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INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

  • Licence générale d’exportation no 46 – Cryptographie pour utilisation par certains consignataires
    Licences d’exportation et d’importation (Loi)

    DORS/2013-1
    14/01/13
    n
  • Liste intérieure — Arrêté 2012-87-11-01 modifiant
    Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999) dors 2

    DORS/2013-2
    16/01/13
  • Liste intérieure — Arrêté 2013-87-01-01 modifiant
    Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999) dors 5

    DORS/2013-5
    17/01/13
  • Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
    Offices des produits agricoles (Loi) dors 3

    DORS/2013-3
    17/01/13
  • Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
    Offices des produits agricoles (Loi) dors 4

    DORS/2013-4
    17/01/13
  • Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
    Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

    DORS/2013-6
    18/01/13

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