Commentaires sur les règlements projetés

Apprenez comment soumettre vos commentaires sur les règlements projetés les plus récents. Trouvez les consultations ouvertes ainsi que les consultations fermées avec commentaires publiés.

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Veuillez noter que tous les commentaires soumis en utilisant la fonction de commentaires en ligne, et ceux reçus par courriel, par la poste ou par tout autre moyen seront publiés en ligne.

Les ministères et organismes fédéraux offrent aux personnes, aux groupes, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes intéressés, la possibilité de réviser et de soumettre leurs commentaires sur les règlements proposés publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada avant que ceux-ci ne deviennent officiels.

Les règlements projetés pour lesquels vous pouvez soumettre vos commentaires en ligne se trouvent à la section Consultations ouvertes de cette page. Une fois la période de consultation terminée, vous pourrez consulter tous les commentaires soumis à la section Consultations fermées avec commentaires publiés de cette page.

Pour vous connecter ou créer un compte, deux options s'offrent à vous :

Sur la page Commentaires sur les règlements proposés ou dans une consultation, sélectionnez l'icône de menu « Se connecter ou créer un compte » en haut à droite de l'écran.

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Veuillez noter que vous pouvez ajouter des ressources ou des références justificatives à l'étape 3.  La fonction de pièces jointes est strictement réservée pour les documents justificatifs, vous devez inscrire vos commentaires dans les boîtes de commentaires. Le contenu des pièces jointes sera accessible par les ministères et sera peut être publié sur le site Web de la Gazette du Canada.

Vous pouvez également soumettre vos commentaires par courriel à la personne désignée à la section Personne-ressource du règlement proposé avant la date limite. Veuillez noter que toutes les observations, y compris les pièces jointes, seront publiées sur le site de la Gazette du Canada dans le cadre du processus de publication préalable, sous réserve des conditions d’utilisation de ce site relatives à la formulation de commentaires.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

Vidéo : Donnez votre avis grâce à la fonction de commentaires en ligne

Regardez cette vidéo pour comprendre l'importance de vos commentaires.

Transcription pour Donnez votre avis grâce à la fonction de commentaires en ligne

[Des carrés bleus s’animent vers la caméra avant de disparaître. L’horizon et le profil d’une ville apparaissent en dessous. Des personnes de cultures diverses et ayant différents besoins d’accessibilité se déplacent sur le trottoir.]

Narration : « Donnez votre avis. »

[Un bac de récupération est mis en évidence par une bulle de texte contenant le symbole fléché de recyclage. Un vélo est mis en évidence par une icône de marqueur d’emplacement. L’un des bâtiments est mis en évidence par une icône d’électricité verte. Un autre bâtiment affiche une icône de nourriture, tandis que les personnes dans la rue ont des icônes de connectivité Wi-Fi et aussi d’entreprises écologiques.]

Narration : « Vous ne vous en rendez pas nécessairement compte, mais les règlements s’appliquent à presque tous les aspects de notre quotidien. Qu’il s’agisse de l’environnement, des transports ou des aliments que nous mettons sur la table. »

[Les icônes s’alignent à l’écran tandis que la ville et les gens disparaissent progressivement.]

Narration : « Puisque les règlements ont des conséquences si importantes, ne devriez-vous pas avoir l’occasion de donner votre avis quant à leur élaboration? »

(Texte à l’écran : Vous auriez votre mot à dire? Eh bien, c’est possible et ça n’a jamais été aussi facile!)

Narration : « Eh bien, vous le pouvez. Et c’est plus simple que jamais grâce à la fonction de commentaires en ligne de la Gazette du Canada! »

[Des carrés orange clignotent vers l’écran alors qu’une personne dans un cercle apparaît à l’écran, entourée des icônes représentant le travail en hauteur, l’ergonomie, l’obligation d’adaptation, l’énergie verte et la sécurité.]

Marc : « En émettant des commentaires sur les projets de règlement concernant la santé et la sécurité au travail, je peux contribuer à rendre mon milieu de travail plus sécuritaire pour mes collègues et moi-même.

[Tous les cercles (y compris la personne) disparaissent pour être remplacés par une autre personne et différentes icônes représentant les coûts associés à l’écologie, les partenariats, le commerce écologique, la qualité et les bonnes affaires.]

Nalini : « Grâce à mes commentaires, je veille aux intérêts de ma petite entreprise et à ce que mon secteur soit durable et rentable. »

[Tous les cercles (y compris la personne) disparaissent pour être remplacés par une autre personne et différentes icônes représentant l’hygiène et la santé, la sécurité alimentaire et la connectivité sans fil.]

Junior : « Je peux contribuer à la bonne santé de ma famille en donnant une rétroaction sur les règlements qui concernent les aliments que nous mangeons et les produits que nous utilisons.

[Tous les cercles (y compris la personne) disparaissent pour être remplacés par une autre personne et différentes icônes représentant l’énergie verte, la conversation écologique, le monde écologique, les sources d’énergie de rechange et le recyclage.]

Jenny : « Mon point de vue contribue à l’élaboration des règlements de conservation ainsi que des programmes de rétablissement de l’environnement et des espèces en péril. »

[Des carrés orange et gris clignotent vers l’écran.]

