La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 19 : Index

Le 18 septembre 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Loi sur la gestion financière des premières nations
  DORS/2019-324
  04/09/19
• Catégories de projets — Arrêté désignant
  Loi sur l’évaluation d’impact
  DORS/2019-323
  30/08/19
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019
  TR/2019-95
  18/09/19
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 19 de la partie 4 de cette loi
  Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018
  TR/2019-92
  18/09/19
• Décret fixant au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  TR/2019-96
  18/09/19
  n
• Décret fixant les dates d’entrée en vigueur de certains articles de cette loi
  Loi sur les langues autochtones
  TR/2019-93
  18/09/19
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  TR/2019-94
  18/09/19
• Habitat essentiel du saumon atlantique (Salmo salar) population de l’intérieur de la baie de Fundy — Arrêté visant
  Loi sur les espèces en péril
  DORS/2019-322
  29/08/19
  n
• Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 18 novembre 2019
  Loi constitutionnelle de 1867
  TR/2019-100
  12/09/19
  n
• Proclamation dissolvant le Parlement
  Autorité autre que statutaire
  TR/2019-98
  12/09/19
  n
• Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection
  Loi électorale du Canada
  TR/2019-99
  12/09/19
  n
• Sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés — Règlement modifiant le Règlement
  Loi sur la sûreté des déplacements aériens
  Loi sur l’aéronautique
  DORS/2019-325
  05/09/19