La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 11 : Index

Le 3 juin 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Élections au sein de premières nations (Zagimē Anishinabēk) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2026-86
  13/05/26
• Entretien et la réparation des drains municipaux de l’Ontario — Règlement visant l’
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2026-88
  25/05/26
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (autorisation de voyage électronique) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-87
  20/05/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-66-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-83
  13/05/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-82
  12/05/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-84
  13/05/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-112-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-85
  13/05/26