Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2025-139

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 14

Enregistrement
DORS/2025-139 Le 13 juin 2025

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2025-508 Le 13 juin 2025

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 36(5)b) de la Loi sur les pêches ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
91	Une partie d’un tributaire sans nom du lac Balmer, située à environ 10,5 km au nord-est de Red Lake, en Ontario	La partie d’un tributaire sans nom du lac Balmer située à environ 10,5 km au nord-est de la ville de Red Lake, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le nord-ouest sur une distance de 1000 m à partir du point situé par 51°03′35,43″ de latitude N. et 93°41′33,18″ de longitude O., jusqu’au point situé par 51°04′01,48″ de latitude N. et 93°42′01,03″ de longitude O.
92	Toutes les eaux comprises dans la région décrite dans la colonne 2, située à environ 10,9 km au nord-est de Red Lake, en Ontario	Les eaux comprises dans une région située à environ 10,9 km au nord-est de la ville de Red Lake, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par six lignes droites reliant six points, à partir du point situé par 51°03′30,07″ de latitude N. et 93°41′31,10″ de longitude O., de là, vers le nord-est sur une distance  de 117 m  jusqu’au point situé par 51°03′33,51″ de latitude N. et 93°41′28,57″ de longitude O., de là, vers le sud-est sur une distance de 975 m jusqu’au point situé par 51°03′25,06″ de latitude N. et 93°40′40,33″ de longitude O., de là, vers le sud sur une distance de 104 m jusqu’au point situé par 51°03′21,80″ de latitude N. et 93°40′41,65″ de longitude O., de là, vers le sud-ouest sur une distance de 727 m jusqu’au point situé par 51°03′16,46″ de latitude N. et 93°41′18,02″ de longitude O., de là, vers l’ouest sur une distance de  196 m jusqu’au point situé par 51°03′17,95″ de latitude N. et 93°41′27,83″ de longitude O., de là, vers le nord sur une distance de  380 m jusqu’au point situé par 51°03′30,07″ de latitude N. et 93°41′31,10″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux

Le promoteur, Evolution Mining Gold Operations Ltd., propose de consolider les résidus miniers de son site Campbell et de permettre l’exploitation continue de la mine de Red Lake en agrandissant l’installation de gestion des résidus miniers (IGR) du site Red Lake, qui devrait être entièrement remplie d’ici août 2025. Le dépôt des résidus miniers produits par l’exploitation minière entraînera la destruction de six plans d’eau où vivent des poissons, ce qui représente une superficie totale de 2,39 ha d’habitat du poisson.

Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (la Loi) interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, à moins d’une autorisation désignée par règlement. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) prévoit des dispositions permettant, à certaines conditions, le dépôt de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons. Pour que le promoteur puisse rejeter des résidus miniers dans des plans d’eau où vivent des poissons, les plans d’eau doivent d’abord être inscrits à l’annexe 2 du REMMMD.

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Le REMMMD prescrit les limites maximales autorisées des substances nocives présentes dans les effluents miniers (c’est-à-dire l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226, l’ammoniac non ionisé et le total des solides en suspension). Le REMMMD précise également la plage de pH autorisé pour les effluents miniers et exige que ces derniers ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons et les invertébrés^{référence 6}. Ainsi, l’effluent rejeté à partir de tout point de rejet final d’une mine assujettie au REMMMD, y compris tout effluent des dépôts de résidus miniers (DRM), doit respecter les limites autorisées pour les substances nocives ainsi que les autres conditions énoncées dans le REMMMD. De plus, le REMMMD exige que les propriétaires et exploitants de mines procèdent à des analyses d’échantillons et assurent un suivi des effluents pour veiller au respect des limites autorisées et déterminer toute répercussion sur les poissons, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques. Le ministère de l’Environnement (le Ministère) publie chaque année les résumés des évaluations du rendement des mines par rapport aux limites prescrites et aux diverses exigences du REMMMD.

Le dépôt de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons ne peut être autorisé qu’en modifiant le REMMMD par l’inscription du plan d’eau en question à l’annexe 2 et en le désignant comme DRM. L’article 5 du REMMMD autorise le dépôt de résidus miniers dans les plans d’eau énumérés à l’annexe 2 du REMMMD, aux conditions prescrites. L’article 27.1 du REMMMD exige l’élaboration et la mise en Å“uvre d’un PCHP pour compenser la perte d’habitat du poisson qui découlerait de l’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons pour le dépôt de résidus miniers. Le PCHP doit être approuvé par la ministre de l’Environnement avant tout dépôt de résidus miniers dans les plans d’eau concernés. Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine est également tenu de présenter une lettre de crédit irrévocable, ou une garantie financière équivalente, afin de garantir que les fonds sont en place, au cas où le propriétaire ou l’exploitant ne parviendrait pas à mettre en Å“uvre tous les éléments du PCHP. Les dépôts dans les plans d’eau inscrits à l’annexe 2 ne sont autorisés aux termes de l’article 5 du REMMMD, que lorsqu’un PCHP est approuvé en vertu de l’article 27.1.

Pour tout projet où l’élimination proposée de résidus miniers (y compris d’effluents miniers) toucherait des eaux où vivent des poissons, le propriétaire ou l’exploitant de la mine doit envisager des solutions de rechange au dépôt de résidus miniers et démontrer que l’option privilégiée est la meilleure selon les critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques décrits dans le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du Ministère.

Projet d’agrandissement pour la gestion des résidus miniers à l’extrémité est de Red Lake

Le promoteur propose d’agrandir l’installation de gestion des résidus miniers existante afin de poursuivre l’exploitation du site Red Lake, un lieu d’extraction et de traitement de l’or situé à environ six kilomètres (km) à l’est de Red Lake, en Ontario (voir la figure 1). Le site Red Lake fait partie de Red Lake Operations, qui comprend également plusieurs autres sites, dont les sites Campbell et Bateman. Le projet d’agrandissement comprend deux phases. Tout d’abord, la zone de résidus miniers TA1 sera agrandie en haussant la digue de séparation 1 et le barrage situé à l’extrémité est, et un fossé de dérivation temporaire sera construit près de la partie nord de l’IGR. Dans la deuxième phase, une nouvelle zone de résidus miniers sera créée à l’est du barrage de l’extrémité est par la construction d’un ensemble de barrages et de digues, et un nouveau bassin de dérivation permanent et un canal de dérivation seront construits au sud de la zone de dépôt des résidus miniers est. Les travaux d’agrandissement permettront d’obtenir une capacité de stockage supplémentaire d’environ 13,9 millions de mètres cubes de résidus miniers et l’agrandissement devrait prolonger la durée d’exploitation de la mine jusqu’en 2040.

