Arrêté 2026-66-05-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-83
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 11
Enregistrement
DORS/2026-83 Le 13 mai 2026
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-66-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 11 mai 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-66-05-01 modifiant la Liste intérieure
Modification
1 Dans la partie 1 de la Liste intérieureréférence 1, la mention « 351498-70-9 T-P » est remplacée par « 351498-70-9 T ».
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-85, Arrêté 2026-112-05-01 modifiant la Liste intérieure.