
337	Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.	6901
338	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique. - Briques de construction	6904.10
339	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Tuiles	6905.10
340	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Autres	6905.90
341	Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique.	6906
342	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des nos 6907.30 et 6907.40 : - D’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %	6907.22
343	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Pièces de finition	6907.40
344	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - En porcelaine	6909.11
345	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - Autres	6909.19
346	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique. - Autres	6909.90
347	Verre en billes (autres que les microsphères du no 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé.	7002
348	Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.	7003
349	Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.	7004
350	Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.	7005
351	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.	7007
352	Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires. - Pour l’éclairage électrique	7011.10
353	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).	7019
354	Fonte, fer et acier	7200
355	Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier.	7301
356	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.	7302
357	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.	7303
358	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz : - Autres, en aciers inoxydables	7304.24
359	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Étirés ou laminés à froid	7304.31
360	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Autres	7304.39
361	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Étirés ou laminés à froid	7304.41
362	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Autres	7304.49
363	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Étirés ou laminés à froid	7304.51
364	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Autres	7304.59
365	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres	7304.90
366	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Soudés longitudinalement	7305.31
367	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Autres	7305.39
368	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres	7305.90
369	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés	7306.30
370	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables	7306.40
371	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés	7306.50
372	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section carrée ou rectangulaire	7306.61
373	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire	7306.69
374	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.	7307
375	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.	7308
376	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.	7309
377	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.	7310
378	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.	7311
379	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. - Toiles métalliques tissées : - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables	7314.12
380	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : - Autres chaînes	7315.12
381	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Articles non filetés : -Rivets	7318.23
382	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.-Articles non filetés : -Goupilles, chevilles et clavettes	7318.24
383	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts à lames et leurs lames	7320.10
384	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts en hélice	7320.20
385	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres	7322.90
386	Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Baignoires : - Autres	7324.29
387	Barres et profilés en cuivre.	7407
388	Fils de cuivre.	7408
389	Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur excédant 0,15 mm.	7409
390	Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris). - Sur support : - En cuivre affiné	7410.21
391	Tubes et tuyaux en cuivre.	7411
392	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre.	7412
393	Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité.	7413
394	Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre. - Autres articles, non filetés : - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)	7415.21
395	Autres ouvrages en cuivre. - Autres - Anodes utilisées en galvanoplastie	7419.80.10
396	Barres, profilés et fils, en nickel.	7505
397	Tôles, bandes et feuilles, en nickel.	7506
398	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.	7507
399	Autres ouvrages en nickel.	7508
400	Aluminium et ouvrages en aluminium	7600
401	Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb.	7804
402	Tôles, feuilles et bandes, en zinc.	7905
403	Autres ouvrages en zinc.	7907
404	Étain sous forme brute.	8001
405	Barres, profilés et fils, en étain.	8003
406	Autres ouvrages en étain.	8007
407	Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.	8101
408	Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris.	8102
409	Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.	8103
410	Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris. - Autres	8105.90
411	Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.	8106
412	Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris.	8108
413	Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris. - Zirconium sous forme brute; poudres : - Contenant moins d’une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium	8109
414	Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris.	8111
415	Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Chrome : - Sous forme brute; poudres	8112.21
416	Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Sous forme brute; déchets et débris; poudres	8112.41
417	Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Autres	8112.49
418	Niobium (columbium) – Déchets et débris; poudre	Sous-ensemble de 8112.92
419	Niobium (columbium) – Sous d’autres formes que brutes; déchets et débris; poudres	Sous-ensemble de 8112.99
420	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Bêches et pelles	8201.10
421	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs	8201.30
422	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Haches, serpes et outils similaires à taillants	8201.40
423	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Scies à main	8202.10
424	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies à ruban	8202.20
425	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Chaînes de scies, dites coupantes	8202.40
426	Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d’eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale.	8205
427	Outils d’au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail.	8206
428	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils de forage ou de sondage : - Autres, y compris les parties	8207.19
429	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux	8207.20
430	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner	8207.30
431	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tarauder ou à fileter	8207.40
432	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à percer	8207.50
433	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à aléser ou à brocher	8207.60
434	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à fraiser	8207.70
435	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tourner	8207.80
436	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Autres outils interchangeables	8207.90
437	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques.	8208
438	Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Plaquettes amovibles et fleurets, de carbure	8209.00.00.10
439	Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Autres	8209.00.00.90
440	Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Assortiments	8211.10
441	Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes	8211.93
442	Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Lames	8211.94
443	Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Manches en métaux communs	8211.95
444	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Rasoirs	8212.10
445	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes	8212.20
446	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles	8301.20
447	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Clefs présentées isolément	8301.70
448	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles	8302.30
449	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : - Autres	8302.49
450	Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires.	8307
451	Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs.	8309
452	Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique. - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties	8401.20
453	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée ».	8402
454	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 84.02.	8403
455	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur.	8404
456	Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs.	8405
457	Turbines à vapeur.	8406
458	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).	8407
459	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).	8408
460	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08.	8409
461	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D’une puissance n’excédant pas 1.000 kW	8410.11
462	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D’une puissance excédant 10.000 kW	8410.13
463	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Parties, y compris les régulateurs	8410.90
464	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.	8411
465	Autres moteurs et machines motrices.	8412
466	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages	8413.11
467	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres	8413.19
468	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19	8413.20
469	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression	8413.30
470	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à béton	8413.40
471	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives	8413.50
472	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives	8413.60
473	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes centrifuges	8413.70
474	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes; élévateurs à liquides : - Pompes	8413.81
475	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Parties : - De pompes	8413.91
476	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Pompes à vide	8414.10
477	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques	8414.30
478	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables	8414.40
479	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Ventilateurs : - Autres	8414.59
480	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm	8414.60
481	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. - Enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz	8414.70
482	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Autres	8414.80
483	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Parties	8414.90
484	Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément.	8415
485	Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires.	8416
486	Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques.	8417
487	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées	8418.10
488	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - À compression	8418.21
489	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - Autres	8418.29
490	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid	8418.50
491	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15	8418.61
492	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Parties : - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid	8418.91
493	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Parties : - Autres - Assemblages de portes incorporant aux moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières ou poignées	8418.99.10
494	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15. - Parties : - Autres - Autres	8418.99.90
495	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - À chauffage instantané, à gaz	8419.11
496	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - Autres	8419.19
497	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires	8419.20
498	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation	8419.33
499	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton	8419.35
500	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres	8419.39
501	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils de distillation ou de rectification	8419.40
502	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Échangeurs de chaleur	8419.50
503	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou d’autres gaz	8419.60
504	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Autres appareils et dispositifs : - Autres	8419.89
505	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Parties	8419.90
506	Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.	8420
507	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz.	Sous-ensemble de 8421
