La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 4 : Index

Le 19 février 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation) — Règlement modifiant
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2020-22
  04/02/20
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1)
  TR/2020-14
  19/02/20
  n
• Décret fixant au 31 janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de l’article 220 de cette loi ou, à la date à laquelle le Royaume-Uni cesse d’être un État membre de l’Union européenne
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 1)
  TR/2020-13
  19/02/20
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2020-66-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2020-19
  03/02/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2020-16
  30/01/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2020-17
  30/01/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2020-18
  30/01/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2020-20
  03/02/20
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2020-15
  29/01/20
• Première Nation Liard et le Conseil déné Ross River — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2020-15
  19/02/20
  n
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2020-14
  28/01/20
• Smart Net Systems Ltd. — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2020-16
  19/02/20
  n
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2020-21
  03/02/20
• Transport des marchandises dangereuses (modifications à la mise en page) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2020-23
  04/02/20