La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 6 : Index

Le 10 février 2024

Avis divers

Credit Suisse AG, succursale de Toronto

• Libération d’actif^{référence *}

Koho Financial Inc.

• Demande de constitution d’une banque^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes de permis d’étude
• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles de 2023 concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Al-Fattal, Rouba)
• Permission et congé accordés (Van Den Broek, Valaria)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster)

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’équité salariale

• Décret groupant des cabinets de ministres en vue d’un plan d’équité salariale
• Règlement sur l’application de la Loi sur l’équité salariale aux cabinets de ministres

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes