La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 6 : Index

Le 25 mars 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) — Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi sur le)
  DORS/2026-48
  13/03/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-20-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-43
  09/03/26
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-17
  05/02/26
  erratum
• Ponts et tunnels internationaux et le Règlement sur les ponts et tunnels internationaux — Règlement modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Ponts et tunnels internationaux (Loi sur les)
  DORS/2026-46
  13/03/26
• Procédure du Tribunal de la sécurité sociale (appels en assurance-emploi) — Règles modifiant les Règles de
  Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi sur le)
  DORS/2026-45
  12/03/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-42
  03/03/26
• Substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription d’une
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-47
  13/03/26
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Code criminel
  DORS/2026-44
  09/03/26