Commentaires sur les règlements projetés

Apprenez comment soumettre vos commentaires sur les règlements projetés les plus récents. Trouvez les consultations ouvertes ainsi que les consultations fermées avec commentaires publiés.

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Les ministères et organismes fédéraux offrent aux personnes et aux groupes concernés, ainsi qu’à tous les Canadiens et Canadiennes, la possibilité d’examiner et de soumettre leurs commentaires sur les règlements proposés publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada avant que ces derniers ne deviennent officiels.

Les règlements projetés pour lesquels vous pouvez soumettre vos commentaires en ligne se trouvent dans la section Consultation ouvertes sur cette page. Une fois la période de consultation terminée, vous pourrez consulter tous les commentaires soumis dans la section Consultations fermées avec commentaires sur cette page.

Vidéo : Donnez votre avis grâce à la fonction de commentaires en ligne

Regardez cette vidéo pour mieux comprendre l'importance des commentaires et comment soumettre des commentaires sur les règlements proposés.

Transcription pour Donnez votre avis grâce à la fonction de commentaires en ligne

[Des carrés bleus s’animent vers la caméra avant de disparaître. L’horizon et le profil d’une ville apparaissent en dessous. Des personnes de cultures diverses et ayant différents besoins d’accessibilité se déplacent sur le trottoir.]

Narration : « Donnez votre avis. »

[Un bac de récupération est mis en évidence par une bulle de texte contenant le symbole fléché de recyclage. Un vélo est mis en évidence par une icône de marqueur d’emplacement. L’un des bâtiments est mis en évidence par une icône d’électricité verte. Un autre bâtiment affiche une icône de nourriture, tandis que les personnes dans la rue ont des icônes de connectivité Wi-Fi et aussi d’entreprises écologiques.]

Narration : « Vous ne vous en rendez pas nécessairement compte, mais les règlements s’appliquent à presque tous les aspects de notre quotidien. Qu’il s’agisse de l’environnement, des transports ou des aliments que nous mettons sur la table. »

[Les icônes s’alignent à l’écran tandis que la ville et les gens disparaissent progressivement.]

Narration : « Puisque les règlements ont des conséquences si importantes, ne devriez-vous pas avoir l’occasion de donner votre avis quant à leur élaboration? »

(Texte à l’écran : Vous auriez votre mot à dire? Eh bien, c’est possible et ça n’a jamais été aussi facile!)

Narration : « Eh bien, vous le pouvez. Et c’est plus simple que jamais grâce à la fonction de commentaires en ligne de la Gazette du Canada! »

[Des carrés orange clignotent vers l’écran alors qu’une personne dans un cercle apparaît à l’écran, entourée des icônes représentant le travail en hauteur, l’ergonomie, l’obligation d’adaptation, l’énergie verte et la sécurité.]

Marc : « En émettant des commentaires sur les projets de règlement concernant la santé et la sécurité au travail, je peux contribuer à rendre mon milieu de travail plus sécuritaire pour mes collègues et moi-même.

[Tous les cercles (y compris la personne) disparaissent pour être remplacés par une autre personne et différentes icônes représentant les coûts associés à l’écologie, les partenariats, le commerce écologique, la qualité et les bonnes affaires.]

Nalini : « Grâce à mes commentaires, je veille aux intérêts de ma petite entreprise et à ce que mon secteur soit durable et rentable. »

[Tous les cercles (y compris la personne) disparaissent pour être remplacés par une autre personne et différentes icônes représentant l’hygiène et la santé, la sécurité alimentaire et la connectivité sans fil.]

Junior : « Je peux contribuer à la bonne santé de ma famille en donnant une rétroaction sur les règlements qui concernent les aliments que nous mangeons et les produits que nous utilisons.

[Tous les cercles (y compris la personne) disparaissent pour être remplacés par une autre personne et différentes icônes représentant l’énergie verte, la conversation écologique, le monde écologique, les sources d’énergie de rechange et le recyclage.]

Jenny : « Mon point de vue contribue à l’élaboration des règlements de conservation ainsi que des programmes de rétablissement de l’environnement et des espèces en péril. »

[Des carrés orange et gris clignotent vers l’écran.]

(Texte à l’écran : Exprimez-vous aussi!)

Narration : « Donnez votre avis aussi! »

[Diverses bulles de mots apparaissent au-dessus de la phrase.]

[Les mots disparaissent alors qu’un écran d’ordinateur montre la Gazette du Canada à l’écran. Les mots « Gazette du Canada » sortent de l’écran et sont mis en évidence pendant un moment, avant de revenir à l’écran d'ordinateur.]

Narration : « Au Canada, tous les projets de règlement sont publiés sur le site Web de la Gazette du Canada aux fins de consultation publique. »

[L'écran glisse de côté et une ligne orange forme un carré autour de trois mots en animation :]

(Texte à l’écran : Transparence – Démocratie – Responsabilité)

Narration : « Vos commentaires pourraient permettre d’améliorer la situation de l’ensemble de la population canadienne. Ils sont examinés par les autorités de réglementation, puis sont publiés en ligne après la période de consultation.

