La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 6 : Index

Le 18 mars 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2020-37
  04/03/20
• Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et abrogeant le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi sur le)
  DORS/2020-39
  04/03/20
• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur de la sous-section H de la section 9 de la partie 4 de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi no 1 d’)
  TR/2020-20
  18/03/20
  n
• Décret fixant au lendemain de la prise du décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ces lois
  Exécution du budget de 2018 (Loi no 2 d’)
  Exécution du budget de 2019 (Loi no 1 d’)
  TR/2020-21
  18/03/20
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-34
  27/02/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-35
  27/02/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-41
  05/03/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-112-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-36
  27/02/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-112-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-42
  05/03/20
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-31
  27/02/20
• Produits dangereux — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits dangereux (Loi sur les)
  DORS/2020-38
  04/03/20
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-32
  27/02/20
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-40
  05/03/20
• Relations de travail dans le secteur public fédéral — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Relations de travail dans le secteur public fédéral (Loi sur les)
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Loi sur la)
  DORS/2020-43
  06/03/20
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Code criminel
  DORS/2020-33
  27/02/20