La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 27 : COMMISSIONS
Le 4 juillet 2026
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION
Gluten de blĂ© — DĂ©cision
Le 19 juin 2026, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de gluten de blé originaire ou exporté de la République italienne, de la République de Pologne, et du Royaume-Uni.
Renseignements
La définition complète du produit et les numéros de classement tarifaire se trouvent sur la page Web Enquêtes sur le dumping et le subventionnement de l’ASFC. L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera également disponible dans les 15 jours suivant la décision.
Ottawa, le 19 juin 2026
Le directeur général
Direction des programmes et des opérations liés aux échanges commerciaux
Richard StMarseille
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Mullie, Pierre)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Pierre Mullie, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseiller du Canton de Tiny (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 26 octobre 2026.
Le 12 juin 2026
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Phillips, Sileen)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sileen Phillips, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseillère de la Ville de Toronto (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 26 octobre 2026.
Le 12 juin 2026
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen