INDEX

Vol. 150, n^o 21 — Le 19 octobre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent — Règlement modifiant le Règlement
  Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (Loi)
  DORS/2016-257
  30/09/16
  
• Annexe de la Loi sur la protection de la navigation — Règlement modifiant
  Protection de la navigation (Loi)
  DORS/2016-269
  07/10/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Flying Dust) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-266
  30/09/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pine Creek) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-264
  30/09/16
  
• Aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2016-261
  30/09/16
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-255
  28/09/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Flying Dust) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-265
  30/09/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Pine Creek) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-263
  30/09/16
  
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2016-55
  19/10/16
  
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2016-256
  30/09/16
  
• Impôt sur le revenu (productions cinématographiques ou magnétoscopiques, 2016) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2016-262
  30/09/16
  
• Installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert — Règlement
  Loi maritime du Canada
  DORS/2016-260
  30/09/16
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-10-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-267
  04/10/16
  
• Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes (Première Nation Stswecemc Xgattem) — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-259
  30/09/16
  
• Paiements reçus dans le cadre du Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l’Atlantique — Décret de remise no 2 visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-59
  19/10/16
  n
• Programme de protection des salariés — Règlement correctif visant le Règlement
  Programme de protection des salariés (Loi)
  DORS/2016-258
  30/09/16
  
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2016-268
  07/10/16
  
• Robert Morrison — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-56
  19/10/16
  n
• Simpson Family Trust — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-57
  19/10/16
  n
• Trena LaHaye — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-58
  19/10/16
  n