Figure 1 : Emplacement de la mine de Red Lake

Figure 1 : Emplacement de la mine de Red Lake - Version textuelle

La figure présente une carte de l’Ontario, à l’échelle 1/5 400 000, dont les distances sont en kilomètres (km), indiquant l’emplacement général de la mine Red Lake (étoile jaune au milieu de la carte). Le projet est situé à environ 6 km à l’est de la ville de Red Lake, en Ontario. La carte montre l’emplacement du projet par rapport aux villes importantes, y compris Red Lake à l’ouest, Kenora au sud, Winnipeg au sud-ouest et Thunder Bay au sud-est.

La légende située au bas de la carte définit le symbole indiquant l’emplacement du projet.

Infrastructures minières ayant un impact sur les plans d’eau où vivent des poissons

Les stériles produits par la mine de Red Lake sont constitués de résidus miniers. L’agrandissement de l’IGR existante est nécessaire pour poursuivre l’exploitation actuelle et continuer le stockage des boues de résidus miniers. Cet agrandissement aura des répercussions sur six plans d’eau et causera la perte de 2,39 ha d’habitat du poisson.

Objectif

Les modifications visent à inscrire, à l’annexe 2 du REMMMD, six plans d’eau où vivent des poissons et à les désigner comme DRM.

Description

Les modifications inscriront à l’annexe 2 du REMMMD un plan d’eau et une région géographique (voir figure 2) englobant cinq plans d’eau et les désignant comme DRM. Les modifications permettront le rejet de résidus miniers dans les DRM inscrits, une fois que la ministre de l’Environnement aura approuvé le PCHP en vertu de l’article 27.1 du REMMMD.

Figure 2 : Emplacement des plans d’eau à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD

Figure 2 : Emplacement des plans d’eau à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD - Version textuelle

La figure, dont l’échelle est de 1/16 500 et les distances sont en kilomètres (km), présente l’emplacement de la mine Red Lake. Les plans d’eau inscrits à l’annexe 2 du REMMMD sont en bleu et l’empreinte du projet d’agrandissement de la zone de gestion des résidus miniers est en gris.

Le plan d’eau et la région géographique inscrits à l’annexe 2 du REMMMD sont indiqués par les lettres A et B. Le plan d’eau A s’étend vers le nord et l’ouest, dans le nord de l’extension de la zone de résidus miniers TA1, et ses deux extrémités sont marquées par les points de cheminement 1 et 2. La région géographique B comprend cinq plans d’eau, est délimitée au moyen d’un polygone irrégulier constitué de six lignes droites qui relient six points de cheminement numérotés de 1 à 6, et est située au centre de la nouvelle zone de résidus miniers est.

La légende au bas de la carte montre les couleurs et les symboles utilisés pour représenter les entités sur la carte, notamment les points de cheminement, la zone d’impact prévu sur les pêches - inscription à l’annexe 2, l’empreinte proposée de l’expansion de la zone de gestion des résidus miniers, les limites des brevets de surface de l’opération de Red Lake, la ligne de transmission Wataynikaneyap, les autoroutes, routes locales, routes d’accès aux ressources/loisirs, les lignes de contour (intervalle de 2m), cours d’eau, et plans d’eau.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Le 8 février 2024, le Ministère a lancé des consultations publiques sur les modifications proposées à l’annexe 2 pour le projet, en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO). Une période de consultation publique virtuelle a eu lieu du 26 février au 10 avril 2024. Les détails des modifications proposées et les instructions pour présenter des commentaires ont été publiés sur un site Web de consultation. Ce site Web comprenait des liens vers le principal document faisant l’objet des consultations menées par le Ministère, soit le PCHP. Un rapport d’évaluation des solutions de rechange était également accessible à titre d’information.

Pour promouvoir les consultations sur les modifications, le Ministère a annoncé la possibilité de formuler des commentaires à travers la diffusion d’une série de messages dans les médias sociaux, sur les comptes officiels Facebook, LinkedIn et X du Ministère.

Au cours de la consultation publique de 60 jours, un membre du grand public a envoyé un commentaire dans lequel il exprimait ses préoccupations concernant l’application, par le Ministère, de méthodes d’essai à caractère létal sur des poissons et des invertébrés, ainsi que la gestion des animaux nuisibles, tels que les castors, sur les lieux de la mine. Le Ministère a accusé réception de ce commentaire et a indiqué que tous les commentaires reçus seraient pris en considération. Toutefois, aucun commentaire particulier du public sur l’évaluation des solutions de rechange ou le PCHP n’a été reçu.

La ministre de l’Environnement peut recommander au gouverneur en conseil une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour les modifications réglementaires désignant certains plans d’eau comme DRM lorsque certaines conditions sont satisfaites, dont l’élaboration d’un rapport d’évaluation des solutions de rechange et d’un PCHP, et que les collectivités autochtones potentiellement touchées par les modifications proposées ont été consultées. Étant donné que ces conditions ont été satisfaites, les modifications réglementaires à l’annexe 2 du REMMMD sont exemptées de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Tous les commentaires reçus et toutes les préoccupations exprimées par les communautés autochtones sur le PCHP après publication dans la Partie II de la Gazette du Canada seront pris en compte avant l’approbation du plan par la ministre.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Une évaluation des répercussions des traités modernes, réalisée conformément à la Directive du Cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, a conclu que les modifications n’auraient aucune répercussion sur les droits et obligations découlant des traités modernes.

