La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 50 : PARLEMENT
Le 14 décembre 2024
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2024 :
- Association du parti vert du Canada de Louis-Hébert
- Association du Parti vert du Canada pour la circonscription de Québec
- Association du Parti vert pour la circonscription de Vancouver Sud
- Association Libertarienne de Yellowhead
- Association Renfrew—Nipissing—Pembroke - PPC
- Niagara West Federal Green Party Association
- Pitt Meadows—Maple Ridge - PPC Association
- Wellington County—Halton Hills Green Party of Canada
- Whitby Green Party of Canada Electoral District Association
Le 22 novembre 2024
La sous-directrice générale des élections par intérim
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2024 :
- Association du parti Vert du Canada - Montcalm
- Association du Parti vert du Canada de Mont-Royal
- Association PPC de Sudbury-Nickel Belt-Muskoka
- Association PPC d’Oakville
- Association régionale PPC de l’ouest du Nouveau-Brunswick
- Davenport Federal Green Party Association
- Elgin—Middlesex—London Federal Green Party Association
- Etobicoke Centre Green Party Association
- Haldimand Norfolk Brant Oxford PPC Association
- Kitchener—Conestoga Federal Green Party Association
- Northern Alberta Regional PPC Association
- Oakville Federal Green Party Association
- Red Deer—Mountain View—Lacombe - PPC Association
- Regina Regional PPC Association
- South-East Edmonton PPC Regional Association
- Timmins—Baie James - Association PPC
- West Central Saskatchewan PPC Association
Le 22 novembre 2024
La sous-directrice générale des élections intérimaire
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2024 :
- Barrie—Innisfil Federal Green Party Association
- Moncton—Riverview—Dieppe Green Party Association
Le 22 novembre 2024
La sous-directrice générale des élections intérimaire
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Établissement du nombre d’électeurs
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 158, no 10, le lundi 9 décembre 2024.