Arrêté 2024-87-05-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-158

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 15

Enregistrement
DORS/2024-158 Le 28 juin 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les substances qui sont ajoutées par le présent arrêté sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances visées par l’arrêté ci-après ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-87-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 26 juin 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2024-87-05-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 26745-88-0 N-P
• 68131-28-2 N-P
• 132596-02-2 N-P
• 157811-87-5 N-P
• 308336-62-1 N
• 1401453-42-6 N-P
• 2946653-02-5 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19711-9 N-P	Baume de cajou, polymérisé avec un acide alcanedioïque et le 2-(chlorométhyl)oxirane
19716-4 N-P	Polymère d’acides gras alcénoïques, polymérisés avec un acide alcanedioïque et l’hexane-1,6-diamine
19717-5 N-P	α-Hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)], polymérisé avec le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, un alcool d’alkyle dimérisé, un α-[tris(carbomonocyclalkyl)phényl]-ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)] et un alcanol
19718-6 N-P	Acétate d’alcényle, polymérisé avec un 1-alcényl-hétéromonocycle et un α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(alcanediyle)], hydrolysé

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-159, Arrêté 2024-112-05-01 modifiant la Liste intérieure.