La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 17 : Index
Le 13 août 2025
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages) — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
Espèces en péril (Loi sur les)
DORS/2025-157
30/07/25 - Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
DORS/2025-152
23/07/25 - Grades de grain défectueux et les grades de criblures — Arrêté correctif visant l’Arrêté sur les
Grains du Canada (Loi sur les)
DORS/2025-153
29/07/25 - Liste des marchandises d’importation contrôlée (2025-1) — Décret modifiant la
Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
DORS/2025-156
30/07/25 - Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada Limitée pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret nommant le
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2025-92
13/08/25 - Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur les
Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
DORS/2025-158
30/07/25 - Surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium — Décret imposant une
Tarif des douanes
DORS/2025-154
30/07/25
nouveau - Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret modifiant le Décret imposant une
Tarif des douanes
DORS/2025-155
30/07/25