Vol. 150, no 8 — Le 20 avril 2016
Enregistrement
DORS/2016-59 Le 29 mars 2016
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar précisant les caractéristiques et fixant le dessin
C.P. 2016-158 Le 24 mars 2016
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est le suivant :
- a) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt avec les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II », « D•G•REGINA » et « DOLLAR » à la gauche, à la droite et au bas de l’effigie, respectivement, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce;
- b) au revers sont gravés, avec en arrière-plan la silhouette d’une feuille d’érable, un plongeon huard prenant son envol, une feuille d’érable gravée au laser à l’intérieur d’un cercle en haut du dessin, les initiales de l’artiste « DCW » au bas du dessin, « 2016 » à la gauche du dessin, les inscriptions « CANADA » en haut de la pièce ainsi que « LUCKY LOONIE » et « DOLLAR PORTE-BONHEUR » séparées par les logos du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien au bas de la pièce.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire une pièce de circulation de 1 $ pour illustrer le soutien offert par le Canada aux athlètes canadiens à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2016 à Rio. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de monnaie de circulation d’une valeur faciale énumérée à la partie 2 de l’annexe de cette loi et en fixer le dessin.
Contexte
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.
Objectifs
La Monnaie souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 1 $, à savoir le dollar porte-bonheur 2016, pour illustrer le soutien offert par le Canada aux athlètes canadiens à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2016 à Rio.
Description
Ce décret autorise la Monnaie à produire une pièce de circulation commémorative de 1 $ représentant un plongeon huard prenant son envol et les logos du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien. Ensemble, ces symboles emblématiques reflètent la fierté nationale et le soutien collectif envers nos athlètes.
Règle du « un pour un »
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.
Lentille des petites entreprises
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.
Justification
Cette initiative est conforme aux politiques et aux programmes du gouvernement, qui soutiennent les athlètes olympiques et paralympiques canadiens (par exemple le Programme de soutien au sport, une initiative de la Politique canadienne du sport 2012).
De plus, la population canadienne manifeste un solide appui à ses athlètes olympiques et paralympiques. Outre les pièces destinées à la circulation, le programme sera appuyé par des événements de mobilisation du public visant à sensibiliser la population et à améliorer l’accès aux pièces.
Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur faciale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.
Toutes les pièces seront distribuées par les institutions financières.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca
- Référence a
L.C. 1999, ch. 4, art. 3 - Référence b
L.C. 1999, ch. 4, art. 3 - Référence c
L.R., ch. R-9 - Référence d
DORS/2011-324, art. 2