La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 27 : Index

Le 4 juillet 2026

Avis divers

Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal)

• Demande de constitution d’une société de fiducie^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

• Nominations

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Gluten de blé — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Mullie, Pierre)
• Permission accordée (Phillips, Sileen)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 17 juin 2026]
• Projets de loi sanctionnés [le 18 juin 2026]

Règlements projetés

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, et Loi sur les poids et mesures

• Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz et le Règlement sur les poids et mesures

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches (surveillance des engins de pêche)
• Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi de la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts