Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario : DORS/2026-79
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 10
Enregistrement
DORS/2026-79 Le 4 mai 2026
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Attendu que le fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril référence a;
Attendu que la ministre des Pêches et des Océans et la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit la ministre de l’Environnement, ont élaboré conjointement un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)référence b de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa 58(5)a) de la Loi sur les espèces en péril référence a, la ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l’Environnement prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario, ci-après.
Ottawa, le 14 avril 2026
La ministre des Pêches et des Océans
Joanne Thompson
Ottawa, le 27 mars 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario
Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-78, Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié.