La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 10 : Index

Le 20 mai 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2026-24
  20/05/26
• Décret ordonnant que le rapport annuel de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité ne soit plus préparé
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-23
  20/05/26
  nouveau
• Habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2026-78
  04/05/26
  nouveau
• Habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2026-79
  04/05/26
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-80
  08/05/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-77
  01/05/26
• Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2026-81
  11/05/26
• Transférant au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2026-22
  20/05/26
  nouveau