La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 15 : Index

Le 22 juillet 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l’ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d’enregistrement, date et commentaire.

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2020-163
  02/07/20
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-161
  02/07/20
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-165
  07/07/20
• Frais payés pour la prestation de services liés à l’évaluation du ministère de l’Emploi et du Développement social — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-50
  22/07/20
  nouveau
• Impôt sur le revenu (période d’admissibilité du 7 juin au 4 juillet 2020 liée à la COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2020-160
  30/06/20
• Intérêts et les frais administratifs — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2020-164
  06/07/20
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-24-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-153
  30/06/20
• Ministre du Commerce international à titre de ministre chargée de l’application de cette loi — Décret désignant la
  Accord Canada–États-Unis–Mexique (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2020-54
  22/07/20
  nouveau
• Normes du travail — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2020-166
  10/07/20
• Préférence tarifaire (ACEUM) — Règlement sur la
  Tarif des douanes
  DORS/2020-157
  30/06/20
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-162
  02/07/20
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-152
  30/06/20
• Règles d’origine (ACEUM) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2020-155
  30/06/20
  nouveau
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACEUM) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2020-156
  30/06/20
  nouveau
• Résolution des Nations Unies sur l’Érythrée — Règlement abrogeant le Règlement d’application de la
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-118
  01/06/20
  erratum
• Tarif des douanes (ACEUM) — Arrêté abrogeant certains arrêtés pris en vertu du
  Tarif des douanes
  DORS/2020-154
  30/06/20
• Tarif des douanes (ACEUM) — Décret abrogeant certains règlements et décrets pris en vertu du
  Tarif des douanes
  DORS/2020-159
  30/06/20
• Tarif des douanes (ACEUM) — Règlement modifiant certains règlements et décrets pris en vertu du
  Tarif des douanes
  DORS/2020-158
  30/06/20
• Transfert d’attributions — Décret de
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2020-53
  22/07/20