La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 25 : Index

Le 18 juin 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation^{référence *}

Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 20996

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’acide 4-méthylbenzènesulfonique (acide toluène-4-sulfonique), NE CAS 104-15-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — di(acétate)-hexaisobutyrate de saccharose (SAIB), NE CAS 126-13-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-009-22 — Publication de la PRS-DPA, 1^re édition, et modification du CNR-287, 2^e édition
• Avis n^o SPB-001-22 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Argentia)
• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Yende-Ashiri, Yvette)
• Permission et congé accordés (Felian, Melissa)
• Permission et congé accordés (Prevete, Giovanni)
• Permission et congé accordés (Snow, Mark Anthony)

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• MAG Energy Solutions Inc.

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• Règlement modifiant le Règlement sur les licences d’exportation

Commission du droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

• Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d’auteur

Finances, min. des

Loi sur les sociétés d’assurances

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse

Ressources naturelles, min. des, et min. de l’Environnement

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

• Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aéronautiques)