La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 5 : Index

Le 28 février 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Guatemala) — Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-24
  15/02/24
  nouveau
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022
  Exécution du budget de 2022 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2024-8
  28/02/24
• Droits de sécurité maritime (droits d’immatriculation des bâtiments) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2024-29
  19/02/24
• Exclusion de la définition de couvoir — Règlement abrogeant le Règlement sur l’
  Santé des animaux (Loi sur la)
  DORS/2024-20
  07/02/24
• Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2024-21
  08/02/24
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant le Guatemala — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-23
  15/02/24
  nouveau
• Ministre d’État (Préjudices en ligne) auprès du ministre du Patrimoine canadien afin de lui prêter son concours — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2024-9
  28/02/24
  nouveau
• Opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement-cadre sur les
  Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2024-26
  19/02/24
  nouveau
• Opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement-cadre sur les
  Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2024-25
  19/02/24
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-22
  12/02/24
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2024-28
  19/02/24
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2024-27
  19/02/24