ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (rapports sur les réactions indésirables aux drogues) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-31
10/02/11

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, nº 2010-2 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2011-36
10/02/11

Annexe de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales — Décret modifiant
Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
DORS/2011-37
10/02/11

Attributions du ministre de l'Environnement prévues à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2011-16
02/03/11
n

Benzène dans l'essence — Règlement correctif visant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-41
10/02/11

Canneberges de la Colombie-Britannique — Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-33
10/02/11
n

Certains règlements (Ministère des Pêches et des Océans) — Règlement correctif visant
Pêches (Loi)
Océans (Loi)
DORS/2011-39
10/02/11

Circulation sur les terrains du gouvernement — Règlement correctif visant le Règlement relatif
Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative)
DORS/2011-43
10/02/11

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-44
16/02/11

Déclaration des marchandises importées — Règlement correctif visant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2011-48
17/02/11

Décret fixant au 15 février 2011 la date d'entrée en vigueur des articles 10 et 11 de cette loi
Accord définitif concernant les premières nations maanulthes (Loi)
TR/2011-15
02/03/11
n

Décret fixant au 1^er mars 2011 la date d'entrée en vigueur de cette loi
Certitude des titres fonciers des premières nations (Loi)
TR/2011-18
02/03/11
n

Effluents des fabriques de pâtes et papiers — Règlement correctif visant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2011-38
10/02/11

Élection du conseil de bandes indiennes (Kahkewistahaw) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2011-49
18/02/11

Élection du conseil de bandes indiennes (Sawridge) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2011-50
18/02/11

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2011-45
17/02/11

Impôt sur le revenu (report au titre du bétail – 2009) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2011-32
10/02/11

Instruments médicaux (1592 – Régime canadien d'accès aux médicaments) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-42
10/02/11

Ports de pêche et de plaisance — Règlement modifiant le Règlement
Ports de pêche et de plaisance (Loi)
DORS/2011-40
10/02/11

Radiocommunication — Règlement correctif visant le Règlement
Radiocommunication (Loi)
DORS/2011-47
17/02/11

Substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret d'inscription
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-34
10/02/11

Substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret d'inscription
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-35
10/02/11

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2011-46
17/02/11