Arrêté 2020-87-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2020-35

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 6

Enregistrement

DORS/2020-35 Le 27 février 2020

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette Loi;

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 21 février 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-87-06-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19403-1 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, polymer with alkyl 2-propenoate, alkyl 2-methyl-2-propenoate and 3-(polymethoxysilyl)propyl 2-methyl-2-propenoate, 2,2′-azobis[2-methylbutanenitrile]-initiated

2-Méthylprop-2-ènoate de méthyle polymérisé avec un prop-2-ènoate d’alkyle, un 2-méthylprop-2-ènoate d’alkyle et du 2-méthylprop-2-ènoate de 3-(polyméthoxysily)propyle, amorcé avec du 2,2′-diazènediylbis[2-méthylbutanenitrile]

19407-5 N-P

Plant-based oil, polymer with di-Et malonate, pentaerythritol, phthalic anhydride and trimethylolpropane

Huile végétale polymérisée avec du propanedioate de diéthyle, du
2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de la 2-benzofurane-1,3-dione et du
2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol

19408-6 N-P

1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with hexanedioic acid, 1,1′-methylenebis[isocyanatobenzene], oxybis[alkanol] and α,α′,α″-1,2,3-propanetriyltris[ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)]]

Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec de l’acide hexanedioïque, du 1,1′-méthylènebis[isocyanatobenzène], un oxybis[alcanol] et de l’α,α′,α″-propane-1,2,3-triyltris[ω-hydroxypoly[oxy(propane-1,2-diyle)]]

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-36, Arrêté 2020-112-06-01 modifiant la Liste intérieure.