Arrêté 2026-87-05-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-84

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 11

Enregistrement
DORS/2026-84 Le 13 mai 2026

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81^{référence a} ou 82^{référence b} de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, ainsi que les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi et les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que la substance visée par l’arrêté ci-après qui est inscrite sur la Liste intérieure ^{référence d} en application du paragraphe 87(1) de la même loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence e};

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;

Attendu que les substances visées par l’arrêté ci-après ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 11 mai 2026

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2026-87-05-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence d} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 9011-12-5 N-P
• 65870-97-5 N
• 68525-95-1 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19818-6 N-P	Acide benzène-1,3-dicarboxylique, polymérisé avec de l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, un 2,2-bis(hydroxyméthyl)alcanediol et un 2,2-diméthylalcanediol
19819-7 N	Acides gras d’huile végétale, polymérisés avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphénol, du 2,2′-azanediyldi(éthan-1-ol), de la N1,N1-diméthylpropane-1,3-diamine, du 2-(chlorométhyl)oxirane, de l’huile de soja et de la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, (S)-lactates (sels)
19820-8 N-P	Acide benzène-1,4-dicarboxylique, polymérisé avec de l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-2-benzofurane-5-carboxylique, un diméthylalcanediol, de l’éthane-1,2-diol, de l’acide hexanedioïque et du 2,2′-oxydi(éthan-1-ol)

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-85, Arrêté 2026-112-05-01 modifiant la Liste intérieure.