ARCHIVÉE — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Licence générale d’exportation n^o 46 – Cryptographie pour utilisation par certains consignataires
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2013-1
  14/01/13
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-11-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999) dors 2
  DORS/2013-2
  16/01/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999) dors 5
  DORS/2013-5
  17/01/13
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi) dors 3
  DORS/2013-3
  17/01/13
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi) dors 4
  DORS/2013-4
  17/01/13
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2013-6
  18/01/13