La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 9 : Index

Le 24 avril 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Soudan) — Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-62
  12/04/24
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-55
  02/04/24
• Divulgation des ingrédients des cosmétiques — Règlement modifiant certains règlements visant la
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2024-63
  12/04/24
• Financement des petites entreprises du Canada — Règlement correctif visant le Règlement sur le
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi sur le)
  DORS/2024-64
  12/04/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-66-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-57
  11/04/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-58
  11/04/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-112-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-56
  11/04/24
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-60
  12/04/24
• Mesures économiques spéciales visant le Soudan — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-61
  12/04/24
  nouveau
• Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada — Décret désignant le
  Apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada (Loi sur l’)
  TR/2024-15
  24/04/24
  nouveau
• Protection des renseignements relatifs aux passagers — Règlement correctif visant le Règlement sur la
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-65
  12/04/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-59
  12/04/24