INDEX

Vol. 150, n^o 8 — Le 20 avril 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Abrogation du Règlement précisant les organismes d’enquête — Règlement correctif visant
  Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
  DORS/2016-63
  29/03/16
  
• Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret modifiant
  Gestion des terres des premières nations (Loi)
  DORS/2016-67
  29/03/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation de Membertou) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-53
  29/03/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Key) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-55
  29/03/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Stswecemc Xgattem) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-57
  29/03/16
  
• Certains règlements concernant la pension de retraite des Forces canadiennes — Règlement modifiant
  Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
  Continuation de pension des services de défense (Loi)
  DORS/2016-64
  29/03/16
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-68
  11/04/16
  
• Dépositaires de renseignements personnels sur la santé en Nouvelle-Écosse — Décret d’exclusion visant
  Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
  DORS/2016-62
  29/03/16
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Curve Lake) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-58
  29/03/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation de Membertou) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-52
  29/03/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Key) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-54
  29/03/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Stswecemc Xgattem) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-56
  29/03/16
  
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2016-59
  29/03/16
  n
• Gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
  Loi maritime du Canada
  DORS/2016-66
  29/03/16
  
• Produits antiparasitaires — Règlement correctif visant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2016-61
  29/03/16
  
• Représentants d’artistes (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2016-60
  29/03/16
  
• Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2016-65
  29/03/16
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2016-18
  20/04/16
  n