Consultations fermées avec commentaires publiés
Une liste comprenant toutes les consultations réglementaires fermées avec commentaires publiés.
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2023
- Règlement sur la zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsig̱is
- Règlement sur la communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté (serment de citoyenneté)
- Règlement concernant les investissements admissibles liés à l’infrastructure
- Règlement sur les activités associées aux paiements de détail
- Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
- Règles modifiant certaines règles établies en vertu de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt
- Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Règlement sur les cotisations relatives aux frais du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques
2022
- Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis
- Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (équipements défensifs, armes à feu et munitions)
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations)
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
- Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 17)
- Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail (employés de moins de dix-huit ans)
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé payé pour raisons médicales)
- Règlement sur les biocides
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (base de données d’enregistrement)
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Signification des documents et taux de salaire régulier]
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Indemnités de dépenses raisonnables liées au travail]
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels)
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime
- Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Dinosèbe]
- Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Règlement correctif visant le Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis
- Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés
- Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (autobus scolaires)
- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime
- Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques)
- Règlement modifiant certains règlements relevant de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Règlement sur la sécurité nucléaire (2023)
- Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement
- Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Solvent Violet 13]
- Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce
- Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels
- Règlement modifiant le Règlement sur le droit d’auteur
- Règlement modifiant le Règlement sur les topographies de circuits intégrés
- Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information
- Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale)
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure
- Règles modifiant les Règles sur les brevets
2021
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements)
- Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
- Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage
- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche
- Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada
- Règlement de 2022 sur les aliments du bétail
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exportations et transbordements de drogues)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 6 – Formation)
- Règlement modifiant le Règlement sur les prêts aux apprentis
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants
- Règlement modifiant le Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)
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