La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 27 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 4 juillet 2026

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

• Conseil canadien des relations industrielles
  • Membre à temps plein
    • Plamondon, Jonathan, décret 2026-468
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Conseillère du Conseil
    • Adams, Karen Dawn, décret 2026-536
• Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Vacataire à temps plein
    • Hutton, Susan, décret 2026-455
• Office des transports du Canada
  • Membre et président
    • Langlois, Alain, décret 2026-490
  • Membre et vice-président
    • Gaspar, Fred, décret 2026-491
• Juge en chef de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, avec le rang de juge en chef de Terre-Neuve-et-Labrador, et membre d’office de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Boone, L’hon. Daniel, décret 2026-591
• Conseil d’appel en assurance-emploi
  • Membres — Ã  temps partiel
    • Austin, Barbara Joan, décret 2026-574
    • Blanchette, Corinne, décret 2026-469
    • Chiu, Joseph Shee-Yan, décret 2026-470
    • Farrimond, Emily Anne, décret 2026-471
    • Furlan, Anita Maria, décret 2026-472
    • Gates, Lindsay Anne, décret 2026-473
    • Langlois, Josée, décret 2026-474
    • Schroeder, Kari Jane, décret 2026-475
    • Theoharis, Jeanie, décret 2026-476
• Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
  • Membre à temps plein
    • Woodstock, Lisa, décret 2026-493
• Cour du Banc du Roi de Sa Majesté pour la Saskatchewan, Division du droit de la famille
  • Juge
    • Fyfe, Richard J., décret 2026-590
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  • Commissaires à temps partiel
    • Schroeder, Kari Jane, décret 2026-463
    • Vachon, Roxane, décret 2026-534
• Cour de justice du Nunavut
  • Juge adjoint
    • Yamauchi, L’hon. Keith D., décret 2026-517
• Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Conseiller
    • McCourt, Conor, décret 2026-587
• Tribunal de la sécurité sociale
  • Membre à temps partiel
    • McQuade, Charlotte Anne, décret 2026-480
• Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • Juge
• Cour d’appel de l’Ontario
  • Membre d’office
    • Perron, Karen C., décret 2026-498
• Cour supérieure du Québec pour le district de Québec
  • Juge
    • Moisan, Nicolas, décret 2026-499
• Tribunal d’appel des transports du Canada
  • Conseiller à temps partiel
    • McKenna, John, décret 2026-582

Le 25 juin 2026

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri