Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako : DORS/2024-21

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 5

Enregistrement
DORS/2024-21 Le 8 février 2024

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus), population de la rivière Nechako, est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril référence a;

Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)référence b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril référence a, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako, ci-après.

Gatineau, le 26 septembre 2023

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Ottawa, le 7 février 2024

La ministre des Pêches et des Océans
Diane Lebouthillier

Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako

Application

Application

1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus), population de la rivière Nechako, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le Refuge d’oiseaux de la rivière Nechako décrit à la partie IX de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.

Abrogation

2 L’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako référence 1 est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie l’Arrêté.)

Enjeux

L’habitat essentiel de la population de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako, qui est en voie de disparition, a été désigné pour la première fois dans le Programme de rétablissement de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) au Canada, qui a été publié dans le Registre public des espèces en péril en mars 2014. La population est présente en Colombie-Britannique dans les rivières Nechako, Stuart, Stellako et Nautley, ainsi que dans les lacs Fraser, Trembleur et Stuart.

Le Lieu historique national du Canada du Fort-St. James, un territoire domanial dont la gestion relève de l’Agence Parcs Canada, est situé au bord de la partie inférieure du lac Stuart. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est donc un ministre compétent pour la population de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako, plus précisément pour tout individu présent dans le Lieu historique national du Canada du Fort-St. James.

En mai 2016, le ministre des Pêches et des Océans a pris l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako (DORS/2016-84). Cet arrêté a invoqué l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1) de la LEP, de détruire toute partie de l’habitat essentiel de la population de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako désigné dans le programme de rétablissement de l’espèce, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans le refuge d’oiseaux de la rivière Nechakoréférence 2. Toutefois, étant donné que l’arrêté ne reconnaît pas précisément le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada comme un ministre compétent pour l’espèce, il a fallu remplacer cet arrêté par une version révisée pour corriger cette omission.

Objectif

L’objectif de la présente initiative réglementaire est de remplacer l’arrêté de 2016 par un arrêté visant l’habitat essentiel signé conjointement par les deux ministres compétents pour l’espèce, soit la ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada (c’est-à-dire le ministre de l’Environnement).

Description et justification

Le nouvel Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako maintient l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1) de la LEP, de détruire toute partie de l’habitat essentiel de la population de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans le refuge d’oiseaux de la rivière Nechako.

Une version modifiée du programme de rétablissement de l’esturgeon blanc a été publiée sur le Registre public des espèces en péril le 25 janvier 2023 afin que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada soit reconnu à titre de ministre compétent pour l’espèce. L’habitat essentiel de la population de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako demeure identique à celui qui a été désigné initialement dans le programme de rétablissement de 2014 et qui était protégé par l’arrêté de 2016.

Si de nouveaux renseignements à l’appui de la modification de l’habitat essentiel de la population de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako deviennent disponibles, le programme de rétablissement sera mis à jour au besoin (en tenant compte des commentaires formulés lors de consultations publiques, le cas échéant). Le nouvel arrêté visant l’habitat essentiel s’appliquera automatiquement à l’habitat essentiel modifié lorsque ce dernier figurera dans une nouvelle version du programme de rétablissement publiée sur le Registre public des espèces en péril.

L’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako (DORS/2016-84) a été abrogé lors de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté visant l’habitat essentiel.

Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises

Le nouvel arrêté visant l’habitat essentiel a le même effet que celui qui a été pris en 2016; il n’engendrera donc pas de coûts différentiels pour les entreprises, la population canadienne, ni le gouvernement fédéral.

La règle du « un pour un » ne s’applique pas à la présente initiative réglementaire parce que celle-ci n’entraîne aucun changement des coûts ou du fardeau administratif des entreprises.

L’analyse effectuée au titre de la lentille des petites entreprises a permis de déterminer que cette initiative n’aura aucune incidence sur les petites entreprises au Canada.

Personne-ressource

Courtney Trevis
Directrice
Gestion des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Courriel : SARA_LEP@dfo-mpo.gc.ca