Règlement abrogeant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée : DORS/2020-118
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 15
Erratum
DORS/2020-118
LOI SUR LES NATIONS UNIES
Règlement abrogeant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée
Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 154, no 12, en date du mercredi 10 juin 2020, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.
À la page 1087
Sous Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises, retrancher :
La règle du « un pour un » ne s’applique pas à ces modifications, car elles n’entraînent aucun changement aux coûts ou aux fardeaux administratifs des entreprises.
Remplacer par :
La règle du « un pour un » s’applique en raison de la suppression d’un titre réglementaire et puisque le projet est considéré comme la suppression d’un règlement.