La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 24 : Index
Le 25 novembre 2020
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaire.
- Aviation canadien (parties I, V et VI — ELT) — Règlement modifiant le Règlement de l’
Aéronautique (Loi sur l’)
DORS/2020-238
03/11/20 - Décret fixant au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de la section 3 de la partie 4 de cette loi
Exécution du budget de 2019 (Loi no 1 d’)
TR/2020-72
25/11/20 - Décret fixant au 4 novembre 2020 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
Sécurité nationale (Loi de 2017 sur la)
TR/2020-71
25/11/20 - Équité en matière d’emploi — Règlement modifiant le Règlement
sur l’
Équité en matière d’emploi (Loi sur l’)
DORS/2020-236
03/11/20 - Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et une modification connexe — Règlement correctif visant le Règlement
sur les
Transports routiers (Loi sur les)
DORS/2020-240
03/11/20 - Impôt sur le revenu no 3 (COVID-19, subvention salariale pour les employés en congé sans solde) — Règlement modifiant le Règlement de l’
Impôt sur le revenu (Loi de l’)
DORS/2020-243
09/11/20 - Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2020-241
05/11/20 - Normes du travail (COVID-19) — Règlement no2 modifiant le
Règlement du Canada sur les
Code canadien du travail
DORS/2020-242
09/11/20 - Sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi
sur la
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi sur la)
DORS/2020-237
03/11/20 - Territoires et indiquant des registres internationaux — Règlement correctif visant le Règlement précisant des
Cabotage (Loi sur le)
DORS/2020-239
03/11/20