La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 2 : Index

Le 19 janvier 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-2
  10/01/22
  nouveau
• Licence d’exportation de billes — Arrêté correctif visant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2021-279
  29/12/21
• Licences délivrées sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation — Arrêté correctif annulant certaines
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2021-280
  29/12/21
• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (définition d’ordre de confinement et période minimale de confinement) — Règlement modifiant la Loi sur la
  Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (Loi sur la)
  DORS/2021-276
  29/12/21
• Régions à titre de régions confinées (COVID-19) — Décret désignant des
  Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (Loi sur la)
  DORS/2021-275
  24/12/21
  nouveau
• Régions à titre de régions confinées (COVID-19) — Décret modifiant le Décret désignant des
  Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (Loi sur la)
  DORS/2021-277
  29/12/21
• Régions à titre de régions confinées (COVID-19) — Décret n^o 2 modifiant le Décret désignant des
  Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (Loi sur la)
  DORS/2022-1
  04/01/22
• Vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine — Autorisation de mise en marché de la
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2021-278
  29/12/21
  nouveau