La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 15 : Index

Le 17 juillet 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 96(1) de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
  Exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (Loi d’)
  TR/2024-33
  17/07/24
  nouveau
• Frais de faible importance — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Frais de service (Loi sur les)
  DORS/2024-154
  26/06/24
• Immeubles (TPS/TVH) — Règlement sur les
  Taxe d’accise (Loi sur la)
  DORS/2024-157
  27/06/24
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2024-156
  27/06/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-158
  28/06/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-112-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-159
  28/06/24
• Mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-155
  26/06/24
• Ministre des Ressources naturelles à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur les emplois durables — Décret désignant le
  Emplois durables (Loi canadienne sur les)
  TR/2024-34
  17/07/24
  nouveau
• Ministre du Travail et le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministres responsables visés par la Loi canadienne sur les Emplois durables — Décret désignant le
  Emplois durables (Loi canadienne sur les)
  TR/2024-35
  17/07/24
  nouveau