[L’écran de l'ordinateur défile vers le bas, montrant des services et des informations.]

[Des carrés orange clignotent vers l’'écran pour remplacer la scène par une bulle contenant une personne travaillant sur un appareil de style table. Des bulles de mots apparaissent autour de lui tandis que les mots apparaissent à l’écran :]

(Formulez vos commentaires)

Narration : « Grâce à la fonction de commentaires en ligne, vous pouvez instantanément soumettre vos commentaires sur tout projet de règlement, »

[L’image de la personne s’anime pour être remplacée par une autre personne avec les mêmes bulles de mots autour d’elle. Le texte s’anime en dessous :]

Narration : « et les voir parmi les autres. »

[L’image de la personne s’anime pour céder la place à une personne assise de façon plus décontractée avec des bulles de pensée au-dessus de sa tête, qui représentent des visualisations liées à l’identité, l’anonymat et l’inconnu.]

(Texte à l’écran : Exprimez-vous en précisant votre nom ou celui de votre organisation, ou faites-le anonymement.)

Narration : « Vous pouvez vous identifier, identifier votre organisation ou conserver l’anonymat, »

[Les deux personnes des animations précédentes reviennent à côté de celle-ci tandis que de nouveaux mots s’animent au-dessus et au-dessous.]

Narration : « mais dans tous les cas, votre rétroaction est tout aussi importante. »

(Texte à l’écran : Exprimez-vous! Vos commentaires sont importants!)

[Des carrés orange clignotent vers l’écran alors que l’une des personnes animées dans un cercle revient. On aperçoit des cercles contenant des icônes représentant l’hygiène et la santé, la sécurité alimentaire et la connectivité sans fil.]

Junior : « J’ai donné mon avis. »

[Ces derniers disparaissent en animation pour céder la place à la personne et aux icônes représentant l’énergie verte, la conversation écologique, le monde écologique, les sources d’énergie de rechange et le recyclage.]

Jenny : « J’ai donné mon avis. »

[Celles-ci disparaissent pour céder la place à la personne et aux icônes représentant le travail en hauteur, l’ergonomie, l’obligation d’adaptation, l’énergie verte et la sécurité.]

Marc : « J’ai donné mon avis. »

[Celles-ci disparaissent pour céder la place à la personne et aux icônes représentant les coûts associés à l’énergie verte, les partenariats, le commerce écologique, la qualité et les bonnes affaires.]

Nalini : « J’ai donné mon avis, et vous pouvez donner votre avis aussi! »

[Des carrés gris et orange clignotent vers l’écran pour remplacer l’animation par un écran d’ordinateur à gauche et par du texte à droite. L’écran d’ordinateur affiche le site web de la Gazette; le texte est le suivant :]

(Texte à l’écran : Exprimez-vous – Gazette.gc.ca)

Narration : « Utilisez la fonction de commentaires en ligne de la Gazette du Canada pour vous faire entendre. Visitez Gazette.gc.ca, et donnez votre avis dès aujourd’hui. »

[Le site Web se déroule vers le bas, et l’animation disparaît progressivement.]

Signature de Gouvernement du Canada

Mot-symbole « Canada »

Fin de la vidéo

Étapes à suivre pour soumettre vos commentaires

Étape 1

Formulez vos commentaires sur une section ou plus, ou dans la boîte réservée aux commentaires généraux.

Étape 2

Indiquez si vous êtes une personne ou une organisation, ou choisissez l’option anonyme.

Étape 3

Soumettez vos commentaires.

Vous pouvez également soumettre vos commentaires à la personne identifiée dans le texte réglementaire avant la date limite.

Consultations ouvertes

Règlement modifiant certains règlements relevant de l’Agence des services frontaliers du Canada (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

  • Publié le samedi 26 novembre 2022
  • Période de consultation de 30 jours (jusqu’au 26 décembre 2022)

Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques) [Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires]

  • Publié le samedi 26 novembre 2022
  • Période de consultation de 30 jours (jusqu’au 26 décembre 2022)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

  • Publié le samedi 26 novembre 2022
  • Période de consultation de 75 jours (jusqu’au 9 février 2023)

Règlement sur la sécurité nucléaire (2023) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

  • Publié le samedi 12 novembre 2022
  • Période de consultation de 60 jours (jusqu’au 11 janvier 2023)

Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

  • Publié le samedi 29 octobre 2022
  • Période de consultation de 60 jours (jusqu’au 28 décembre 2022)

Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

  • Publié le samedi 29 octobre 2022
  • Période de consultation de 60 jours (jusqu’au 28 décembre 2022)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

  • Publié le samedi 8 octobre 2022
  • Période de consultation de 60 jours (jusqu’au 7 décembre 2022)

Consultations fermées avec commentaires publiés

Consultez toutes les consultations fermées avec commentaires publiés.

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