Arrêté 2024-112-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-56

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 9

Enregistrement
DORS/2024-56 Le 11 avril 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que ces organismes vivants ont été fabriqués ou importés par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) ^{référence b};

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 108 de cette loi est expiré;

Attendu que ces organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-112-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 9 avril 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2024-112-03-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 5 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes Â», selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

• Lymphocytes T humains recombinants transduits à l’aide d’un vecteur lentiviral non réplicatif exprimant un récepteur antigénique chimérique liant l’antigène de maturation des lymphocytes B humains (PHE885) N
• Saccharomyces cerevisiae exprimant la lacticodéshydrogénase (LDH) de rhizopus oryzae N
• Vecteur viral adéno-associé recombinant et non réplicatif à simple brin de sérotype 2 exprimant la protéine CD59 humaine soluble (AAVCAGsCD59) N

2 La partie 7 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19703-1 N	Lymphocytes T humains recombinants exprimant un récepteur antigénique chimérique ciblant CD19 (TBI-2001)

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-58, Arrêté 2024-87-03-01 modifiant la Liste intérieure.