La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 9 : Index

Le 29 avril 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains la date d’entrée en vigueur de cette loi — Décret fixant à la date d’entrée en vigueur de l’
  Accord Canada–États-Unis–Mexique (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2020-33
  29/04/20
  n
• Aliments et drogues (analyse du produit fini) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2020-73
  07/04/20
• Aliments et drogues (distribution de drogues à titre d’échantillons) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2020-74
  07/04/20
• Allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait) — Règlement sur l’
  Prestation canadienne d’urgence (Loi sur la)
  DORS/2020-90
  16/04/20
  n
• Annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) — Règlement concernant l’
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2020-84
  08/04/20
• Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2020-87
  11/04/20
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique — Instructions au
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2020-77
  07/04/20
  n
• Contraventions (Loi sur la mise en quarantaine) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2020-86
  11/04/20
• Droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP — Déclaration modifiant la Déclaration limitant le
  Droit d’auteur (Loi sur le)
  DORS/2020-82
  07/04/20
• Droits à l’exportation sur certains produits laitiers — Règlement visant les
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-72
  07/04/20
  n
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2020-66
  07/04/20
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2020-63
  07/04/20
• Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d’urgence et Loi sur la mise en quarantaine) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2020-91
  20/04/20
• Importations par messager — Décret modifiant le Décret de remise visant les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-34
  29/04/20
• Investissement Canada — Règlement correctif modifiant le Règlement sur
  Investissement Canada (Loi sur)
  DORS/2020-76
  07/04/20
• Licence générale d’exportation n^o 31 — Beurre d’arachides — Arrêté annulant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-79
  07/04/20
• Licences générales d’importation délivrées sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (n^os 1, 13 et 100) — Arrêté modifiant certaines
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-78
  07/04/20
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-69
  07/04/20
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-70
  07/04/20
• Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) — Arrêté provisoire n^o 2 modifiant la
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-88
  16/04/20
• Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) — Arrêté provisoire n^o 3 modifiant la
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-89
  16/04/20
• Loi sur les licences d’exportation et d’importation — Arrêté abrogeant certains arrêtés pris en vertu de la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-80
  07/04/20
• Loi sur les licences d’exportation et d’importation — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-71
  07/04/20
• Loi sur les mesures spéciales d’importation — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la
  Mesures spéciales d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-65
  07/04/20
• Marquage des marchandises importées — Règlement correctif visant le Règlement sur le
  Tarif des douanes
  DORS/2020-83
  07/04/20
• Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation — Arrêté modifiant l’arrêté sur le
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-81
  07/04/20
• Produits de santé naturels (distribution de produits de santé naturels à titre d’échantillons) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2020-75
  07/04/20
• Sanctions administratives pécuniaires (BSIF) — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le)
  DORS/2020-68
  07/04/20
• Tarif des douanes — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du
  Tarif des douanes
  DORS/2020-64
  07/04/20
• Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pilotage (Loi sur le)
  DORS/2020-85
  09/04/20
• Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement correctif visant le Règlement sur le
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2020-67
  07/04/20