Les modifications visent à cadrer avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à consulter les peuples autochtones et à coopérer avec eux afin de garantir que les lois du Canada cadrent avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La mine de Red Lake est située dans les territoires traditionnels de la Première Nation de Lac Seul et de la Première Nation de Wabauskang. Parmi les autres communautés autochtones établies à proximité de la mine, figurent les Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows), la Première Nation de McDowell Lake, la Première Nation de Pikangikum et les Wabaseemoong Independent Nations. La mine est située dans le territoire du Traité n^o 3. La Métis Nation of Ontario (Nation métisse de l’Ontario) revendique des droits de récolte dans la région.

Les communautés autochtones ont été mobilisées et consultées sur le rapport d’évaluation des solutions de rechange ainsi que sur le PCHP, et les préoccupations relatives aux compensations proposées à l’égard de la perte d’habitat attribuable à l’agrandissement d’un dépôt de résidus miniers existant ont été prises en compte. Le Ministère continue de discuter du PCHP avec la Première Nation de Grassy Narrows, la Première Nation de Lac Seul, la Nation métisse de l’Ontario et la Première Nation de Wabauskang et collaborera avec le promoteur et le MPO pour répondre aux préoccupations et aux commentaires exprimés avant l’approbation du PCHP par la ministre, et après inscription sur la liste des DRM.

En février 2024, en collaboration avec le MPO, le Ministère a officiellement mobilisé les communautés autochtones. Il a envoyé des communications écrites par courriel aux communautés autochtones suivantes qui pourraient être touchées par le projet : le Grand conseil du Traité n^o 3, qui est le gouvernement traditionnel de la Nation Anishinaabe du Traité n^o 3, ainsi que la Première Nation de Grassy Narrows, la Première Nation de Lac Seul, la Première Nation de McDowell Lake, la Nation métisse de l’Ontario, la Première Nation de Pikangikum, la Première Nation de Wabauskang et les Wabaseemoong Independent Nations. Sur les huit communautés autochtones, six ont répondu qu’elles souhaiteraient participer aux consultations. La Première Nation de McDowell Lake et la Première Nation de Pikangikum n’ont pas répondu aux efforts de sensibilisation du Ministère.

De février 2024 à mars 2025, en collaboration avec le MPO et le promoteur, le ministère de l’Environnement a mobilisé et consulté les communautés autochtones mentionnées précédemment. Les détails de cet exercice de mobilisation et de consultation de chaque Nation figurent ci-dessous.

Consultation du Grand Conseil du Traité n^o 3

Le 6 mars 2024, dans le cadre d’une réunion préparatoire, le Ministère et le MPO ont rencontré virtuellement les membres du Grand Conseil du Traité n^o 3 afin d’expliquer le processus réglementaire de modification à l’annexe 2 du REMMMD et de leur présenter les détails du projet. Aucune préoccupation concernant le projet n’a été soulevée au cours de la réunion. Le 9 avril 2024, le ministère de l’Environnement a reçu une communication du Grand Conseil du Traité n^o 3 indiquant que le Conseil ne solliciterait pas de renforcement des capacités et souhaiterait dorénavant recevoir les avis de consultation sur le projet.

Consultation de la Première Nation de Grassy Narrows

Le 9 mai 2024, la Première Nation de Grassy Narrows a envoyé une lettre faisant état de ses préoccupations concernant le projet et déclarant qu’il lui fallait du temps, des fonds et des renseignements suffisants pour participer à cette importante consultation. Le 18 juillet 2024, le Ministère et le MPO ont rencontré virtuellement l’équipe de protection des terres de la Première Nation de Grassy Narrows. Cette équipe a soulevé des préoccupations quant à la contamination par le mercure, provenant d’une fabrique de chlore et de soude caustique située à Dryden (Ontario), des rivières English et Wabigoon, près de la Première Nation de Grassy Narrows, qui a de graves répercussions sur la santé des membres de la communauté. La Première Nation de Grassy Narrows a exprimé le besoin de savoir si les effluents industriels de la mine aggraveront le problème de contamination par le mercure actuel et, le cas échéant, comment. La Première Nation a demandé au Ministère et au promoteur de lui présenter des données sur les effluents et les données des études de suivi des effets sur l’environnement (SEE), outre celles sur les cas de non-conformité et d’application de la loi du site minier, les exigences réglementaires relatives au mercure et aux sulfates, et des renseignements sur le traitement des effluents. Le 17 septembre 2024, le Ministère a transmis toutes les données relatives à la qualité des effluents déclarées par la mine en vertu du Règlement, et ce, depuis 2002, ainsi que toutes les données relatives à la conformité réglementaire. Le 30 octobre 2024, à la demande de la Première Nation de Grassy Narrows, le Ministère lui a fourni les données du promoteur sur le traitement des effluents au site minier. De plus, le 22 octobre 2024, le promoteur a communiqué et fourni l’accès à une salle de documents contenant toutes les données relatives aux SEE déclarées conformément au REMMMD ainsi qu’une récente étude de caractérisation des effluents. À la demande de la Première Nation de Grassy Narrows et au moyen de cette salle de documents, le promoteur a également communiqué des renseignements sur les permis en vigueur et les demandes de permis en cours. Le 20 décembre 2024, la Première Nation de Grassy Narrows a présenté une demande d’aide financière pour soutenir son examen du PCHP. L’ébauche d’un accord de contribution entre le Ministère et la Première Nation de Grassy Narrows a été fournie en février 2025 et la version définitive le 13 mars 2025. Au 7 mai 2025, le Ministère n’a reçu aucun commentaire de la Première Nation de Grassy Narrows sur le PCHP. Toutes les préoccupations formulées et tous les commentaires exprimés reçus par le Ministère concernant le PCHP seront traités avant l’approbation du PCHP par la ministre.

Consultation de la Première Nation de Lac Seul et de la Première Nation de Wabauskang

Le 16 février 2024, en réponse à la communication transmise par le Ministère, la Première Nation de Lac Seul et la Première Nation de Wabauskang ont indiqué qu’elles souhaiteraient participer à des discussions conjointes sur le PCHP. Le 21 février 2024, le Ministère et le MPO ont rencontré virtuellement les experts-conseils de la Première Nation de Lac Seul et de la Première Nation Wabauskang dans le cadre d’une réunion préparatoire afin de leur expliquer le processus réglementaire de modification à l’annexe 2 du REMMMD ainsi que les détails du projet. Une deuxième réunion a eu lieu le 3 mai 2024, en présence du promoteur, pour répondre aux questions sur le PCHP. Le MPO a accordé une aide financière à la Première Nation de Lac Seul et à la Première Nation de Wabauskang pour le renforcement des capacités, afin que celles-ci puissent étudier le PCHP proposé en juillet et en décembre 2024, respectivement.