508	Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. - Parties - Autres	8422.90.90
509	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesage continu sur transporteurs	8423.20
510	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses	8423.30
511	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D’une portée n’excédant pas 30 kg	8423.81
512	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg	8423.82
513	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - Autres	8423.89
514	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Poids pour toutes balances; parties d’appareils ou instruments de pesage	8423.90
515	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Pistolets aérographes et appareils similaires	8424.20
516	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires	8424.30
517	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Autres appareils : - Autres	8424.89
518	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Parties	8424.90
519	Palans; treuils et cabestans; crics et vérins.	8425
520	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.	8426
521	Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage.	8427
522	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple).	8428
523	Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.	8429
524	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige.	8430
525	Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal	8433.11
526	Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - Autres	8433.19
527	Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Faucheuses (À l’exclusion des articles conçus pour être transportés sur ou remorqués par un tracteur)	Sous-ensemble de 8433.20
528	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton.	8439
529	Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.	8440
530	Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types.	8441
531	Machines, appareils et matériels (autres que les machines des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple).	8442
532	Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires.	8443
533	Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles.	8444
534	Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 84.46 ou 84.47.	8445
535	Métiers à tisser.	8446
536	Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter.	8447
537	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).	8448
538	Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.	8449
539	Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le nettoyage à sec	8451.10
540	Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à sécher : - Autres	8451.29
541	Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer	8451.30
542	Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture	8451.40
543	Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus	8451.50
544	Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Autres machines et appareils	8451.80
545	Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Parties	8451.90
546	Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets duno 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre.	8452
547	Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre.	8453
548	Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie.	8454
549	Laminoirs à métaux et leurs cylindres.	8455
550	Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d’eau.	8456
551	Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux.	8457
552	Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal.	8458
553	Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 84.58.	8459
554	Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 84.61.	8460
555	Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs.	8461
556	Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus.	8462
557	Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière.	8463
558	Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre.	8464
559	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.	8465
560	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.	8466
561	Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.	8467
562	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle.	8468
563	Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses.	8470
564	Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.	8471
565	Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).	8472
566	Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72.	8473
567	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.	8474
568	Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre.	8475
569	Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.	8476
570	Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.	8477
571	Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils	8478.10
572	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues	8479.10
573	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège	8479.30
574	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines de corderie ou de câblerie	8479.40
575	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs	8479.50
576	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air	8479.60
577	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d’embarquement pour passagers : - Des types utlisés dans les aéroports	8479.71
578	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d’embarquement pour passagers : - Autres	8479.79
579	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques	8479.81
580	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser	8479.82
581	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Presses isostatiques à froid	8479.83
582	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Autres	8479.89
583	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Parties	8479.90
584	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.	8480
585	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.	8481
586	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.	8482
587	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation.	8483
588	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécanique.	8484
589	Machines pour la fabrication additive. - Par dépôt métallique	8485
590	Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires.	8486
591	Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques.	8487
592	Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils	8500
593	Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d’électricité ou à accumulateurs électriques.	8601
594	Autres locomotives et locotracteurs; tenders.	8602
595	Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04.	8603
596	Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple).	8604
597	Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no 86.04).	8605
598	Wagons pour le transport sur rail de marchandises.	8606
599	Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires.	8607
600	Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties.	8608
601	Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu’ils contiennent	8609.00.10
602	Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Autres	8609.00.90
603	Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).	8701
604	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.	8702
605	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires	8703.10
606	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D’une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n’excédant pas 3 000 cm³	8703.23
607	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D’une cylindrée excédant 3 000 cm³	8703.24
608	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D’une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n’excédant pas 2 500 cm³	8703.32
609	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D’une cylindrée excédant 2 500 cm³	8703.33
610	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique	8703.40
611	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique	8703.50
612	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique	8703.60
613	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique	8703.70
614	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion	8703.80
615	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break et les voitures de course. - Autres	8703.90
616	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.	8704
617	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).	8705
618	Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur.	8706
619	Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, y compris les cabines.	8707
620	Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.	8708
621	Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties. - Parties	8709.90
622	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties.	8710
623	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.	8711
624	Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) : - De motocycles (y compris les cyclomoteurs)	8714.10
625	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.	8716
626	Véhicules aériens sans pilote	8806
627	Parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06	8807
628	Navigation maritime ou fluviale	8900
629	Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.	9001
630	Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.	9002
631	Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d’astronomie et leurs bâtis, à l’exclusion des appareils de radio-astronomie.	9005
632	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39.	9006
633	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son.	9007
634	Projecteurs d’images fixes; appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction.	9008
635	Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections.	9010
636	Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection.	9011
637	Microscopes autres qu’optiques; diffractographes.	9012
638	Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.	9013
639	Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation.	9014
640	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres.	9015
641	Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids.	9016
642	Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.	9017
643	Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.	9018
644	Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. - Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire	9019.20
645	Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement.	9022
646	Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple).	9024
647	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d’autres instruments : - Autres	9025.19
648	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Autres instruments	9025.80
649	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Parties et accessoires	9025.90
650	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.	9026
651	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.	9027
652	Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.	9028
653	Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 90.14 ou 90.15; stroboscopes.	9029
654	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.	9030
655	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils.	9031
656	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.	9032
657	Parties et accessoires non dénommées ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90.	9033
658	Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d’horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple).	9106
659	Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone.	9107
660	Sièges (à l’exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules aériens	9401.10
661	Sièges (à l’exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles	9401.20
662	Sièges (à l’exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - En bois	9401.91
663	Sièges (à l’exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - Autres	9401.99
664	Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (tables d’opération, tables d’examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d’orientation et d’élévation; parties de ces articles.	9402
665	Autres meubles et leurs parties. - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux	9403.30
666	Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.	9405
667	Constructions préfabriquées.	9406
668	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Véhicules, à piles	9503.00.90.82
669	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Autres véhicules	9503.00.90.84
670	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Parties et accessoires	9503.00.90.88
671	Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement. - Consoles et machines de jeux vidéo	9504.50.00.10
672	Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.	9506.11
673	Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.	9506.12
674	Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.	9506.19
675	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues. - Autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules	9603.50
676	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons.	9606
677	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no 96.09. - Autres : - Plumes à écrire et becs pour plumes	9608.91
678	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte.	9612
Note(s) du tableau b1 Note a du tableau b1 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. Retour à la note a du tableau b1

