La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 50 : Index
Le 14 décembre 2024
Avis divers
Bouclier vert du Canada (Le)
Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.
Compagnie Trust BNY Canada
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les communautés francophones »
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les communautés rurales »
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office des transports du Canada
Loi sur les transports du Canada
Régie de l’énergie du Canada
Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquêtes
- Services de conseils en informatique
- Services de construction, maintenance et réparation de bâtiment et services complémentaires
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session,44e législature)référence *
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- Établissement du nombre d’électeurs
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]
Règlements projetés
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et Loi sur l’Assurance-emploi
Régie canadienne de l’énergie
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Règlement concernant les rapports sur les exportations et importations
- Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux droits
- Règlement sur les demandes d’exportation (licences et permis)
- Règlement sur les exportations et les importations (ordonnances, licences et permis)
- Règlement sur les lignes internationales de transport d’électricité (permis)