Le 29 avril 2025, le Ministère, le MPO et le promoteur ont rencontré virtuellement les membres de la Première Nation de Lac Seul et de la Première Nation de Wabauskang pour discuter des préoccupations en suspens des deux nations. Les membres de la Première Nation de Lac Seul et de la Première Nation de Wabauskang ont fait part de leurs préoccupations concernant les anciens travaux d’exploitation minière de la région et, plus particulièrement, les répercussions des activités minières actuelles en amont du Lac Balmer, qui servait par le passé au dépôt de résidus miniers. Ils ont demandé que le promoteur envisage d’autres mesures de compensation pour améliorer la qualité de l’eau du Lac Balmer. Bien que cette question ne soit pas précisément liée au projet de modification de l’annexe 2, les Nations ont indiqué qu’avant de consentir à l’agrandissement de la mine de Red Lake Operations, qui est située sur leur territoire traditionnel, elles devaient s’assurer que les résidus du Lac Balmer ne continuent pas de contaminer le bassin hydrographique après la fermeture de la mine. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à mener une étude sur les mesures complémentaires pour le Lac Balmer, et le MPO s’est engagé à ce qu’elle soit conditionnelle à l’autorisation prévue par la Loi sur les pêches. Deuxièmement, les communautés ont demandé des précisions sur l’évaluation des solutions de rechange pour le rejet des résidus miniers, en particulier sur les raisons pour lesquelles les solutions de rechange A et C n’ont pas été retenues. Le promoteur s’est engagé à préparer une note d’information à l’intention des communautés en réponse à cette demande.

Consultation de la Première Nation de McDowell Lake

La Première Nation de McDowell Lake n’a pas répondu aux efforts de sensibilisation du Ministère.

Consultation de la Nation métisse de l’Ontario

Le 30 avril 2024, le Ministère et le MPO ont rencontré virtuellement le personnel technique de la Nation métisse de l’Ontario (NMO) dans le cadre d’une réunion préparatoire afin de lui expliquer le processus réglementaire de modification à l’annexe 2 du REMMMD ainsi que le PCHP. Le MPO a fourni à la NMO une aide financière pour le renforcement des capacités afin de l’aider à participer aux consultations et à étudier le PCHP. Le 9 septembre 2024, le Ministère et le MPO ont rencontré le personnel technique de la NMO et le comité de consultation de la région 1 de la NMO qui représente la communauté des Métis du Nord-Ouest de l’Ontario (CMNOO). Au cours de la réunion, la CMNOO s’est dite déçue de n’avoir été consultée par le promoteur sur aucun des aspects du projet d’agrandissement.

La CMNOO a présenté ses commentaires sur le PCHP le 19 novembre 2024. Deux grandes préoccupations ressortent du document, en plus de plusieurs commentaires techniques sur le PCHP. Tout d’abord, la CMNOO estime qu’elle n’a pas été consultée lors de l’élaboration du projet d’agrandissement et qu’elle n’a pas eu l’occasion d’étudier le PCHP avant le mois de septembre 2024. Deuxièmement, comme les projets de compensation ne visent que la superficie du site minier en tant que tel, les membres de la CMNOO n’y ont pas accès et ne peuvent exercer leurs droits. La NMO juge que l’ancienne exploitation minière de Red Lake Operations, y compris la construction et l’exploitation de la mine, a causé le déplacement des peuples métis de la région, ce qui a eu pour effet de limiter aujourd’hui l’exercice de leurs droits dans la zone du projet. C’est pourquoi la NMO a demandé au promoteur d’évaluer des mesures de compensation en nature qui favoriseront l’exercice des droits du peuple métis. En réponse, le Ministère et le MPO encouragent les promoteurs à consulter rapidement et souvent les communautés autochtones et ont indiqué que le PCHP a été communiqué à la CMNOO lors de la première invitation à consulter en février 2024. En outre, comme le ratio d’habitat actuel défini dans le PCHP est de 2,15:1 (ratio gain:perte), ce qui représente un gain net global, il est donc suffisant pour gérer les répercussions du projet. Le promoteur a préparé une réponse aux commentaires techniques.

Le 30 janvier 2025, le Ministère, le MPO et le promoteur ont rencontré virtuellement le personnel technique de la CMNOO et de la NMO pour discuter des réponses du promoteur et du Ministère aux commentaires techniques. L’expert-conseil de la CMNOO n’a pas participé à la réunion, ce qui a empêché le Ministère et le promoteur de pouvoir répondre à ces commentaires de manière adéquate. La CMNOO a fait part de ses préoccupations concernant les répercussions de l’agrandissement de l’IGR sur les terres, qui dépassent les autorisations fédérales prévues par la Loi sur les pêches. Elle se demande comment l’emplacement de l’IGR a été sélectionné sans consultation adéquate des Métis. Le Ministère a encouragé les représentants de la CMNOO à lui faire part de leurs commentaires ou de leurs préoccupations concernant le rapport sur l’évaluation des solutions de rechange. Au 7 mai 2025, le Ministère n’avait pas encore reçu de commentaires particuliers sur le rapport d’évaluation des solutions de rechange de la part de la CMNOO. En outre, les représentants de la CMNOO ont demandé s’ils pouvaient participer aux activités de prélèvement des poissons. Le promoteur a répondu qu’il serait disposé à permettre la participation des représentants de la CMNOO et qu’il prendrait en charge leurs dépenses pour cette activité. Le promoteur a également réitéré son invitation aux représentants de la CMNOO à visiter la mine afin de mieux comprendre les répercussions et les mesures de compensation proposées. Au cours de la réunion, la NMO a indiqué que l’aide financière fournie par le MPO pour l’étude du PCHP ne serait pas suffisante pour la mobilisation à venir et a exprimé son intérêt à élaborer une entente de financement avec le promoteur. Le promoteur a répondu qu’il était disposé à conclure un tel accord et a demandé à la NMO de lui fournir des précisions sur ses besoins. Au 7 mai 2025, le Ministère n’avait pas reçu de réponse de la NMO à cette demande du promoteur.