ANNEXE 3

(Article 15)

ANNEXE 10.1

(paragraphes 3.131(1) et (2))

PARTIE 1

Substances chimiques
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS)
1	Acétone	67-64-1
2	Acétylène	74-86-2
3	1-(α-méthylphénéthyl)-4-(N-acétylanilino)pipéridine	101860-00-8
4	Acryloylfentanyl (Acrylfentanyl)	82003-75-6
5	Alfentanil	71195-58-9
6	α-méthylfentanyl	79704-88-4
7	Chlorure d’aluminium	7446-70-0
8	Ammoniac	7664-41-7
9	Despropionylfentanyl (4-ANPP)	21409-26-7
10	Antimoine	7440-36-0
11	Arsenic	7440-38-2
12	Trioxyde de diarsenic	1327-53-3
13	Dichlorure de baryum	10361-37-2
14	Benzaldéhyde	100-52-7
15	Dibenzoyle	134-81-6
16	Benzoïne	119-53-9
17	Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine	821-48-7
18	Chlorhydrate de moutarde d’azote	55-86-7
19	1-bromo-2-chloroéthane	107-04-0
20	Bromure de méthylmagnésium	75-16-1
21	Butane-1-ol	71-36-3
22	Butane-2-Ol	78-92-2
23	Butyllithium normal	109-72-8
24	Butyrylcholinestérase	9001-05-5
25	Carbure de calcium	75-20-7
26	Monoxyde de carbone	630-08-0
27	Carfentanil	59708-52-0
28	Chlore	7782-50-5
29	2-chloro-3-méthylbutane	631-65-2
30	Crotonylfentanyl	760930-59-4
31	Cyclohexanol	108-93-0
32	Fentanyl cyclopropylé	1169-68-2
33	Chlorophosphates de dialkyle (≤C10)	N/A
34	Fluorophosphates de dialkyle (≤C10)	N/A
35	Chlorure de methylene	75-09-2
36	Dicyclohexylamine	101-83-7
37	Diéthanolamine	111-42-2
38	Chlorhydrate de diéthylamine	660-68-4
39	2,2'-iminodi(éthylamine)	111-40-0
40	Oxyde de Diéthyle	60-29-7
41	Chlorhydrate de diisopropylamine	819-79-4
42	Diméthylamino-2 éthanol	108-01-0
43	2,3-diméthylbutane-2,3-diol	76-09-5
44	3,3-diméthyl-1-butène	558-37-2
45	Carbonate de diméthyle	616-38-6
46	Méthoxyméthane	115-10-6
47	2,2-diméthylpropanal	630-19-3
48	1-chloro-2,2-diméthylpropane	753-89-9
49	Éthanol	64-17-5
50	Éthylamine	75-04-7
51	Bromoéthane	74-96-4
52	Chloroéthane	75-00-3
53	Éthylène	74-85-1
54	Dichloro-1,2 éthane	107-06-2
55	Oxyde d’Éthylène	75-21-8
56	Fentanyl	437-38-7
57	Fluorapatite	1306-05-4
58	4-fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF)	244195-32-2
59	Formaldéhyde	50-00-0
60	Furanylfentanyl	101345-66-8
61	Méthènamine	100-97-0
62	Sulfure d’hydrogène	7783-06-4
63	β-hydroxyfentanyl	78995-10-5
64	2-méthyl-1-propanol	78-83-1
65	Isocyanate de Méthyle	624-83-9
66	Propane-2-ol, une concentration de 95 % ou plus	67-63-0
67	2-bromopropane	75-26-3
68	Ether isopropylique	108-20-3
69	Acide alpha-hydroxyphénylacétique	90-64-2
70	Mercure	7439-97-6
71	Méthanol	67-56-1
72	Méthoxyacétylfentanyl	101345-67-9
73	Éther monométhylique de l’éthylène glycol	109-86-4
74	Méthylamine	74-89-5
75	Méthyl-2-butène-2	26760-64-5
76	2-méthylbut-2-ène	513-35-9
77	Bromométhane	74-83-9
78	Chlorométhane	74-87-3
79	Chlorhydrate de 2,2'-(méthylimino)biséthanol	54060-15-0
80	Méfentanyl	42045-86-3
81	Iodométhane	74-88-4
82	Méthanethiol	74-93-1
83	3-méthylthiofentanyl	86052-04-2
84	α-méthylthiofentanyl	103963-66-2
85	Éthylène glycol	107-21-1
86	Isopropylamine	75-31-0
87	N,N-diéthylpropionamidine chlorhydrate	78053-54-0
88	N,N-diéthylacétamidine chlorhydrate	91400-32-7
89	Chlorhydrate de 2-diéthylaminoéthanol	14426-20-1
90	N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-isopropylguanidine	1801188-12-4
91	N,N-diméthyléthanimidamide chlorhydrate	2909-15-1
92	N,N-diméthylaniline	121-69-7
93	N,N-diéthylbutanimidamide chlorhydrate	79972-73-9
94	N,N-diéthylpentanimidamide chlorhydrate	56776-15-9
95	N,N-éthylisopropylacétamidine	1339156-10-3
96	N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1342204-10-7
97	N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1339048-76-8
98	2-fluorobutyrylfentanyl	1344354-09-1
99	Acryloylfentanyl	1339737-43-7
100	N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1343806-12-1
101	N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1342566-58-8
102	N,N-éthylpropylpropanamidine	1341493-60-4
103	Fentanyl cyclopropylméthylique	1341389-98-7
104	N-(3-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1343316-02-8
105	N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1342156-11-9
106	N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1343225-93-3
107	Isobutyrylfentanyl	1339632-40-4
108	N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1341049-51-1
109	N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1342365-47-2
110	α-méthylbutyrfentanyl	1339424-26-8
111	Fentanyl cyclopentylé	1339185-57-7
112	N-(2,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1340219-94-4
113	N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1341992-96-8
114	N-(4-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1339042-55-5
115	N-méthyl-N-propyléthanimidamide	1344238-28-3
116	N-(2-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1343721-02-7
117	N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine	1342270-21-6
118	Benzodioxolefentanyl	1340216-25-2
119	Nitrométhane	75-52-5
120	N-phénéthyl-4-pipéridone	39742-60-4
121	Chlorure d’obidoxime	114-90-9
122	Ocfentanil	101343-69-5
123	Ohméfentanyl	78995-14-9
124	Ortho-fluorofentanyl	910616-29-4
125	Chlore d’oxalyle	79-37-8
126	4-fluorobutyrylfentanyl	244195-31-1
127	p-fluorofentanyl	90736-23-5
128	Acide picrique	88-89-1
129	Bromure de potassium	7758-02-3
130	Sulfure de potassium	1312-73-8
131	Thiocyanate de potassium	333-20-0
132	Pyridine	110-86-1
133	Bromure de pyridostigmine	101-26-8
134	Quinaldine	91-63-4
135	Chlorhydrate de 3-quinuclidinol	6238-13-7
136	Chlorhydrate de 3-quinuclidinone	1193-65-3
137	Rémifentanil	132875-61-7
138	Chlorhydrate de (R)-3-quinuclidinol	42437-96-7
139	Bromure de sodium	7647-15-6
140	Hypochlorite de sodium	7681-52-9
141	Sodium métal	7440-23-5
142	Sufentanil	56030-54-7
143	Trioxyde de soufre	7446-11-9
144	Soufre	7704-34-9
145	Dioxyde de soufre	7446-09-5
146	Acide sulfurique, une concentration en poids de 90 % ou plus	7664-93-9
147	2-méthylpropane-2-ol	75-65-0
148	Fentanyl tétrahydrofuranylé (THF-F)	2142571-01-3
149	Thiofentanyl	1165-22-6
150	Chlorure de thiophosphoryle	3982-91-0
151	Tributylamine	102-82-9
152	Phosphite de tributyle	102-85-2
153	Triéthylamine	121-44-8
154	Phosphite de triisobutyle	1606-96-8
155	Triméthylamine	75-50-3
156	Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine	817-09-4
157	Valérylfentanyl	122882-90-0
158	Phosphore blanc, phosphore jaune	12185-10-3, 7723-14-0

PARTIE 2

Marchandises connexes

1 Hottes de captation des fumées posées sur le sol, de type cabine, d’une largeur nominale d’au moins 2,5 m
2 Appareils respiratoires filtrants et à adduction d’air, à masque complet
3 Postes de sécurité microbiologique classe 2
4 Centrifugeuses en lots avec rotor d’une capacité de 4 L ou plus, utlisables avec des matières biologiques
5 Fermenteurs d’une capacité interne égale ou supérieure à 10 L mais inférieure à 20 L utilisables avec des matériaux biologiques
6 Réacteurs, cuves de réaction, agitateur, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à un joint d’étanchéité), vannes et soupapes, cuves, citernes, conteneurs, et colonnes de distillation ou d’absorption qui répondent aux paramètres de performances du Australia Group, quels que soient leurs matériaux de construction
7 Chambres à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonome à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type CL3 ou CL4 (P3, P4, BSL 3, BSL 4, L3 ou L4)
8 Pompes à vide d’un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure dans des conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard et boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes
9 Équipement de laboratoire, y compris parties et accessoires, spécialement conçu pour l’analyse — destructive ou non destructive — ou la détection de substances chimiques
10 Cellules d’électrolyse chlore-alcali entières — mercure, diaphragme et membrane
11 Électrodes en titane (y compris celles avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
12 Électrodes en nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
13 Électrodes bipolaires en titane-nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
14 Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
15 Diaphragmes à base de fluoropolymère spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
16 Membranes à échange d’ions à base de fluoropolymère spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
17 Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore liquide ou sec, quels que soient leurs matériaux de construction
18 Séquenceurs d’ADN et d’ARN
19 Appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR)
20 Synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN
21 Synthétiseurs de peptides
22 Systèmes d’extraction automatisé d’acides nucléiques
23 Ultracentrifugeuses
24 Sonicateurs à sonde
25 Systèmes de chromatographie liquide à haute performance (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne)
26 Disrupteurs cellulaire et homogénéisateurs de tissue avec un volume de 1 L ou plus

PARTIE 3

Marchandises connexes — Pièces et consommables
Article	Colonne 1 Marchandises
1	Pièces et consommables pour séquenceurs d’ADN et d’ARN suivants : a) kits de réactifs pour le séquençage de l’ADN et de l’ARN; b) kits de préparation de bibliothèques et de matrices; c) kits de génération de clusters; d) cellules de flux.
2	Pièces et consommables pour appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR).
3	Pièces et consommables pour synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN suivants : a) phosphoramidites de nucléosides; b) colonnes; c) résine de support solide; d) kits de réactifs; e) réactifs de synthèse.
4	Pièces et consommables pour synthétiseurs de peptides suivants : a) acides aminés protégés Fmoc et T-Boc; b) résines; c) réactifs de synthèse.
5	Pièces et consommables pour systèmes automatisés d’extraction d’acides nucléiques suivants : a) réactifs; b) adaptateurs de rotor.
6	Rotors d’ultracentrifugeuse d’une capacité totale de 1 L ou plus.
7	Pièces et consommables pour sonicateurs à sonde suivants : a) sondes de sonicateur de plus de 25 mm de diamètre; b) cellule à flux continu pour sonicateur à grand volume (1 L ou plus).
8	Pièces et consommables pour systèmes de chromatographie liquide de protéines rapides (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne) suivants : a) colonnes FPLC; b) réactifs.
9	Pièces et consommables pour disrupteurs cellulaires et homogénéisateurs de tissus.

