La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 21 : Index

Le 12 octobre 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2022
  Exécution du budget de 2022 (Loi nº 1 d’)
  TR/2022-46
  12/10/22
• Décret fixant au 1er octobre 2022 la date d’entrée en vigueur de la partie 1 de la loi, à l’exception de l’article 6
  Accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois (Loi portant mise en vigueur de l’)
  TR/2022-48
  12/10/22
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2022-195
  27/09/22
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-198
  27/09/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-205
  03/10/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-202
  29/09/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-203
  29/09/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-201
  29/09/22
• (ministère de la Santé) — Règlement correctif visant certains règlements
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Dispositifs émettant des radiations (Loi sur les)
  Ministère de la Santé (Loi sur le)
  Procréation assistée (Loi sur la)
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2022-197
  27/09/22
• (ministère des Pêches et des Océans) — Règlement correctif visant certains règlements
  Pêches (Loi sur les)
  Protection des pêches côtières (Loi sur la)
  DORS/2022-196
  27/09/22
• Offices des produits agricoles — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-200
  28/09/22
• Prix relatifs à la prise des empreintes digitales et à la vérification des casiers judiciaires (reprise de noms) — Décret de remise visant les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-47
  12/10/22
  nouveau
• Protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-204
  03/10/22
• (Régie canadienne de l’énergie) — Règlement correctif visant certains règlements
  Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la)
  DORS/2022-199
  27/09/22