Le 31 janvier 2025, le Ministère a fait un suivi par courriel auprès de la NMO afin d’offrir une aide financière supplémentaire pour le renforcement des capacités au moyen d’une entente de subventions et contributions concernant un futur exercice de mobilisation sur le PCHP. Au 7 mai 2025, la NMO n’avait pas répondu à cette offre.

Le 25 février 2025, la CMNOO a envoyé une lettre de suivi dans laquelle elle réitère ses préoccupations concernant le fait qu’elle n’a pas été consultée sur l’évaluation des solutions de rechange ni sur le PCHP et que, par conséquent, les Métis n’ont pas pu formuler de commentaires, et que les membres de la CMNOO ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits parce que les mesures de compensation proposées se limitent au site minier en tant que tel. Dans sa réponse, le Ministère a rappelé aux membres de la CMNOO que les consultations pour le projet d’agrandissement de Red Lake ont commencé en janvier 2024 et que, jusqu’à présent, la CMNOO n’avait pas fourni de commentaires sur l’évaluation des solutions de rechange. Le Ministère a également répondu que les mesures de compensation sont suffisantes pour remédier aux répercussions du projet sur l’habitat du poisson. Le 25 mars, Evolution Mining a transmis une lettre à la CMNOO pour lui proposer de collaborer avec elle à la préparation d’un accord qui orienterait l’exercice de mobilisation en vue d’apporter des changements au projet de Red Lake Operations. Au 7 mai 2025, la CNMOO n’avait pas transmis de réponse.

Consultation de la Première Nation de Pikangikum (PNP)

Après avoir indiqué au départ qu’elle souhaitait participer à des consultations concernant ce projet, la Première Nation de Pikangikum n’a pas répondu aux efforts de sensibilisation déployés par le Ministère pour organiser une réunion afin de discuter du projet de modification et du PCHP.

Consultation des Wabaseemoong Independent Nations

Le 18 avril 2024, le Ministère et le MPO ont rencontré virtuellement les membres des Wabaseemoong Independent Nations. Au cours de la réunion, les Wabaseemoong Independent Nations ont fait part de leurs préoccupations concernant la qualité de l’eau et les effets cumulatifs des répercussions industrielles et de la pollution en aval de la mine. Les Wabaseemoong Independent Nations sont également préoccupés par la sécurité des barrages, qui est de compétence provinciale. Le 15 mai 2024, le Ministère a reçu une lettre des Wabaseemoong Independent Nations lui indiquant n’avoir aucune préoccupation relative au projet dans sa forme actuelle et lui demandant de les informer de toute mise à jour du projet.

Consultation menée par le promoteur

En 2014, le promoteur a conclu une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) avec la Première Nation de Lac Seul et la Première Nation de Wabauskang, qui est en cours de renégociation. Les ERA sont des ententes négociées en privé qui établissent l’engagement et les responsabilités des communautés autochtones touchées et du promoteur de la mine. En règle générale, les ERA visent à remédier aux effets qui peuvent être négatifs des activités de développement sur les droits des communautés autochtones et à garantir des avantages sociaux et économiques à ces communautés.

Choix de l’instrument

Les options non réglementaires comprendraient l’élimination des résidus miniers d’une manière qui n’aurait pas d’incidence sur les plans d’eau où vivent des poissons, ou seraient des options terrestres. Les options réglementaires correspondent à celles qui entraîneraient la destruction des eaux où vivent des poissons.

Le promoteur a élaboré huit options dans son évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers (PDF, disponible en anglais seulement) afin de déterminer la meilleure option pour le dépôt des résidus miniers, en tenant compte des facteurs environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques. Cette évaluation a été effectuée conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers.

Le promoteur a envisagé d’employer d’autres techniques de gestion des résidus, notamment les boues de résidus miniers, les résidus épaissis, les résidus épaissis à haute densité, les résidus en pâte et les résidus filtrés, mais il a déterminé que les boues de résidus constituaient la meilleure technologie, car elle est compatible avec les installations de traitement en place.

Le promoteur a cerné huit options pour l’emplacement du projet d’agrandissement de l’IGR de Red Lake Operations. Six emplacements ont été envisagés sur le site de Red Lake, une ancienne aire de gestion des résidus du complexe Campbell et l’installation de gestion des résidus du site Bateman.

Les critères de sélection préliminaires suivants ont servi à améliorer la liste des options possibles pour l’entreposage des résidus miniers :

1. La solution proposée permet d’éviter toute interférence avec le tracé de la ligne de transport d’électricité de Wataynikaneyap, qui doit rester accessible en vue des travaux d’entretien et de réparation.
2. La solution proposée permet d’éviter les secteurs où les barrages de l’IGR empiètent sur les fondations réputées de mauvaise qualité, ce qui accroîtrait le risque de rupture du barrage.
3. La solution proposée permet d’éviter les risques de causer des effets inacceptables sur l’environnement en cas de rupture de barrage, en particulier pour le Lac Balmer ou Red Lake.

Sur les huit sites de stockage de résidus envisagés, trois ont été retenus pour d’autres analyses (solution de rechange B : zone de dépôt des résidus miniers est et bassin TA2; solution de rechange C : zone de résidus miniers sud-ouest; et solution de rechange D : zone de résidus miniers est et bassin d’eau au nord), voir les figures 3, 4 et 5. Les trois autres options sont décrites au tableau 1.

Figure 3 : Solution de rechange B, zone de résidus miniers est et bassin TA2

Figure 3 : Solution de rechange B, zone de résidus miniers est et bassin TA2 - Version textuelle

La carte du site de la mine Red Lake, à l’échelle 1/16 800, indique la configuration de l’option B pour l’agrandissement de l’installation de stockage des résidus miniers.

La carte illustre l’installation de gestion des résidus miniers proposée par rapport à l’infrastructure minière, aux plans d’eau et aux cours d’eau en place.

La légende au bas de la carte montre les symboles utilisés pour représenter les entités sur la carte, notamment l’empreinte de l’opération existante de gestion des résidus miniers de Red Lake, les limites des brevets de surface de l’opération de Red Lake, la ligne de transmission Wataynikaneyap, les routes d’accès aux ressources/loisirs, les lignes de contour (intervalle de 5m), les marécages, les cours d’eau, les plans d’eau, bassins de dérivation, bassins, contrefort du barrage, l’extension des résidus miniers, les marécages artificiels, nouveau barrage, barrage existant à élever (base faible), le canal de dérivation construit, et le canal de dérivation par le canal naturel.

Figure 4 : Solution de rechange C, zone de résidus miniers sud-ouest

Figure 4 : Solution de rechange C, zone de résidus miniers sud-ouest - Version textuelle

La carte du site de la mine Red Lake, à l’échelle 1/16 800, indique la configuration de l’option C pour l’agrandissement de l’installation de stockage des résidus miniers.

La carte illustre l’installation de gestion des résidus miniers proposée par rapport à l’infrastructure minière, aux plans d’eau et aux cours d’eau en place.

La légende au bas de la carte montre les symboles utilisés pour représenter les entités sur la carte, notamment l’empreinte de l’opération existante de gestion des résidus miniers de Red Lake, les limites des brevets de surface de l’opération de Red Lake, la ligne de transmission Wataynikaneyap, les routes d’accès aux ressources/loisirs, les lignes de contour (intervalle de 5m), les marécages, les cours d’eau, les plans d’eau, bassins de dérivation, bassins, contrefort du barrage, l’extension des résidus miniers, les marécages artificiels, nouveau barrage, barrage existant à élever (base faible), le canal de dérivation construit, et le canal de dérivation par le canal naturel.

Figure 5 : Solution de rechange D, zone de résidus miniers est et bassin d’eau au nord

Figure 5 : Solution de rechange D, zone de résidus miniers est et bassin d’eau au nord - Version textuelle

La carte du site de la mine Red Lake, à l’échelle 1/16 800, indique la configuration de l’option D pour l’agrandissement de l’installation de stockage des résidus miniers.

La carte illustre l’installation de gestion des résidus miniers proposée par rapport à l’infrastructure minière, aux plans d’eau et aux cours d’eau en place.

La légende au bas de la carte montre les symboles utilisés pour représenter les entités sur la carte, notamment l’empreinte de l’opération existante de gestion des résidus miniers de Red Lake, les limites des brevets de surface de l’opération de Red Lake, la ligne de transmission Wataynikaneyap, les routes d’accès aux ressources/loisirs, les lignes de contour (intervalle de 5m), les marécages, les cours d’eau, les plans d’eau, bassins de dérivation, bassins, contrefort du barrage, l’extension des résidus miniers, les marécages artificiels, nouveau barrage, barrage existant à élever (base faible), le canal de dérivation construit, et le canal de dérivation par le canal naturel.

Tableau 1 : Options de solutions de rechange pour le stockage des résidus miniers

Option de solution de rechange	Description	Perte de plans d’eau (superficie en ha)	Perte de cours d’eau (longueur en km)	Coût pour le promoteur note * du tableau 2 (en millions de dollars)
Solution de rechange B (option privilégiée) Zone de résidus miniers est et bassin TA2	Pour les travaux, on prévoit de construire d’autres barrages pour la zone de résidus miniers TA1 existante, afin d’en permettre l’agrandissement, ainsi que d’autres pour la nouvelle zone de résidus miniers est. La stratégie de gestion de l’eau de la solution de rechange B comprendra la construction d’une infrastructure de dérivation des eaux propres au sud de la nouvelle zone de résidus miniers est vers le ruisseau Balmer. Il faudrait construire de nouvelles routes et de nouveaux gazoducs pour la zone de résidus miniers afin d’accéder à l’empreinte étendue pour le dépôt des résidus miniers, les inspections et les travaux d’entretien. Pendant l’exploitation, les résidus miniers seront déposés au moyen d’un pipeline. La nouvelle zone de résidus miniers est comprendra un bassin au coin nord-ouest, à partir duquel l’eau pourra être filtrée en passant par un milieu humide artificiel, dans la zone des résidus miniers TA1, avant d’être acheminée vers le bassin de la zone de résidus miniers TA2.	2,6	3,1	48,2
Solution de rechange C Zone de résidus miniers sud-ouest	Les barrages de la zone de résidus miniers TA1 existante seront haussés et une nouvelle zone de résidus miniers sud-ouest sera construite pour augmenter la capacité de stockage des résidus. La zone de résidus miniers TA2 sera transformée en bassin de gestion des eaux. Il faudrait construire de nouvelles routes et de nouveaux gazoducs pour la zone de résidus miniers afin d’accéder à l’empreinte étendue pour les inspections et les travaux d’entretien. L’agrandissement de l’IGR de la solution de rechange C comprendra la construction d’une infrastructure de dérivation des eaux douces située au nord de l’IGR actuelle, ainsi que la transformation de la zone de résidus miniers TA2 en un bassin de gestion de l’eau. Pendant l’exploitation, les résidus miniers seront déposés à l’aide d’un pipeline. L’agrandissement de l’étang Beaver pourra se faire naturellement et l’infrastructure de dérivation des eaux douces existante sera déplacée, détournant l’eau recueillie dans l’étang Beaver, le long de la limite nord de l’IGR.	0,7	2,7	68,6
Solution de rechange D Zone de résidus miniers est et bassin d’eau au nord	La cellule de zone de résidus miniers TA1 existante serait agrandie vers le nord et comprendrait la construction d’une nouvelle zone de résidus miniers est. La zone de résidus miniers TA2 serait transformée en bassin de gestion des eaux et un nouveau bassin d’eau nord serait construit au nord de la zone de résidus miniers TA2. Il faudrait rallonger les routes et les gazoducs du site pour assurer le dépôt des résidus et accéder à l’empreinte étendue de l’IGR agrandie pour le dépôt des résidus miniers, les inspections et les travaux d’entretien. La stratégie de gestion de l’eau de la solution de rechange D comprendra la construction d’une infrastructure de dérivation des eaux propres au sud de la nouvelle zone de résidus miniers est vers le ruisseau Balmer, la transformation de la zone de dépôt des résidus miniers TA2 en bassin de gestion de l’eau et la construction du nouveau bassin de gestion de l’eau à l’extrémité nord. Pendant l’exploitation, les résidus seront déposés à l’aide d’un gazoduc. L’eau douce sera recueillie à l’est de l’IGR agrandie, détournée de l’IGR et drainée vers le sud-ouest en direction du bassin hydrologique de Red Lake.	2,64	4,5	62,1
Note(s) du tableau 2 Note * du tableau 2 Comprend les coûts d’immobilisation initiaux et récurrents ainsi que les coûts d’exploitation, de fermeture et d’après-fermeture. Retour à la note * du tableau 2

