La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 11 : Index

Le 25 mai 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Alan Walker — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-29
  25/05/22
  nouveau
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception des
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2022-26
  25/05/22
  nouveau
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception des
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2022-27
  25/05/22
  nouveau
• Habitat essentiel de la paruline azurée (Setophaga cerulea) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-97
  06/05/22
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-95
  03/05/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-98
  06/05/22
• Moise Lafond — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-28
  25/05/22
  nouveau
• Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-96
  06/05/22
• Produits antiparasitaires (dispositifs à rayonnement ultraviolet et dispositifs générateurs d’ozone) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  DORS/2022-99
  12/05/22