La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 6 : COMMISSIONS
Le 10 février 2024
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Al-Fattal, Rouba)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă Rouba Al-Fattal, Ă©conomiste principale, Innovation, Sciences et DĂ©veloppement Ă©conomique Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, et de se porter candidate avant la pĂ©riode Ă©lectorale Ă l’élection fĂ©dĂ©rale dans la circonscription de Kanata–Carleton (Ontario). L’élection est prĂ©vue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.
Le 10 février 2024
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Van Den Broek, Valaria)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Valaria Van Den Broek, adjointe aux services de détachement, Gendarmerie royale du Canada (GRC), la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisie comme candidate, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate avant la période électorale à l’élection provinciale dans la circonscription de Langley (Colombie-Britannique). L’élection est prévue au plus tard pour le 19 octobre 2024.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.
Le 23 janvier 2024
Le vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Michael Morin