Le promoteur a élaboré une analyse de comptes multiples pour mieux caractériser les trois emplacements restants. Le compte environnemental, qui prend en compte les ressources hydriques, halieutiques et terrestres, ainsi que les espèces en péril et les émissions atmosphériques, a reçu la pondération la plus élevée pour cette analyse. La solution de rechange C a obtenu la meilleure note globale pour les comptes environnementaux et économiques et la solution de rechange B a obtenu la meilleure note globale pour les comptes techniques et socioéconomiques, mais c’est la solution de rechange B qui a obtenu la meilleure note globale pour la tarification rationnelle. Par conséquent, la solution B est l’option privilégiée.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Cadre analytique

L’analyse ci-dessous porte sur les impacts progressifs des modifications au Règlement sur l’environnement, les collectivités autochtones, les entreprises (le promoteur) et le gouvernement. Alors que les coûts pour le promoteur sont connus et monétisés, il n’est pas possible de quantifier et de monétiser les impacts environnementaux en raison du manque de données. Par conséquent, l’analyse coûts-avantages reflète des coûts monétisés et décrit de manière qualitative les impacts environnementaux.

Le MPO a déterminé que le PCHP proposé par le promoteur est adéquat et qu’il respecte les principes de la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat, aux termes de la Loi sur les pêches. Ces principes consistent, entre autres, à remettre en état l’habitat dégradé pour améliorer la production de poissons, à améliorer l’habitat du poisson et à créer des habitats du poisson productifs et durables dans des zones où il n’y en avait pas auparavant. Les coûts et les répercussions environnementales de ces modifications pourraient changer si le PCHP était modifié ultérieurement pour mieux prendre en compte les intérêts des communautés autochtones, avant l’approbation du PCHP par la ministre de l’Environnement.

Répercussions environnementales

L’agrandissement de l’IGR entraînera la destruction de six plans d’eau où vivent des poissons, dont la superficie totale s’élève à 2,39 ha d’habitat du poisson. Les plans d’eau touchés sont un tronçon d’un cours d’eau sans nom qui est un affluent du lac Balmer, trois étangs à castors, un tronçon d’un ruisseau sans nom et un affluent du ruisseau sans nom. Les espèces de poissons présentes dans ces plans d’eau sont l’épinoche à cinq épines, le méné à nageoires rouges, le menton noir, le tête-de-boule, le ventre citron, le mulet perlé, le ventre rouge du nord, les cyprins, le grand brochet et le meunier noir.

La perte d’habitat du poisson serait compensée par la mise en Å“uvre du PCHP proposé, conformément à l’article 27.1 du REMMMD. Le promoteur doit obtenir l’approbation du PCHP proposé avant de commencer à déposer des substances nocives dans les DRM. Le PCHP entraînera la création de 8,45 ha d’habitat du poisson, dont 60,63 % serviront à contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par le DRM. Par conséquent, la mise en application des mesures compensatoires entraînerait la création de 5,12 ha d’habitat du poisson de qualité équivalente ou supérieure à l’habitat du poisson qui serait détruit par l’agrandissement proposé de l’IGR.

Le PCHP proposé et préparé par le promoteur décrit des mesures cibles visant à compenser les répercussions sur les poissons et leur habitat et à améliorer les écosystèmes aquatiques. La stratégie compensatoire de l’habitat du poisson proposée pour les quelque 2,39 ha de plans d’eau touchés est axée sur l’aménagement d’un nouveau bassin de dérivation en amont du bassin de dépôt des résidus miniers à l’extrémité est et d’un nouveau canal de dérivation au sud pour relier le bassin de dérivation au ruisseau Balmer, en aval du lac Balmer. La mesure proposée vise à :

• maintenir la connectivité entre les communautés de poissons restantes en amont du ruisseau Beaver et les communautés de poissons en aval;
• fournir un habitat de remplacement de haute qualité dans les étangs et les canaux en proportions à peu près identiques à celles de l’habitat perdu;
• apporter un gain net global d’habitat pour les poissons.

Il y aura un décalage temporel entre les premières répercussions sur le cours inférieur du ruisseau Beaver et le fossé de dérivation et la mise en place du nouveau canal de dérivation. La plus grande quantité et qualité de l’habitat du bassin de dérivation proposé visent à compenser ce décalage temporel.

Coûts pour l’entreprise

La mise en Å“uvre du PCHP associé aux modifications visant à compenser la destruction de 2,39 ha d’habitat du poisson devrait coûter au promoteur 6,35 millions de dollars^{référence 7}. Le tableau 2 précise les coûts estimatifs associés à la mise en Å“uvre du PCHP proposé. Ces coûts estimatifs pourraient varier si la portée du PCHP était révisée.

