La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 6 : AVIS DIVERS
Le 10 février 2024
CREDIT SUISSE AG, SUCCURSALE DE TORONTO
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 599 de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Credit Suisse AG, succursale de Toronto a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 6 mars 2024 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout déposant ou créancier visé par les activités au Canada de Credit Suisse AG, succursale de Toronto qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 6 mars 2024.
Le 20 janvier 2024
Credit Suisse AG, succursale de Toronto
KOHO FINANCIAL INC.
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques, que KOHO Financial Inc., société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande de délivrance de lettres patentes par le ministre des Finances pour la constitution d’une banque figurant à l’annexe I en vertu de la Loi sur les banques sous les dénominations « Banque KOHO » en français et « KOHO Bank » en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada. La banque offrira des produits et services de dépôts et de prêts (par exemple des comptes d’épargne, des cartes prépayées et des prêts de détail) aux résidents canadiens.
Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à l’adresse approvalsapprobations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 18 avril 2024.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour constituer la banque projetée. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et de la décision du ministre des Finances.
Le 27 janvier 2024
KOHO Financial Inc.