La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 19 : Index

Le 16 septembre 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaire.

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2020-182
  25/08/20
• Allocation de soutien du revenu (nombre de semaines) —  Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Prestation canadienne d’urgence (Loi sur la)
  DORS/2020-189
  29/08/20
• Assurance-emploi (accès facilité aux prestations) — Arrêté provisoire n^o 8 modifiant la Loi sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-187
  29/08/20
• Assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) —  Arrêté provisoire n^o 9 modifiant la Loi sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-188
  29/08/20
• Aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d’hydravions) — Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2020-190
  31/08/20
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-183
  26/08/20
• Habitat essentiel du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) —  Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2020-185
  28/08/20
  nouveau
• Habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2020-186
  28/08/20
  nouveau
• Normes du travail (nombre de semaines) — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2020-191
  04/09/20
• Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les
  Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
  DORS/2020-184
  27/08/20