Tableau 2 : Coûts estimatifs du plan de compensation de l’habitat du poisson proposé, en dollars canadiens de 2023 actualisés au taux de 3 %, sur 10 ans

Description	Montant non actualisé en dollars canadiens de 2023	Montant actualisé à un taux de 3 % note a du tableau 3	Échéancier proposé
Construction (principales étapes)	5 983 757 $	5 896 615 $	2025-2026
Plan de surveillance note * du tableau 3	363 752 $	327 149 $	2025-2034
Total	6 347 509 $	6 223 764 $	2025-2034
Note(s) du tableau 3 Note * du tableau 3 Le plan de surveillance comprend les évaluations menées au cours des années 1, 3, 5 et 10. Dans le cadre du plan, le promoteur effectuera des études et rédigera des rapports sur la construction, la fonctionnalité et la stabilité des mesures de compensation par rapport au plan approuvé. En outre, il surveillera la présence des espèces de poissons, y compris la diversité des espèces, l’utilisation pendant le cycle de vie et l’abondance. Retour à la note * du tableau 3 Note a du tableau 3 Le taux d’actualisation de 3 % est appliqué aux différentes années en fonction de l’activité. Les catégories de coûts de construction et de surveillance comprennent les coûts des imprévus et de protection contre l’inflation (" hausse "). Les coûts sont actualisés à l’année de référence de 2025. Retour à la note a du tableau 3

Coût pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi du gouvernement du Canada comprennent des inspections qui visent à surveiller la mise en œuvre du PCHP, qui pourraient entraîner des coûts supplémentaires. Plus précisément, le MPO peut encourir de coûts liés aux visites des sites, à la surveillance et à l’examen du PCHP afin d’assurer la conformité à la Loi sur les pêches et au REMMMD. Ces activités de surveillance n’auront lieu que de manière intermittente pendant la mise en application du PCHP et ne se poursuivront pas pendant toute la durée de vie des DRM. Par conséquent, les coûts supplémentaires totaux pour le gouvernement associés au PCHP proposé seraient faibles.

Énoncé des coûts-avantages

Tableau 3A : Répercussions quantifiées pour Agnico Eagle Mines Limited (niveaux de prix 2023 en dollars constants [millions de dollars])

Incidence	Total (valeur actualisée)	Moyenne annualisée (10 ans)
Coûts	6,22	0,708

Tableau 3B : Répercussions quantifiées (non monétisées) sur les peuples autochtones et le grand public (par exemple découlant d’une évaluation des risques)

Incidences	Description
Incidences positives	Le PCHP proposé entraînerait un gain direct de 5,12 ha d’habitat du poisson.
Incidences négatives	La perte d’habitat du poisson associée au stockage des résidus s’élèverait à 2,39 ha.

Lentille des petites entreprises

Les modifications n’ont aucune incidence sur les petites entreprises. Le promoteur ne répond pas à la définition de petite entreprise telle qu’elle figure dans la Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.

Règle du « un pour un Â»

La règle du « un pour un Â» ne s’applique pas, car il n’y a aucun changement supplémentaire au fardeau administratif des entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Les possibilités de coopération et d’harmonisation en matière de réglementation n’ont pas été étudiées, car les modifications ne présentent aucun nouveau cadre de réglementation.

Effets sur l’environnement

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, les modifications ont été exemptées de l’obligation de réaliser une évaluation environnementale et économique stratégique.

Ces modifications sont exemptées parce qu’elles ont été préparées conformément à une procédure courante ou administrative, et qu’il est peu probable qu’elles entraînent des effets environnementaux ou économiques importants.

Analyse comparative entre les sexes plus

Une analyse comparative entre les sexes plus a indiqué que le projet pourrait avoir des incidences disproportionnées sur les peuples autochtones, compte tenu de la situation géographique du projet. Toutefois, les impacts environnementaux seront évités, atténués et, le cas échéant, compensés par des processus provinciaux et fédéraux, y compris la mise en œuvre du PCHP proposé pour compenser toute incidence résiduelle sur l’habitat du poisson résultant du dépôt de résidus miniers.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur enregistrement. Les modifications désigneront l’utilisation de certains plans d’eau où vivent des poissons pour le dépôt des résidus miniers générés par les activités du projet de la mine de Red Lake. Le promoteur ne peut commencer à déposer des résidus miniers dans les DRM inscrits à l’annexe 2 du REMMMD que lorsque la ministre aura approuvé le PCHP et que toutes les conditions prévues à l’article 27.1 du REMMMD auront été remplies.

Étant donné que le REMMMD a été établi en vertu de la Loi sur les pêches, lors de la vérification de la conformité au REMMMD, le personnel chargé de l’application de la loi agira conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution (la Politique). La vérification de la conformité au REMMMD et à la Loi sur les pêches comprendra, entre autres activités d’inspection, des visites des lieux, des analyses d’échantillons, un examen des PCHP et des rapports connexes associés aux modifications. Les agents d’application de la loi peuvent mener une enquête lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction est ou a été commise.

Comme le prévoit la Politique, s’il existe des preuves d’une infraction présumée, les agents d’application de la loi détermineraient la mesure d’application appropriée en fonction des critères suivants :

• La nature de l’infraction présumée : Les facteurs à prendre en considération comprennent la gravité des dommages ou des dommages potentiels causés à l’habitat du poisson, aux ressources halieutiques ou aux risques associés à l’utilisation du poisson par l’humain; l’intention de l’auteur présumé de l’infraction; le caractère répété de l’infraction et les tentatives éventuelles de dissimuler des renseignements ou de contourner les objectifs et les exigences de la loi et de ses règlements;
• L’efficacité du moyen employé pour obliger le contrevenant à obtempérer : Le résultat souhaité est le respect de la Loi dans les plus brefs délais et sans d’autres infractions, et les facteurs à prendre en considération sont notamment l’historique du respect de la Loi sur les pêches, la volonté de coopérer avec le personnel chargé de l’application de la loi, les preuves et l’étendue des mesures correctives déjà prises, et l’existence de mesures d’application de la loi prises par d’autres autorités fédérales, provinciales ou territoriales.
• La cohérence dans l’application de la loi : Les agents d’application de la loi prendront en considération la manière dont des situations similaires sont ou ont été traitées pour déterminer la mesure à prendre.

La Politique définit l’éventail des réponses possibles aux violations présumées, y compris l’émission d’avertissements, de directives et d’ordonnances ministérielles, et/ou des décisions judiciaires, telles que des injonctions, des poursuites, des jugements de tribunaux en cas de condamnation et des poursuites civiles pour le recouvrement des coûts.

Personnes-ressources

Nicole Folliet
Directrice exécutive
Division des mines et traitement
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : MDMER-REMMMD@ec.gc.ca

Matt Watkinson
Directeur exécutif
Division de l’analyse réglementaire et de la valorisation
Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ravd.darv@ec.gc.ca