ANNEXE 11

(paragraphes 3.14(1), (3) et (4))

PARTIE 1

Métaux — Fonte, fer, acier et aluminium
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^{note a du tableau c3}
1	Fonte, fer et acier	7200
2	Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier.	7301
3	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.	7302
4	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.	7303
5	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.	7304
6	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.	7305
7	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.	7306
8	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.	7307
9	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.	7308
10	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.	7309
11	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.	7310
12	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.	Sous-ensemble de 7311
13	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité.	7312
14	Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures.	7313
15	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.	7314
16	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.	Sous-ensemble de 7315
17	Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier.	7316
18	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre.	7317
19	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.	Sous-ensemble de 7318
20	Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs.	7319
21	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier.	7320
22	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.	7321
23	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.	7322
24	Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.	Sous-ensemble de 7323
25	Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.	Sous-ensemble de 7324
26	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier.	7325
27	Autres ouvrages en fer ou en acier.	Sous-ensemble de 7326
28	Cuivre et ouvrages en cuivre	7400
29	Nickel et ouvrages en nickel	7500
30	Aluminium et ouvrages en aluminium	7600
Note(s) du tableau c3 Note a du tableau c3 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. Retour à la note a du tableau c3

PARTIE 2

Autres Métaux
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^{note a du tableau c4}
1	Plomb et ouvrages en plomb	7800
2	Zinc et ouvrages en zinc	7900
3	Étain et ouvrages en étain	8000
4	Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.	8101
5	Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris.	8102
6	Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.	8103
7	Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris.	8104
8	Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris.	8105
9	Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.	8106
10	Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris.	8109
11	Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris.	8110
12	Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris.	8111
13	Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris.	8112
14	Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris.	8113
15	Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs	8200
16	Ouvrages divers en métaux communs	8300
Note(s) du tableau c4 Note a du tableau c4 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Retour à la note a du tableau c4

ANNEXE 4

(Article 16)

ANNEXE 13

(paragraphe 3.16(1))

PARTIE 1

Marchandises génératrices de revenus
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^{note a du tableau c5}
1	Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure.	0306
2	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.	2208
3	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.	2303
4	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac.	2402
5	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés.	2523
6	Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).	2803
7	Hélium (CAS 7440-59-7)	Sous-ensemble de 2804.29
8	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.	2811
9	Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium.	2818
10	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques	2825.10
11	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de nickel	2825.40
12	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de cuivre	2825.50
13	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium	2825.60
14	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de molybdène	2825.70
15	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes d’antimoine	2825.80
16	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Autres	2825.90
17	Nitrites; nitrates.	2834
18	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)	2835.10
19	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De mono- ou de disodium	2835.22
20	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium	2835.24
21	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)	2835.25
22	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres	2835.29
23	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)	2835.31
24	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Autres	2835.39
25	Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium.	2836
26	Isotopes autres que ceux du no 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non. - Hélium-3	2845.40
27	Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène	2901.21
28	Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Propène (propylène)	2901.22
29	Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Butène (butylène) et ses isomères	2901.23
30	Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Buta-1,3-diène et isoprène	2901.24
31	Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Autres	2901.29
32	Hydrocarbures cycliques.	2902
33	Dérivés halogénés des hydrocarbures.	2903
34	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2905
35	Phénols; phénols-alcools.	2907
36	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2909
37	Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2914
38	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2915
39	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2917
40	Composés aminés à fonctions oxygénées.	2922
41	Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non.	2923
42	Autres composés organo-inorganiques.	2931
43	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement.	2933
44	Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium	3104.20
45	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium	3105.20
46	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium	3105.60
47	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg. - Autres	3105.90
48	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles.	3301
49	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures.	3304
50	Préparations capillaires.	3305
51	Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail.	3306
52	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.	3307
53	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.	3401
54	Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.	3402
55	Cires artificielles et cires préparées.	3404
56	Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits.	3801
57	Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.	3811
58	Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.	3812
59	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02.	3817
60	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.	3819
61	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels.	3823
62	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.	3824
63	Polymères de l’éthylène, sous formes primaires.	3901
64	Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires.	3902
65	Polymères du styrène, sous formes primaires.	3903
66	Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires.	3904
67	Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.	3907
68	Polyamides sous formes primaires.	3908
69	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques.	3916
70	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.	3917
71	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.	3919
72	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières.	3920
73	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.	3921
74	Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.	3923
75	Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.	3925
76	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14.	3926
77	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.	4002
78	Pneumatiques neufs, en caoutchouc.	4011
79	Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 41.14.	4107
80	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier.	4202
81	Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes desnos 41.01, 41.02 ou 41.03.	4301
82	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.	4401
83	Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.	4402
84	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.	4403
85	Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires.	4404
86	Laine (paille) de bois; farine de bois.	4405
87	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires.	4406
88	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm.	4407
89	Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm.	4408
90	Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.	4409
91	Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques.	4410
92	Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques.	4411
93	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.	4412
94	Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés.	4413
95	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.	4414
96	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois.	4415
97	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains.	4416
98	Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois.	4417
99	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois.	4418
100	Articles en bois pour la table ou la cuisine.	4419
101	Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94.	4420
102	Autres ouvrages en bois.	4421
103	Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.	4703
104	Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique.	4705
105	Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.	4801
106	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).	4802
107	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.	4803
108	Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03.	4804
109	Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.	4805
110	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.	4810
111	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10.	4811
112	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.	4818
113	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.	4819
114	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.	4823
115	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.	5402
116	Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (À l’exclusion de la ouate et des articles en ouate imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou présentés au détail pour des usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, de cosmétiques, de savons, etc).	Sous-ensemble de 5601
117	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.	5603
118	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.	6204
119	Sacs et sachets d’emballage.	6305
120	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel.	6403
121	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69.	6806
122	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple).	6807
123	Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux.	6808
124	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.	6810
125	Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières.	6814
126	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs.	6815
127	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues.	6902
128	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique.	6907
129	Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.	7005
130	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.	7007
131	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.	7010
132	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).	7019
133	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Quartz piézo-électrique	7104.10
134	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies : - Autres	7104.29
135	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres : - Autres	7104.99
136	Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.	7106
137	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.	7112
138	Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.	7114
139	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.	7115
140	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).	8407
141	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).	8408
142	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08.	8409
143	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D’une poussée n’excédant pas 25 kN	8411.11
144	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D’une poussée excédant 25 kN	8411.12
145	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D’une puissance n’excédant pas 1 100 kW	8411.21
146	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D’une puissance excédant 1 100 kW	8411.22
147	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D’une puissance n’excédant pas 5000 kW	8411.81
148	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D’une puissance excédant 5.000 kW	8411.82
149	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Parties : - Autres	8411.99
150	Autres moteurs et machines motrices.	8412
151	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (À l’exclusion des pompes en céramique et des pompes d’aspiration des sécrétions à usage médical, ainsi que des pompes médicales portées sur le corps ou implantées dans celui-ci); élévateurs à liquides (À l’exclusion des pompes).	Sous-ensemble de 8413
152	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.	8414
153	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 84.15.	8418
154	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.	8419
155	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (À l’exclusion de celles destinées à la séparation des isotopes); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz (à l’exclusion des reins artificiels).	Sous-ensemble de 8421
156	Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons.	8422
157	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.	8424
158	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.	8426
159	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.	8431
160	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.	8450
161	Laminoirs à métaux et leurs cylindres.	8455
162	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.	8466
163	Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.	8467
164	Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.	8471
165	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.	8474
166	Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.	8477
167	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.	8479
168	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.	8480
169	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.	8481
170	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.	8482
171	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation.	8483
172	Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques.	8487
173	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes.	8501
174	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.	8502
175	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02.	8503
176	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.	8504
177	Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs.	8511
178	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45.	8516
179	Poste téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.	8517
180	Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du Chapitre 37.	8523
181	Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.	8525
182	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.	8526
183	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30.	8531
184	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts.	8535
185	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.	8536
186	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numériques, autres que les appareils de commutation du no 85.17.	8537
187	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37.	8538
188	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED).	8539
189	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés.	8541
190	Circuits intégrés électroniques.	8542
191	Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.	8543
192	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.	8544
193	Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques.	8545
194	Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04.	8603
195	Wagons pour le transport sur rail de marchandises.	8606
196	Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).	8701
197	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break» et les voitures de course.	8703
198	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.	8704
199	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.	8716
200	Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.	8802
201	Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises.	8901
202	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.	8903
203	Remorqueurs et bateaux-pousseurs.	8904
204	Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles.	8905
205	Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.	9001
206	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39.	9006
207	Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.	9013
208	Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation.	9014
209	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.	9026
210	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.	9027
211	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.	9030
212	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils.	9031
213	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.	9032
214	Sièges (à l’exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.	9401
215	Autres meubles et leurs parties.	9403
216	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.	9404
217	Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.	9405
218	Constructions préfabriquées.	9406
Note(s) du tableau c5 Note a du tableau c5 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. Retour à la note a du tableau c5

PARTIE 2

Marchandises génératrices de revenus
Article	Colonne 1 Marchandises	Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^{note a du tableau c6}
1	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.	2303
2	Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).	2803
3	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium	2835.24
4	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres	2835.29
5	Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène	2901.21
6	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Monoalcools non saturés : - Alcools terpéniques acycliques	2905.22
7	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres polyalcools : - Glycérol	2905.45
8	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	2909
9	Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium	3104.20
10	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium	3105.20
11	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium	3105.60
12	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg. - Autres	3105.90
13	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.	3401
14	Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.	3402
15	Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.	3811
16	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.	3819
17	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.	3917
18	Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.	3923
19	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.	4401
20	Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.	4402
21	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.	4803
22	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.	4818
23	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz.	8421
24	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.	8424
25	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45.	8516
26	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30.	8531
Note(s) du tableau c6 Note a du tableau c6 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Retour à la note a du tableau c6

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

La Russie met au point des technologies sensibles, y compris des technologies quantiques, en vue d’accroître ses capacités militaires et d’obtenir un avantage sur le plan technologique. Dans le contexte de la guerre illégale qu’elle mène contre l’Ukraine, il s’agit d’une menace qui touche la sécurité de l’Ukraine, de l’Europe et du Canada. Les technologies quantiques renforcent les capacités technologiques qui se prêtent à un double usage sur le plan militaire et de la défense. C’est particulièrement le cas en cryptographie quantique, mais également dans le domaine de l’optique et des capteurs quantiques. Ces progrès menacent la paix et la sécurité internationales ainsi que l’architecture de sécurité du G7, y compris celle du Canada.

Dans l’ensemble, la capacité à la Russie à faire la guerre dépend en partie de la capacité de ses industries manufacturières à obtenir des matières premières, des machines et des articles auxiliaires. Le secteur manufacturier représente environ 12 % de l’économie russe. Les produits manufacturés stimulent l’activité économique; ils sont tous taxés par le gouvernement et contribuent à l’économie de guerre du pays. De nombreux produits manufacturés servent également à la production et au soutien de la base industrielle militaire russe et sont utilisés dans plusieurs technologies ou systèmes d’armement, comme les armes chimiques (dont l’utilisation dans la guerre contre l’Ukraine a été abondamment documentée).

Afin d’affaiblir davantage la capacité de la Russie à mener cette guerre infondée, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (le Règlement visant la Russie) requiert des modifications supplémentaires afin de sanctionner de nouveaux particuliers et de nouvelles entités et de restreindre l’importation et l’exportation de certaines marchandises et de certaines technologies à destination et en provenance de la Russie.

Contexte

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire injustifiée à grande échelle de l’Ukraine et lancé des attaques combinées (terrestres, aériennes et maritimes) contre de nombreuses villes, violant ainsi la Charte des Nations Unies et le droit international. Trois ans et demi plus tard, la Russie poursuit sa guerre d’agression contre l’Ukraine et continue de commettre des atrocités contre la population ukrainienne.

Des experts des missions d’enquête du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont conclu que la Russie commettait de graves violations des droits de la personne, des crimes de guerre, de possibles crimes contre l’humanité et des actes de violence sexuelle liés au conflit. En avril 2025, la Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine a confirmé qu’au moins 13 134 civils avaient été tués et plus de 31 867 blessés depuis le 24 février 2022. En outre, 790 établissements médicaux et 1 670 établissements d’enseignement en Ukraine ont été endommagés ou détruits par l’armée russe depuis l’invasion.

Pour financer sa guerre infondée contre l’Ukraine, le Kremlin a remodelé l’économie de la Russie afin que sa croissance dépende des dépenses militaires et cherche également à acquérir une plus grande autonomie dans les domaines stratégiques, comme les technologies sensibles. Au cours d’une réunion récente de la commission sur la coopération militaire et technique avec les États étrangers, le 23 mai 2025, le président Putin a formulé le plan de la Russie quant au renouvellement de son armée, qui se fera au moyen de technologies militaires alimentées par l’intelligence artificielle, d’une coopération militaro-technique avec d’autres États et de la maîtrise de marchandises à double usage.

L’un des exemples les plus frappants de ces travaux est l’investissement de la Russie dans la mise au point de technologies quantiques, des technologies sensibles offrant de nombreuses capacités à double usage dans le domaine militaire. Précisément, la stratégie russe relative à la feuille de route quantique illustre le désir du Kremlin d’accorder la priorité et la primauté aux technologies quantiques. Des discussions conceptuelles au sujet de la feuille de route quantique sont menées dans le cadre de divers forums, y compris le forum annuel des technologies futures du président Putin. La stratégie traite des jalons planifiés jusqu’en 2030, qui comprennent le versement de subventions au milieu universitaire et au secteur privé et l’établissement de partenariats avec ces derniers en vue de stimuler le développement des technologies quantiques en Russie. S’ils réussissent, ces plans amélioreront grandement les capacités militaires russes. La stratégie, qui est menée et financée par des sociétés d’État russes et qui intègre un grand consortium d’entreprises et d’établissements, vise à tirer profit du financement public et des programmes de subvention, des universitaires rapatriés et du secteur technologique russe pour mener ces plans à bien.

Réponse internationale

La coalition des pays qui soutiennent l’Ukraine comprend, sans s’y limiter, les pays du G7 et des pays européens. Ce groupe travaille à soutenir l’Ukraine dans plusieurs domaines, notamment la sécurité énergétique, la sûreté nucléaire, la sécurité alimentaire, l’aide humanitaire, la lutte contre la désinformation russe, l’imposition de sanctions et de mesures économiques, la saisie et la confiscation d’actifs, l’aide militaire, la reddition de comptes, le rétablissement socioéconomique et la reconstruction.

Certains pays qui n’ont pas participé aux efforts de sanctions visant la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine en 2022 semblent fournir directement et indirectement des marchandises et des services qui seraient autrement interdits par des sanctions internationales coordonnées.

Réponse du Canada

Le Canada condamne sans équivoque les actions infondées et inqualifiables de la Russie. À la suite de l’occupation infondée et de la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014, le gouvernement du Canada, de concert avec des pays aux vues similaires, a adopté des sanctions au titre de règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Ces sanctions imposent des interdictions de transactions (un gel effectif des avoirs) aux particuliers et aux entités figurant sur la liste qui soutiennent ou permettent la violation de la souveraineté de l’Ukraine par la Russie. Il est donc interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger, à l’égard d’une personne désignée aux annexes 1, 2 ou 3 du Règlement visant la Russie, d’effectuer une opération portant sur un bien lui appartenant, de conclure une transaction avec elle, de lui fournir des services ou de mettre autrement des marchandises à sa disposition. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’offrir les services relatifs aux navires énumérés à l’annexe 1.1. Il est également interdit à ces navires d’entrer au Canada ou d’y transiter.

Depuis 2014, en coordination avec ses partenaires, le Canada a imposé des sanctions à plus de 3 000 particuliers et entités en Russie, au Bélarus, en Ukraine et en Moldava. Certaines de ces sanctions visent les réseaux russes dans des pays tiers, ainsi que les entités qui soutiennent la Russie dans ces régions. En outre, le Canada a mis en place des restrictions ciblées contre la Russie et le Bélarus dans les secteurs de la finance, du commerce (marchandises et services), de l’énergie et des transports. De même, des sanctions ciblées sont constamment élaborées et utilisées. Elles visent la base industrielle de défense de la Russie et les secteurs des technologies sensibles qui contribuent aux capacités militaires du pays. Le Canada participe à la Coalition pour le plafonnement des prix du pétrole (« Oil Price Cap Coalition »), c’est-à-dire à l’interdiction d’importer des diamants imposée par le G7 et aux efforts déployés pour utiliser le produit des actifs souverains russes afin d’aider l’Ukraine. Le Canada soutient résolument la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine et les efforts que déploie le pays pour l’instauration d’une paix juste et durable.

Objectif

Exposer, perturber et entraver les réseaux qui mettent au point ou qui favorisent la mise au point des technologies sensibles russes à double usage exploitées par le Kremlin pour obtenir un avantage technologique et militaire dans sa guerre contre l’Ukraine.
Limiter la capacité de la Russie à financer sa guerre infondée contre l’Ukraine en imposant des interdictions supplémentaires visant les exportations et les importations pour entraver sa production de revenus.
Limiter l’approvisionnement de tout bien technique à la Russie qui pourrait contribuer à la mise au point de technologies sensibles ou appuyer la base industrielle de défense russe.
Prévoir des mesures plus strictes et efficaces en réponse aux actions de la Russie en Ukraine et à ses actions à l’étranger qui servent ses objectifs de politique étrangère en Ukraine en coordonnant les mesures du Canada avec celles prises par les partenaires internationaux.

Description

Le Règlement modiﬁant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (les modifications) ajoute trois particuliers et 14 entités à l’annexe 1 du Règlement visant la Russie. Les particuliers comprennent les dirigeants du Russian Quantum Centre, centre sanctionné, et les développeurs principaux des technologies quantiques en Russie. Les entités comprennent les installations de recherche quantique principales et les laboratoires de recherche qui développent le domaine quantique en Russie ainsi que les entreprises de technologie quantique qui créent des applications pratiques des technologies quantiques en collaboration avec le Russian Quantum Centre.

Les modifications comprennent également les pseudonymes des entités déjà mentionnées afin que tous les pseudonymes connus soient consignés dans le Règlement visant la Russie. Plus précisément, le Russian Quantum Centre sera un pseudonyme de l’International text-center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLC, car c’est le nom le plus couramment utilisé. De plus, de nombreux pseudonymes connus sont ajoutés pour Federal Joint Venture Quantum Technologies, l’une des entités clés du programme quantique de la Russie.

Conformément aux partenaires aux vues similaires du Canada, les modifications prévoient également de nouvelles mesures interdisant aux Canadiens et à quiconque au Canada d’exporter, de vendre, de fournir ou d’expédier les marchandises suivantes en Russie ou à quiconque en Russie :

les substances liées à la production d’armes chimiques et biologiques;
le carburéacteur et les additifs;
les marchandises liées aux processus industriels et économiques russes, y compris les intrants et les machines industrielles. Cela inclut, sans s’y limiter, les sels, les terres, la pierre, les produits minéraux, les produits chimiques, les colorants, les peintures, les plastiques, le caoutchouc, le bois, le papier, les textiles, les céramiques, les métaux, les articles en métal, les outils, les machines, les véhicules et les instruments de précision;
la technologie de pointe et les matériaux avancés liés aux activités militaires russes et à la mise au point de technologies sensibles.

De plus, les modifications interdisent aux Canadiens et à quiconque au Canada d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises suivantes de la Russie ou de quiconque en Russie :

du charbon;
des métaux;
un vaste éventail d’autres marchandises que la Russie exporte pour générer des revenus, y compris, sans s’y limiter, les produits chimiques, les plastiques, le bois, les produits en bois, les machines, les instruments de précision et les meubles (la liste complète se trouve à l’annexe 13 du Règlement visant la Russie).

Il est interdit à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger, à l’égard de ces entités et de ces particuliers, d’effectuer une transaction portant sur un bien leur appartenant, de conclure une transaction avec elles, de leur fournir des services, de leur transférer des biens ou par ailleurs de mettre des biens à leur disposition — à moins qu’un permis ne l’autorise explicitement, lequel est accordé à titre exceptionnel, ou qu’il ne s’agisse d’une exception prévue par le Règlement visant la Russie. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les personnes inscrites aux annexes sont également interdites de territoire au Canada.

En vertu du Règlement visant la Russie, les personnes inscrites sur la liste peuvent demander à la ministre des Affaires étrangères que leur nom soit retiré de l’annexe relative aux personnes désignées. En pareil cas, la ministre devra déterminer s’il existe des motifs raisonnables de recommander à la gouverneure en conseil de retirer leur nom. Des renseignements sur la procédure de demande de radiation sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada (AMC).

Élaboration de la réglementation

Consultation

AMC mobilise régulièrement les intervenants concernés, notamment des organisations de la société civile, des communautés culturelles et d’autres gouvernements aux vues similaires, pour discuter de l’approche du Canada quant à la mise en œuvre de sanctions.

Les nouvelles sanctions n’ont pas fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, et consulter le public n’aurait pas été approprié dans le cadre de ces modifications. La publication des noms des personnes visées par les sanctions aurait pu entraîner une fuite d’actifs et un non-respect des sanctions avant l’entrée en vigueur des modifications, ce qui aurait compromis les objectifs de politique étrangère du Canada.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, une analyse a été entreprise pour déterminer si les modifications au Règlement visant la Russie sont susceptibles de donner lieu à des obligations découlant des traités modernes. L’analyse a examiné la portée géographique et le sujet des modifications par rapport aux traités modernes en vigueur et n’a révélé aucune obligation découlant de traités modernes.

Choix de l’instrument

L’imposition de sanctions à des États étrangers et à des acteurs non étatiques sert d’outil important à la communauté internationale pour promouvoir la paix et la sécurité, et faire respecter les normes et les lois internationales. Le Parlement du Canada a adopté des lois autorisant l’imposition de sanctions, notamment la Loi sur les Nations Unies, la LMES et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).

Le Canada a établi un processus de diligence raisonnable rigoureux afin d’étudier et d’évaluer les cas qui pourraient justifier l’utilisation de sanctions. Compte tenu des éléments proposés dans l’ensemble, la LMES a été choisie comme instrument de choix.

Les sanctions en vertu de la LMES sont administrées par le gouverneur en conseil, sur la recommandation de la ministre des Affaires étrangères, au moyen d’un processus réglementaire. Le Règlement visant la Russie est donc le seul instrument juridique disponible pour ces modifications. Aucun autre instrument ne pourrait être envisagé.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Les modifications au Règlement visant la Russie renforceront les mesures économiques existantes contre la Russie, ce qui limitera la capacité du pays à financer et à approvisionner sa guerre infondée contre l’Ukraine et découragera les particuliers et les entités à contribuer, directement ou indirectement, aux efforts de guerre. En imposant ces sanctions, le Canada démontre sa ferme condamnation du comportement de la Russie, contribue aux efforts visant à freiner l’économie de guerre russe et exerce des pressions pour mettre fin à la guerre et à la violation de la souveraineté de l’Ukraine.

Les sanctions visant des personnes précises ont moins d’incidence sur les entreprises canadiennes que les sanctions économiques traditionnelles à grande échelle. De plus, de telles modifications ont une incidence plus limitée sur les citoyens du même pays que les personnes visées. D’après une évaluation initiale des renseignements de sources ouvertes et de consultations auprès du gouvernement du Canada, il est estimé que les entités et les particuliers inscrits ont des liens limités avec le Canada et n’ont donc pas de relations d’affaires notables pour l’économie canadienne. Les modifications concernant les entités et les particuliers inscrits ne devraient donc pas avoir d’incidence importante sur les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Le gouvernement du Canada a toujours manifesté son opposition à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en imposant des mesures économiques de plus en plus sévères. En raison des sanctions imposées par le Canada, le commerce bilatéral entre le Canada et la Russie a chuté de plus de 95 % depuis 2021. Les entreprises qui poursuivent leurs activités dans un tel environnement sont donc confrontées à des risques commerciaux inhérents et à l’incertitude.

Selon les données sur le commerce de Statistique Canada, les exportations canadiennes de marchandises dont les modifications interdiront l’exportation en Russie représentaient 2,7 millions de dollars en 2024. Les exportateurs canadiens devant trouver de nouveaux marchés pour leurs produits assumeront quelques coûts d’adaptation et pourraient subir quelques pertes commerciales même si ces coûts seront atténués par les périodes d’entrée en vigueur retardées et les exceptions prévues dans les contrats antérieurs. Les catégories de ces marchandises qui présentaient les valeurs d’exportation les plus élevées en 2024 sont les plastiques autocollants (1,9 million de dollars d’exportations vers la Russie, soit 0,96 % des exportations totales de ces produits, les principaux marchés alternatifs étant les États-Unis, le Royaume-Uni et la France); les machines pour le travail du caoutchouc ou du plastique (63 000 $ d’exportations vers la Russie, soit 0,08 % des exportations totales de ces produits, les principaux marchés alternatifs étant les États-Unis, la Chine et le Mexique); les rubans de machines à écrire ou similaires (59 000 $ exportés vers la Russie, soit 0,19 % des exportations totales de ces produits, les principaux marchés alternatifs étant les États-Unis, la Türkiye et l’Australie); et les luminaires et les appareils d’éclairage (23 000 $ exportés vers la Russie, soit 0,00 % des exportations totales de ces produits, les principaux marchés alternatifs étant les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni). Les principales provinces à partir desquelles ces produits ont été exportés sont le Québec (2,4 millions de dollars) et l’Ontario (931 000 $).

Les importations canadiennes de marchandises dont les modifications interdisent maintenant l’importation représentaient 12,6 millions de dollars en 2024. Tout importateur canadien qui doit acheter ses produits à l’étranger pourrait devoir assumer certains coûts d’adaptation même si ces coûts seront atténués par les périodes d’entrée en vigueur retardées et les exceptions prévues dans les contrats antérieurs. Les catégories de ces marchandises qui présentaient les valeurs d’importation les plus élevées en 2024 sont le contreplaqué (11,7 millions de dollars d’importations en provenance de la Russie, soit 1,9 % des importations totales de ces marchandises, les principales sources alternatives étant la Chine, les États-Unis et le Vietnam); certaines pièces mécaniques (1,3 million de dollars d’importations en provenance de la Russie, soit 0,03 % des importations totales de ces marchandises, les principales sources alternatives étant les États-Unis, la Chine et le Japon), les pneus en caoutchouc (394 000 $ d’importations en provenance de la Russie, soit 0,01 % des importations totales de ces articles, les principales sources alternatives étant les États-Unis, la Chine et le Japon), les tableaux de commande électriques, les panneaux, les consoles, les bureaux, les armoires et autres bases (320 000 $ importés de la Russie, soit 0,01 % des importations totales de ces articles, les principales sources alternatives étant les États-Unis, le Mexique et l’Allemagne); et les centrifugeuses (310 000 $ importés de la Russie, soit 0,01 % des importations totales de ces articles, les principales sources alternatives étant les États-Unis, la Chine et le Mexique). Les principales provinces d’où ces marchandises ont été importées sont le Québec (5,5 millions de dollars) et l’Ontario (5,3 millions de dollars). Plus de 50 % des entreprises importatrices étaient des grossistes. Rien n’indique que l’industrie canadienne dépende de la Russie pour l’importation de ces produits spécifiques.

En raison de l’insuffisance de données provenant des entreprises, les coûts d’adaptation probables pour les entreprises canadiennes n’ont pas été entièrement évalués. Néanmoins, des répercussions économiques risquent de toucher certaines entreprises canadiennes. Toutefois, les modifications prévoient des dates d’entrée en vigueur différées et des exceptions temporaires pour les contrats établis avant l’enregistrement des nouvelles interdictions qui devraient contribuer à atténuer ces impacts en donnant aux entreprises canadiennes un certain temps pour s’adapter (par exemple pour trouver des marchés et des sources de remplacement). Compte tenu du volume relativement faible des marchandises concernées actuellement échangées avec la Russie, la plupart des entreprises canadiennes concernées devraient être en mesure de trouver d’autres marchés et d’autres sources d’approvisionnement.

Les banques et institutions financières canadiennes sont tenues de respecter les sanctions. Pour ce faire, elles ajouteront les noms des entités et des particuliers nouvellement inscrits à leurs systèmes de surveillance existants, ce qui entraînera un coût de conformité mineur. Depuis août 2024, les institutions financières doivent signaler au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) les transactions possiblement liées à l’évasion des sanctions. Elles ont également d’autres obligations juridiques en ce qui concerne la surveillance et le signalement de droit de propriété, de l’exportation ou de l’importation de marchandises et d’autres activités pertinentes en lien avec les entités et les particuliers sanctionnés. Les importateurs et exportateurs canadiens devront veiller à continuer de vérifier leurs importations et leurs exportations prévues par rapport aux listes d’articles interdits figurant dans le Règlement visant la Russie. Les modifications pourraient entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises qui cherchent à obtenir des permis qui les autoriseraient à effectuer des activités ou des transactions précises qui sont autrement interdites.

Le coût supplémentaire que devra assumer le gouvernement du Canada pour administrer et appliquer ces interdictions supplémentaires sera minime. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devrait supporter des coûts supplémentaires liés à l’examen des marchandises entrantes et sortantes afin de s’assurer qu’elles respectent les nouvelles interdictions. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d’autres ministères et organismes devront assumer un faible coût pour mettre à jour les systèmes pertinents afin qu’ils comprennent les personnes et les marchandises énumérées dans les modifications.

Lentille des petites entreprises

L’analyse de la lentille des petites entreprises a permis de conclure que les modifications pourraient avoir une incidence sur les petites entreprises canadiennes. Les modifications voulant l’inscription de nouveaux particuliers et de nouvelles entités n’imposent aucun nouveau fardeau administratif ou de conformité aux petites entreprises du Canada. Or, elles interdisent aux entreprises canadiennes d’effectuer des opérations avec les personnes dont le nom figure dans la liste, de leur fournir des services et de mettre autrement des biens à leur disposition, mais elles n’entraînent aucune obligation à leur égard. Les marchandises supplémentaires dont l’importation et l’exportation sont interdites pourraient avoir une incidence sur les petites entreprises qui devraient alors assumer des coûts d’adaptation si elles exportent ou importent actuellement les marchandises nouvellement interdites à destination ou en provenance de la Russie. AMC ne détient pas les données nécessaires pour évaluer entièrement l’incidence de ces interdictions sur les petites entreprises.

D’autres options de conformité pour les petites entreprises ne seraient pas possibles, car les modifications visent à interdire le commerce de marchandises spécifiques avec la Russie afin de réduire la capacité de la Russie à financer ses efforts de guerre par le biais des recettes d’importation et d’exportation. Toutefois, AMC reconnaît que les entreprises, quelle que soit leur taille, auront besoin de temps pour mettre en œuvre ces changements et, par conséquent, les modifications prévoient une période de transition (par exemple une entrée en vigueur différée) pour permettre aux entreprises de se conformer aux nouvelles exigences.

Les entreprises canadiennes peuvent demander un permis en vertu du Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales) pour exercer une activité interdite par le Règlement visant la Russie. Ces permis sont accordés dans des circonstances exceptionnelles. AMC ne prévoit aucune demande en lien avec l’inscription des personnes visées, car l’évaluation du Ministère n’a pas relevé de relations d’affaires importantes pour l’économie canadienne. En ce qui concerne les interdictions d’importation et d’exportation de marchandises (comme il est indiqué ci-dessus), les marchés d’exportation et les sources d’importation russes représentent une très faible proportion du marché international. AMC n’a relevé aucune dépendance importante du marché canadien envers la Russie quant à l’importation de ces marchandises. Néanmoins, certaines entreprises canadiennes, y compris des petites entreprises, devront assumer des coûts d’adaptation. Bien que l’entrée en vigueur retardée et les exceptions de contrat antérieures accordent un temps d’adaptation, les entreprises canadiennes touchées par les interdictions peuvent demander un permis.

