Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie : DORS/2026-17
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 6
Erratum
DORS/2026-17
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 160, no 4, en date du mercredi 25 février 2026, comportait une erreur dans la version anglaise. Par conséquent, la modification suivante est apportée.
À la page 305 (PDF, 2,7Mo)
Au troisième paragraphe, sous « Benefits and costs », retrancher :
Royal Canadian Mounted Policy (RCMP)
Remplacer par :
Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.