Décret abrogeant certains règlements et décrets pris en vertu du Tarif des douanes (ACEUM) : DORS/2020-159

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 15

Enregistrement

DORS/2020-159 Le 30 juin 2020

TARIF DES DOUANES

C.P. 2020-515 Le 29 juin 2020

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 14^{référence a} et 16^{référence b}, de l’alinéa 56(1)b) et des articles 70^{référence c} et 115^{référence b} du Tarif des douanes^{référence d}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret abrogeant certains règlements et décrets pris en vertu du Tarif des douanes (ACEUM), ci-après.

Décret abrogeant certains règlements et décrets pris en vertu du Tarif des douanes (ACEUM)

Abrogations

1 Les règlements et les décrets ci-après sont abrogés :

a) le Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles^{référence 1};
b) le Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles^{référence 2};
c) le Décret n^o 1 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 3};
d) le Décret n^o 2 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 4};
e) le Décret n^o 3 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 5};
f) le Décret n^o 4 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 6};
g) le Décret n^o 5 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 7};
h) le Décret n^o 6 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 8};
i) le Décret n^o 7 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 9}, tel que modifié par le Décret n^o 7 de réduction accélérée des droits de douane — Modification^{référence 10};
j) le Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique^{référence 11};
k) le Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA)^{référence 12};
l) le Règlement sur les règles d’origine des produits automobiles^{référence 13};
m) le Décret n^o 8 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 14};
n) le Décret n^o 2 de 1994 sur la surtaxe sur le bœuf désossé^{référence 15};
o) le Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA)^{référence 16};
p) le Décret n^o 9 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 17};
q) le Décret de remise sur l’orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis^{référence 18};
r) le Décret n^o 10 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 19};
s) le Décret n^o 11 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 20};
t) le Décret n^o 12 de réduction accélérée des droits de douane^{référence 21}.

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur immédiatement avant l’entrée en vigueur de l’article 190 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — États-Unis — Mexique, chapitre 1 des Lois du Canada (2020).

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2020-154, Arrêté abrogeant certains arrêtés pris en vertu du Tarif des douanes (ACEUM).