INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Autorisation par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) Syrie — Décret abrogeant le Décret concernant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-18
  29/01/14
  e
• Blocage des biens de dirigeants corrompus (Ukraine) — Règlement
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
  DORS/2014-44
  05/03/14
  n
• Certains décrets pris à l’égard de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens — Décret modifiant
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  Accès à l’information (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2014-26
  26/03/14
  
• Certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2014-57
  17/03/14
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes — Règlement modifiant
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2014-53
  07/03/14
  
• Certains règlements relativement à la marihuana à des fins médicales — Règlement modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2014-51
  07/03/14
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-46
  06/03/14
  
• Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadiennes des postes (Loi)
  DORS/2014-50
  07/03/14
  
• Droits pour la délivrance du passeport, du certificat d’identité et du titre de voyage pour réfugié (Alberta) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-22
  26/03/14
  n
• Droits versés pour la délivrance d’un passeport, d’un certificat d’identité et d’un titre de voyage pour réfugié par une personne décédée à la suite de l’explosion survenue à Lac-Mégantic (Québec) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-24
  26/03/14
  
• Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2014-49
  07/03/14
  
• Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2014-48
  07/03/14
  
• Frais pour le remplacement de la carte de résident permanent (Alberta) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-23
  26/03/14
  n
• Frais pour le remplacement de la carte de résident permanent et les droits pour la délivrance du passeport, du certificat d’identité et du titre de voyage pour réfugié (Lac-Mégantic, Québec) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-25
  26/03/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2014-43
  04/03/14
  
• Mesures pour régler la perturbation extraordinaire du réseau national des transports liée au mouvement du grain — Décret imposant
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2014-55
  07/03/14
  n
• Période d’amnistie (2014) — Décret fixant
  Code criminel
  DORS/2014-56
  13/03/14
  n
• Protection du tétras des armoises — Décret d’urgence modifiant le Décret d’urgence visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2014-54
  07/03/14
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-47
  06/03/14
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2014-45
  06/03/14
  
• Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2014-52
  07/03/14