Arrêté visant l’habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor) : DORS/2020-186
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 19
Enregistrement
DORS/2020-186 Le 28 août 2020
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Attendu que le loup tacheté (Anarhichas minor) est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril référence a;
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) référence b de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril référence a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor), ci-après.
Ottawa, le 25 août 2020
La ministre des Pêches et des Océans
Bernadette Jordan
Arrêté visant l’habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor)
Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-185, Arrêté visant l'habitat essentiel du loup à tête large (Anarhichas denticulatus).