(Texte à l’écran : Exprimez-vous aussi!)

Narration : « Donnez votre avis aussi! »

[Diverses bulles de mots apparaissent au-dessus de la phrase.]

[Les mots disparaissent alors qu’un écran d’ordinateur montre la Gazette du Canada à l’écran. Les mots « Gazette du Canada » sortent de l’écran et sont mis en évidence pendant un moment, avant de revenir à l’écran d'ordinateur.]

Narration : « Au Canada, tous les projets de règlement sont publiés sur le site Web de la Gazette du Canada aux fins de consultation publique. »

[L'écran glisse de côté et une ligne orange forme un carré autour de trois mots en animation :]

(Texte à l’écran : Transparence – Démocratie – Responsabilité)

Narration : « Vos commentaires pourraient permettre d’améliorer la situation de l’ensemble de la population canadienne. Ils sont examinés par les autorités de réglementation, puis sont publiés en ligne après la période de consultation.

[L’écran de l'ordinateur défile vers le bas, montrant des services et des informations.]

[Des carrés orange clignotent vers l’'écran pour remplacer la scène par une bulle contenant une personne travaillant sur un appareil de style table. Des bulles de mots apparaissent autour de lui tandis que les mots apparaissent à l’écran :]

(Formulez vos commentaires)

Narration : « Grâce à la fonction de commentaires en ligne, vous pouvez instantanément soumettre vos commentaires sur tout projet de règlement, »

[L’image de la personne s’anime pour être remplacée par une autre personne avec les mêmes bulles de mots autour d’elle. Le texte s’anime en dessous :]

Narration : « et les voir parmi les autres. »

[L’image de la personne s’anime pour céder la place à une personne assise de façon plus décontractée avec des bulles de pensée au-dessus de sa tête, qui représentent des visualisations liées à l’identité, l’anonymat et l’inconnu.]

(Texte à l’écran : Exprimez-vous en précisant votre nom ou celui de votre organisation, ou faites-le anonymement.)

Narration : « Vous pouvez vous identifier, identifier votre organisation ou conserver l’anonymat, »

[Les deux personnes des animations précédentes reviennent à côté de celle-ci tandis que de nouveaux mots s’animent au-dessus et au-dessous.]

Narration : « mais dans tous les cas, votre rétroaction est tout aussi importante. »

(Texte à l’écran : Exprimez-vous! Vos commentaires sont importants!)

[Des carrés orange clignotent vers l’écran alors que l’une des personnes animées dans un cercle revient. On aperçoit des cercles contenant des icônes représentant l’hygiène et la santé, la sécurité alimentaire et la connectivité sans fil.]

Junior : « J’ai donné mon avis. »

[Ces derniers disparaissent en animation pour céder la place à la personne et aux icônes représentant l’énergie verte, la conversation écologique, le monde écologique, les sources d’énergie de rechange et le recyclage.]

Jenny : « J’ai donné mon avis. »

[Celles-ci disparaissent pour céder la place à la personne et aux icônes représentant le travail en hauteur, l’ergonomie, l’obligation d’adaptation, l’énergie verte et la sécurité.]

Marc : « J’ai donné mon avis. »

[Celles-ci disparaissent pour céder la place à la personne et aux icônes représentant les coûts associés à l’énergie verte, les partenariats, le commerce écologique, la qualité et les bonnes affaires.]

Nalini : « J’ai donné mon avis, et vous pouvez donner votre avis aussi! »

[Des carrés gris et orange clignotent vers l’écran pour remplacer l’animation par un écran d’ordinateur à gauche et par du texte à droite. L’écran d’ordinateur affiche le site web de la Gazette; le texte est le suivant :]

(Texte à l’écran : Exprimez-vous – Gazette.gc.ca)

Narration : « Utilisez la fonction de commentaires en ligne de la Gazette du Canada pour vous faire entendre. Visitez Gazette.gc.ca, et donnez votre avis dès aujourd’hui. »

[Le site Web se déroule vers le bas, et l’animation disparaît progressivement.]

Signature de Gouvernement du Canada

Mot-symbole « Canada »

Fin de la vidéo

Consultations ouvertes

Règlement modifiant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire et le Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

  • Publié le samedi 2 mai 2026
  • Période de consultation de 30 jours (jusqu’au 1er juin 2026 23h59 HNE)

Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

  • Publié le samedi 25 avril 2026
  • Période de consultation de 30 jours (jusqu’au 25 mai 2026 23h59 HNE)

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programme de sûreté des transporteurs aériens)

  • Publié le samedi 25 avril 2026
  • Période de consultation de 60 jours (jusqu’au 24 juin 2026 23h59 HNE)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)

  • Publié le samedi 21 mars 2026
  • Période de consultation de 60 jours (jusqu’au 20 mai 2026 23h59 HNE)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques)

  • Publié le samedi 21 mars 2026
  • Période de consultation de 60 jours (jusqu’au 20 mai 2026 23h59 HNE)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

  • Publié le samedi 7 mars 2026
  • Période de consultation de 102 jours (jusqu’au 17 juin 2026 23h59 HNE)

Consultations fermées avec commentaires publiés

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