Les petites entreprises canadiennes sont également soumises à l’obligation de divulgation en vertu du Règlement visant la Russie, ce qui représenterait une exigence de conformité directe. Toutefois, comme les personnes nouvellement inscrites n’ont aucun lien avec le Canada, AMC ne s’attend pas à ce que les modifications entraînent des divulgations.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a aucun fardeau administratif supplémentaire pour les entreprises. La procédure de délivrance de permis aux entreprises répond à la définition de « fardeau administratif » de la Loi sur la réduction de la paperasse; cependant, bien que des permis puissent être accordés à titre exceptionnel en vertu du Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales), il se peut que certaines entreprises qui exportent ou importent actuellement des marchandises nouvellement interdites à destination et en provenance de la Russie demandent des permis afin de poursuivre une telle activité. Cependant, puisque l’analyse suggère qu’il n’y a pas de dépendance à l’égard de ces marchandises, il est plus probable que les entreprises se tournent vers d’autres marchés plutôt que de tenter de poursuivre les échanges commerciaux avec la Russie en demandant un permis.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Bien que les modifications ne soient pas liées à un plan de travail ou à un engagement dans le cadre d’un forum officiel de coopération réglementaire, elles s’alignent sur les mesures prises par des partenaires du Canada et des partenaires aux vues similaires. Les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont appliquées de façon coordonnée, et le Canada s’emploie à harmoniser ses efforts à l’interne et avec ses partenaires afin de présenter un front uni en matière de sanctions.

Les partenaires internationaux du Canada continuent d’actualiser leurs régimes de sanctions contre les particuliers et les entités en Russie et d’imposer à la Russie des interdictions de grande portée en matière de financement, de commerce et d’investissement. Les pays et les administrations qui ont sanctionné des entités et des particuliers liés aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine incluent l’Australie, l’Union européenne, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Certaines des personnes dont l’inscription sur la liste des modifications est proposée ont fait l’objet de sanctions par des pays aux vues similaires. Les marchandises dont les modifications interdisent l’importation et l’exportation sont également interdites par l’Union européenne et le Royaume-Uni, et bon nombre d’entre elles sont également interdites par les États-Unis, le Japon et d’autres pays.

Obligations internationales

Le respect des obligations internationales du Canada a été pris en compte pendant l’élaboration des modifications.

Effets sur l’environnement

Il est peu probable que les modifications entraînent des effets importants sur l’environnement. Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (Directive EEES), une analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale et économique stratégique n’était pas nécessaire.

Analyse comparative entre les sexes plus

Aucun des particuliers nouvellement inscrits ne détient la citoyenneté canadienne. Par conséquent, la portée de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est limitée.

Le sujet des sanctions économiques a déjà fait l’objet d’une analyse des effets sur le genre et la diversité par le passé. Bien qu’elles visent à faciliter un changement de comportement en exerçant une pression économique sur des particuliers et des entités dans des États étrangers, les sanctions prévues par la LMES peuvent néanmoins avoir une incidence involontaire sur certains groupes et personnes vulnérables. Plutôt que d’affecter la Russie dans son ensemble, ces sanctions ciblées ont un effet sur des particuliers soupçonnés de mener des activités qui soutiennent, facilitent ou financent, directement ou indirectement, une violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ou y contribuent. Par conséquent, il est peu probable que ces sanctions aient des répercussions importantes sur des groupes vulnérables, comparativement aux sanctions économiques traditionnelles de grande ampleur visant un État. Dans la mesure où les sanctions limitent la capacité de la Russie à mener une guerre, les personnes vulnérables à la discrimination basée sur le genre et les enfants sont susceptibles de profiter de ces mesures.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les modifications à la liste de particuliers et d’entités entrent en vigueur à la date de leur enregistrement.

Les interdictions s’appliqueront à toute personne (particulier ou entité) au Canada ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger. Quant aux substances liées à la production d’armes chimiques et biologiques, l’interdiction entrera en vigueur 30 jours après l’enregistrement des modifications au Règlement visant la Russie. Toutes les autres interdictions entreront en vigueur 60 jours après l’enregistrement. De plus, pour une période supplémentaire de 120 jours, ces interdictions, sauf celles liées aux armes chimiques et biologiques, ne s’appliqueront pas à une activité (par exemple l’exportation ou l’importation) nécessaire pour remplir les contrats en vigueur avant l’enregistrement. Cette période donnera le temps aux entreprises de comprendre les modifications et de s’y adapter.

Du fait de leur désignation dans le Règlement visant la Russie et conformément à l’application de l’alinéa 35.1b) de la LIPR, les personnes désignées seraient interdites de territoire au Canada.

Les noms des entités et des particuliers inscrits seront publiés en ligne pour que les institutions financières puissent les consulter et ils seront ajoutés à la Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes. Cela incitera les personnes au Canada et les Canadiens à l’étranger à se conformer au Règlement visant la Russie.

Les renseignements sur les marchandises dont l’exportation et l’importation sont interdites seront accessibles en ligne, sur la page des sanctions du site Web d’AMC, pour que les entreprises puissent les consulter. Cela contribuera à faciliter le respect du Règlement visant la Russie. L’ASFC est responsable du contrôle des marchandises sanctionnées à la frontière. Pour les exportations, l’ASFC a indiqué que les interdictions commerciales supplémentaires n’imposeront pas de fardeau additionnel lié aux ressources en raison du commerce général limité avec la Russie et de la surveillance élevée de tous les échanges commerciaux déjà effectués avec la Russie. Pour les importations, les interdictions supplémentaires sont susceptibles d’entraîner un fardeau supplémentaire en matière de ressources, en raison des contrôles de plus qui seront requis pour les marchandises entrantes. AMC collaborera avec l’ASFC afin de veiller à ce que les ressources et les outils existants soient mobilisés pour appuyer toute exigence supplémentaire en matière d’application. Les marchandises interceptées pour cas soupçonné de non-conformité pourraient être détenues par un agent de l’ASFC jusqu’à ce que celui-ci soit convaincu que l’importation ou l’exportation des marchandises est conforme à toutes les exigences applicables, lesquelles peuvent inclure le Règlement visant la Russie. L’importation ou l’exportation en provenance ou à destination du Canada sera interdite pour les marchandises jugées non conformes.

Le Service des délégués commerciaux d’AMC, à l’étranger ainsi qu’au Canada, continue d’aider ses clients à comprendre les règlements canadiens sur les sanctions, notamment l’incidence de ces règlements sur les activités auxquelles les Canadiens peuvent participer. De plus, AMC augmente ses mesures de sensibilisation partout au Canada par le biais d’exposés et d’autres événements, entre autres auprès des entreprises, des universités et des gouvernements des provinces et territoires, afin de renforcer la sensibilisation nationale et la conformité aux sanctions canadiennes.

Au titre de la LMES, les agents de la GRC et de l’ASFC peuvent imposer des sanctions en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi sur les douanes, la Loi sur l’accise ou la Loi de 2001 sur l’accise, ainsi que par les articles 487 à 490, 491.1 et 491.2 du Code criminel. La GRC et l’ASFC, ainsi que d’autres ministères du gouvernement, dont Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Transports Canada, ont été consultés dans le cadre de l’élaboration des modifications.

Conformément à l’article 8 de la LMES, quiconque contrevient volontairement au Règlement visant la Russie ou omet de s’y conformer encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 25 000 $ et un emprisonnement maximal d’un an, ou l’une de ces peines, ou, par mise en accusation, un emprisonnement maximal de cinq ans.

Personne-ressource

Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone (sans frais) : 1‑833‑352‑0769
Téléphone (local) : 343‑203‑3975
Télécopieur : 613‑995‑9085
Courriel : sanctions@international.gc.ca

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie : DORS/2025-143

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Modifications

Antériorité de la prise d’effet

Entrée en vigueur

ANNEXE 1

ANNEXE 5.01

Note(s) du tableau a1

ANNEXE 5.02

Note(s) du tableau a2

ANNEXE 5.1

Marchandises et technologies

Note(s) du tableau a3

ANNEXE 2

ANNEXE 7

Note(s) du tableau b1

ANNEXE 3

ANNEXE 10.1

PARTIE 1

PARTIE 2

Marchandises connexes

PARTIE 3

ANNEXE 11

PARTIE 1

Note(s) du tableau c3

PARTIE 2

Note(s) du tableau c4

ANNEXE 4

ANNEXE 13

PARTIE 1

Note(s) du tableau c5

PARTIE 2

Note(s) du tableau c6

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Contexte

Réponse internationale

Réponse du Canada

Objectif

Description

Élaboration de la réglementation

Consultation

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Choix de l’instrument

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Lentille des petites entreprises

Règle du « un pour un »

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Obligations internationales

Effets sur l’environnement

Analyse comparative entre les sexes plus

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Personne-ressource