La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 23 : Index
Le 6 juin 2015
Avis divers
Abandon de charte
Demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Libération de l'actif
Avis du gouvernement
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur l'immunité des États
Avis de postes vacants
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Finances, min. des
Loi sur les banques
- ADR Chambers – Bureau de l'Ombudsman des services bancaires — Approbation d'un organisme externe de traitement des plaintes
- CIT Financial (Alberta) ULC et CIT Group Inc. et ses sociétés affiliées — Arrêté déclarant que des entités sont réputées ne pas être des entités liées à une banque étrangère
- Ombudsman des services bancaires et d'investissement — Approbation d'un organisme externe de traitement des plaintes
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-003-15 — Publication de la nouvelle édition du CNR-247
- Avis no SMSE-004-15 — Publication de la nouvelle édition du CNR-119
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Rejet
Décrets
Office national de l'énergie
Loi sur l'Office national de l'énergie
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *